Interventions sur "organismes hlm"
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Jean-Christophe Lagarde :...r les bailleurs sociaux, à compter du 1er janvier 2021, de rejoindre un groupe d'organismes de logement social gérant au moins 15 000 logements. Pourquoi 15 000, d'ailleurs ? Les raisons de ce choix quelque peu arbitraire nous échappent. Pourquoi le seuil de 15 000 serait-il plus pertinent que celui de 10 000 ou 20 000 ? D'ailleurs, une exception est prévue puisque ce seuil ne s'applique pas aux organismes HLM qui constituent le seul groupe ou organisme HLM dans un département. J'ai entendu parler de l'engagement du ministre de trouver une solution pour les établissements publics territoriaux, dont la taille est parfois supérieure à celle des départements, au cours de la navette parlementaire. En l'espèce, il ne s'agit pas d'EPT, mais de permettre aux bailleurs sociaux d'un territoire de se regrouper...
Christelle Dubos, rapporteure de la commission des affaires économiques :Les dérogations spécifiques prévues aux alinéas 70 et 71 existent déjà pour les territoires peu dotés en organismes HLM, afin de garantir l'ancrage local d'au moins un organisme HLM autonome ou un groupe par département. Laisser la possibilité au maire et au préfet de déroger au seuil de 15 000 logements, sans aucune condition précise, viderait de sa substance l'article 25. Avis défavorable.
Patrick Mignola :..., pour nous être battus pendant des années, voire des décennies, pour convaincre des maires récalcitrants de construire du logement social, qu'il existe toujours une bonne raison de ne rien faire : l'existence d'une zone inondable, le manque de terrains disponibles, une population remontée comme une pendule ou encore l'absence de desserte en transports en commun. En l'occurrence, en obligeant les organismes HLM et des bailleurs sociaux à se regrouper, nous risquons d'envoyer le signal que désormais, nous perdrons la proximité, pourtant extrêmement importante dans la dimension humaine de la gestion du parc social. Nous avons entendu l'ouverture proposée par le Gouvernement dans ce débat ; je veux donc les en remercier, malgré la lenteur des débats. Il y a d'ailleurs quelque paradoxe à entendre notre exc...
