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...t les diagnostics techniques représentent une source évidente et surtout abondante, avec des informations portant notamment sur l'électricité, l'amiante, le plomb ou les termites. Cet amendement vise à mettre en place la digitalisation de ces diagnostics en vue de les centraliser dans une base de données commune. Ces données resteraient évidemment anonymes. Le centre scientifique et technique du bâtiment – CSTB – , dans le respect de ses compétences et de ses missions actuelles, se verra confier cette base de données. En effet, le CSTB est à même de porter une analyse pertinente de ces données en faveur de la poursuite du progrès technique, du confort de vie des occupants et, surtout, de la préservation de leur santé. Cette base de données constituera une source d'informations du public. Un contr...
Cet amendement vise à intégrer au diagnostic de performance énergétique la notion de renouvellement d'air pour deux raisons, dont la première est l'efficacité énergétique des bâtiments. Cette recherche de performance conduisant à une nette amélioration thermique des bâtiments, ainsi que de leur étanchéité à l'air, elle rend indispensable le bon fonctionnement des systèmes de ventilation pour, à la fois, garantir une bonne qualité de l'air à l'intérieur, préserver le bâti et atteindre réellement les performances attendues. Or, aujourd'hui, le bon fonctionnement de la ventilati...
Cet amendement prévoit que le centre scientifique et technique du bâtiment apporte son concours à la mise en oeuvre des transitions environnementales et numériques, notamment en gérant et en mettant à disposition des outils numériques ou des plateformes. Ses interventions se font dans un cadre contractuel, négocié au cas par cas avec l'État et les partenaires.
La qualité de l'air que nous respirons dans nos logements est un enjeu majeur de santé publique et de bien-être, car nous passons plus de 80 % de notre temps à l'intérieur. Cela signifie que nous sommes exposés de façon prolongée aux polluants présents dans l'air de nos bâtiments. Or la pollution de cet air intérieur est malheureusement avérée : un logement sur quatre est fortement pollué. Le nombre des pathologies respiratoires, telles que l'asthme et les allergies, s'élève à 28 000 cas par an en France. Cette pollution résulte de facteurs multiples : nos usages, l'ameublement, les matériaux du logement, le comportement humain, les sols ou l'eau. Il s'agit d'une pollu...
...oires détectés par an et dus à une qualité de l'air dégradée. Pour le confort, le bien-être et la santé des occupants vulnérables, il est essentiel non seulement de surveiller, mais aussi de maîtriser la qualité de l'air dans les établissements recevant ce public fragile. La maîtrise de la qualité de l'air relève de gestes simples à acquérir – il faudra que je les détaille – en s'appropriant son bâtiment et le fonctionnement de ses équipements. Ainsi, mon amendement propose deux mesures. La première consiste à équiper ces établissements recevant du public – ERP – neufs ou en rénovation lourde de dispositifs de mesure simples d'utilisation et d'un coût dérisoire par rapport au coût de construction ou de rénovation. Je le répète : savoir mesurer et percevoir les choses, c'est avoir la capacité de ...