Interventions sur "HLM"

L'article 25 concerne les organismes HLM et leur organisation. Il crée une nouvelle obligation pour les bailleurs sociaux à compter du 1er janvier 2021 : celle de rejoindre un groupe d'organismes de logement social gérant au moins 15 000 logements. Je regrette très vivement cette disposition, dont je ne vois l'utilité ni pour les bailleurs sociaux qui construisent le plus, ni pour obtenir des financements plus complexes et mutualiser d...

Je dirais même que c'est tout le contraire. Je veux bien reconnaître que la circonscription de Saint-Malo n'est pas la France entière, même si elle est l'une des plus belles. Cela dit, un organisme de logement d'habitation à loyer modéré – quand j'étais président d'organisme HLM, je parlais d' « habitation locative merveilleuse » – doit parfois faire face à une population qui peut, à certaines étapes de sa vie, plus ou moins longues, rencontrer des difficultés et se trouver dans un tel désarroi qu'elle a impérativement besoin de la proximité du bailleur. Certes – et c'est ce que le Gouvernement m'a répondu en commission – , le projet inclut une clause territoriale visan...

Pour cette intervention sur l'article, je remplace au pied levé mon collègue Jean-Luc Lagleize, qui a beaucoup travaillé en commission sur ce sujet ô combien important. Vous avez raison, monsieur le ministre, comme l'ensemble du Gouvernement, de dire qu'il est absolument indispensable de repenser l'organisation des organismes HLM de notre pays pour les rendre plus puissants. Il ne convient pas, en effet, que nous consacrions autant d'argent public à la politique du logement pour des résultats décevants, sinon inexistants, au cours des dernières décennies. Vous prenez une option – je vais le dire en anglais, même dans cet hémicycle – sur le big is beautiful. Il faut en effet des organismes plus puissants, plus étendus, re...

...eurs sociaux, à compter du 1er janvier 2021, de rejoindre un groupe d'organismes de logement social gérant au moins 15 000 logements. Pourquoi 15 000, d'ailleurs ? Les raisons de ce choix quelque peu arbitraire nous échappent. Pourquoi le seuil de 15 000 serait-il plus pertinent que celui de 10 000 ou 20 000 ? D'ailleurs, une exception est prévue puisque ce seuil ne s'applique pas aux organismes HLM qui constituent le seul groupe ou organisme HLM dans un département. J'ai entendu parler de l'engagement du ministre de trouver une solution pour les établissements publics territoriaux, dont la taille est parfois supérieure à celle des départements, au cours de la navette parlementaire. En l'espèce, il ne s'agit pas d'EPT, mais de permettre aux bailleurs sociaux d'un territoire de se regrouper...

Les dérogations spécifiques prévues aux alinéas 70 et 71 existent déjà pour les territoires peu dotés en organismes HLM, afin de garantir l'ancrage local d'au moins un organisme HLM autonome ou un groupe par département. Laisser la possibilité au maire et au préfet de déroger au seuil de 15 000 logements, sans aucune condition précise, viderait de sa substance l'article 25. Avis défavorable.

...ent au congrès de l'Union sociale pour l'habitat – l'USH – au mois de septembre, où j'ai croisé M. le ministre. L'ambiance était tonique ! Des annonces fortes ont été faites, prouvant que l'économie du système ne pouvait pas rester en l'état et devait évoluer. C'est justement cette vision tonique des choses qui a permis de mettre en avant la nécessité, partout reconnue, de faire évoluer le monde HLM. J'ai bien entendu certains parler de décalage entre ses représentants nationaux et la base, mais avec tout le respect que je lui dois, je ne peux que sourire en entendant notre collègue Stéphane Peu employer le mot « apparatchiks »…

J'avais parlé des bureaucrates ! Et je vais en reparler ! Des gens qui vivent des HLM sans y avoir jamais vécu !

Avec cette restructuration du secteur HLM, vous ne faites pas dans la dentelle. Je reprendrai même une citation de Philippe Claudel dans Parfums : « On ne mélange pas la dentelle au gros drap. » En tout cas, à la suite des mesures budgétaires que vous avez prises à la fin de 2017, certains bailleurs sont devenus fragiles comme des dentelles. Défendu.

Quelle est la vraie question ? Alors qu'il manque près de 2 millions de logements en France, les bailleurs sont-ils prêts à prendre leur part du travail de construction ? Sont-ils prêts à participer à cette relance du bâtiment, si attendue et nécessaire ? Pendant près de dix ans, j'ai été administrateur d'un organisme HLM départemental regroupant 12 000 logements, tellement exsangue qu'au cours des quatre dernières années, aucun dossier n'a pu aboutir. Soit dit en passant, on nous avait demandé de repousser l'âge limite à soixante-dix ans pour que son président, un conseiller général communiste, puisse rester en fonction… Ce débat me rappelle surtout la fusion des syndicats d'eau il y a quelques années, lorsque, ...

