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La conduite d'une politique de modernisation du parc de logement à la faveur d'une amélioration significative de la transition énergétique nécessite de bénéficier d'une information précise, fiable et complète sur l'état des logements en France. Il convient de trouver cette source d'information : or les diagnostics de performance énergétique et les diagnostics techniques représentent une source évidente et surtout abondante, avec des informations portant notam...
... conduisant à une nette amélioration thermique des bâtiments, ainsi que de leur étanchéité à l'air, elle rend indispensable le bon fonctionnement des systèmes de ventilation pour, à la fois, garantir une bonne qualité de l'air à l'intérieur, préserver le bâti et atteindre réellement les performances attendues. Or, aujourd'hui, le bon fonctionnement de la ventilation n'est pas au rendez-vous, les logements accusant un taux de non-conformité de la ventilation alarmant. En 2015, 58 % des logements neufs présentaient des non-conformités aux exigences de la réglementation relative à l'aération des logements. La seconde raison est plus importante encore, puisqu'elle concerne la santé des occupants. Nous passons plus de 80 % de notre temps à l'intérieur. Un logement mal ventilé engendre une forte humid...
Monsieur le rapporteur, vous auriez pu également ajouter que, lorsqu'on cherche à simplifier, on n'écrit pas la loi ALUR bis. Les dispositions de la loi ALUR – pour l'accès au logement et un urbanisme rénové – sur les ventes et les achats ont fait exploser les procédures. On peut toujours en rajouter de supplémentaires, mais cela ne me semble pas neutre !
La qualité de l'air que nous respirons dans nos logements est un enjeu majeur de santé publique et de bien-être, car nous passons plus de 80 % de notre temps à l'intérieur. Cela signifie que nous sommes exposés de façon prolongée aux polluants présents dans l'air de nos bâtiments. Or la pollution de cet air intérieur est malheureusement avérée : un logement sur quatre est fortement pollué. Le nombre des pathologies respiratoires, telles que l'asthme et...
En tant que président du Conseil national de l'air, je tiens à soutenir ma collègue Claire Pitollat, qui mène un combat sur la qualité de l'air intérieur. Je me réjouis que son amendement soit accepté par la commission et le Gouvernement, car elle vit ce que j'ai moi-même vécu il y a dix ans lorsque je luttais, envers et contre tous, pour la qualité de l'air extérieur. Les anciens logements présentent un déficit de ventilation et contiennent des matériaux dégageant des substances nocives. Quant aux nouveaux logements, ils sont bons en matière de ventilation car les architectes ont fait des progrès, mais ils contiennent toujours des matériaux, enduits et peintures nocifs. Il en va de même pour les voitures. Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, v...
...ement cité Barbara Pompili. Depuis dix ans, nous avons fait en sorte de sensibiliser les particuliers et d'identifier trois zones distinctes. Je tiens d'ailleurs à remercier le Gouvernement pour son action. J'ai beaucoup travaillé sur ce sujet, comme vous l'avez compris – je vous rassure, je n'interviendrai plus qu'une seule fois sur ce texte, sur un autre sujet qui concerne la gendarmerie et le logement de gendarmes. C'est une question me tient à coeur. Je pense pouvoir dire que je suis le père du fond air-bois et un spécialiste des enjeux de qualité de l'air, au sens large, puisque je quitterai dans quelques semaines, en parfaite entente avec Nicolas Hulot, la présidence du Conseil national de l'air, que j'ai assurée depuis dix ans. Je reviens à l'amendement. Je voudrais vraiment rassurer mes ...