Ce matin, le débat prend de l'altitude ! Pour éviter de commencer la journée, qui s'annonce très longue, en étant désagréable, je ne commenterai pas certains des arguments. Restons calmes. Pour ma part, non seulement j'ai présidé pendant longtemps un organisme HLM, mais j'en ai regroupé six en un seul. L'idée de favoriser des regroupements ponctuels ne me pose donc aucun problème. Mais un principe doit prévaloir : le regroupement ou la fusion doit être le fruit de la volonté des organismes et des élus des villes ou des territoires concernés. On l'a dit, en effet, il n'y a pas de mariage forcé qui fonctionne. Par ailleurs, comme l'a dit M. Mignola, il n'y ...

Rappelons en effet qu'un organisme HLM, c'est d'abord un organisme qui gère des logements et qui doit à ses locataires le service le plus irréprochable possible. Je ne vous en dresserai pas la liste, mais il existe des organismes possédant 50 000, voire 100 000 logements, et qui n'ont rien à faire des territoires dans lesquels se trouve leur patrimoine. Ils ont un rapport d'une abstraction totale avec ces territoires parce que, malgré...

...éliorer la cohérence de l'organisation sur un territoire, c'est une évidence, et nous l'avons fait chez nous. Mais cela doit être fait volontairement. Comme l'a dit Thibault Bazin, et contrairement à ce qu'avançait Bruno Questel, la pièce comprend plusieurs actes et certains ne sont pas encore joués. L'acte I s'est tenu lors de la loi de finances pour 2018, lorsque l'on a affaibli les organismes HLM en décidant de leur prendre plus de 3 milliards d'euros de fonds propres sur trois ans. Ils ont désormais le genou à terre, on peut donc passer à l'acte II et les obliger à se regrouper. Acte III : de regroupements en regroupements, on ira jusqu'à la formation de trois ou quatre grandes holdings pour tout le territoire national ; il n'y aura quasiment plus de locataires dans les conseils d'admini...

...ec ce qui se passe aujourd'hui. Sous prétexte d'efficacité et de compétitivité, vous avez mis en route une machine infernale : ainsi, lors de la mise en oeuvre de grandes opérations, on enlève aux collectivités et aux maires la possibilité de s'impliquer dans une dynamique de proximité. On l'a senti ; on l'a vu. Vous avez également impulsé un véritable mouvement de commercialisation des logements HLM, y constituant des blocs privés que l'on va vendre et sur lesquels on va spéculer ; les exemples disponibles montrent clairement que cela conduit à la dégradation des copropriétés. Maintenant, vous vous attaquez au regroupement des sociétés HLM, toujours sous le même prétexte d'efficacité et de compétitivité économique. Mais vous oubliez complètement la dimension culturelle et sociale qui détermi...

… c'est parce que je ne me retrouve pas dans les propos que j'ai entendus, alors que je connais le monde HLM depuis vingt-cinq ans, ayant exercé en tant que directeur général de plusieurs organismes. Tout d'abord, je voudrais dire à M. Saddier que le montant prélevé sur les ressources des HLM n'est pas de 1,7 milliard d'euros : la loi de finances pour 2018 ne prévoit de prélever que 800 millions d'euros, qui n'ont du reste pas encore été pris.

Votre vision du monde HLM est caricaturale : s'il fallait, pour que le système fonctionne, que les présidents d'offices HLM ou les maires puissent convoquer les directeurs généraux des offices, des sociétés et des coopératives HLM, alors tout le monde le ferait. Comme vous le dites-vous même par ailleurs, si les directeurs d'organismes HLM se retrouvent contraints de remettre de l'ordre dans un quartier, c'est sans doute ...

...merie, sans pour autant que la gendarmerie soit demandeuse de logements. Monsieur le ministre, puisque vous avez donné un avis favorable, j'aimerais avoir des éléments de clarification sur ce point. M. Saddier a comparé les zones police avec les zones gendarmerie. Mais dans les premières, il n'y a pas de casernements : normalement, les fonctionnaires de police sont logés sur les 5 % de logements HLM à la disposition de l'État.

...is vous dire que la proximité, dont tout le monde parle, dépend de l'éthique de l'entreprise, c'est-à-dire des consignes données aux personnels. Je peux en témoigner, moi qui ai travaillé dans un office de 10 000 logements puis dans un groupe de 100 000 logements. Ce n'est pas parce que le chef est à Paris, à Nantes ou à Lyon, que les ampoules ne seront pas changées dans les parties communes d'un HLM à Châteauroux, à condition que les manageurs fassent leur boulot, et suivent les instructions.

Vous n'en savez rien, de toute façon ! Quand avez-vous fait du porte-à-porte dans un HLM pour la dernière fois ?

Vous dites que les petits offices ou les petites sociétés HLM sont la garantie de la proximité. Mon collègue Stéphane Peu, qui a procédé au regroupement de six petites structures HLM, …

...re dans des sites dégradés. Ce sont de vraies opérations d'intérêt public – je pense notamment aux opérations de résorption d'habitat insalubre outre-mer, dont aucun opérateur classique ne voudrait se charger car il n'y a pas d'argent à gagner là-dedans. Je vous demande donc, monsieur le ministre, de porter une attention particulière aux SEM, et de ne pas les traiter comme des sociétés privées de HLM.