Interventions sur "proximité"

... si elle est l'une des plus belles. Cela dit, un organisme de logement d'habitation à loyer modéré – quand j'étais président d'organisme HLM, je parlais d' « habitation locative merveilleuse » – doit parfois faire face à une population qui peut, à certaines étapes de sa vie, plus ou moins longues, rencontrer des difficultés et se trouver dans un tel désarroi qu'elle a impérativement besoin de la proximité du bailleur. Certes – et c'est ce que le Gouvernement m'a répondu en commission – , le projet inclut une clause territoriale visant à garantir le maintien des centres de décision au plus près des territoires. Je viens d'Ille-et-Vilaine. Dans ce département, vous verrez qu'avec un seuil de 15 000 logements, l'organisme métropolitain rennais absorbera rapidement les autres organismes de proximité...

Peut-il garantir la proximité ?

...rre, il n'est pas du tout démontré que les frais de gestion seront réduits par la réforme. C'est même le contraire, car aujourd'hui, les frais de gestion médians sont plus importants dans les gros organismes. Il n'est donc pas du tout sûr que les fusions que vous voulez imposer se traduisent par une baisse des coûts de gestion ou des loyers. En revanche, elles font courir le risque d'une perte de proximité, puisque les nouveaux organismes connaîtront moins bien les problèmes des locataires. Enfin, ne tournons pas autour du pot : il y aura sans doute aussi des compressions de personnel. C'est généralement le projet qui se cache derrière ce que l'on appelle une meilleure efficacité. Le locataire ne sera en rien gagnant. Nous présenterons donc des amendements contre l'obligation de fusion qui est pro...

Or je crois beaucoup à la proximité. D'après mon expérience, et il en est de même, sans doute, pour de nombreux collègues ici présents, plus l'organisme est proche de ses locataires et des élus locaux, et plus grandes sont les exigences qui lui sont imposées. La taille, en revanche, ne dit pas forcément quelque chose de la capacité financière d'un organisme. Ce qui permet de mesurer cette capacité, c'est l'équilibre entre le patrim...

... humain et on se demande si la taille de ceux qui doivent bâtir représente un problème ou une solution. On sent bien que sur le chemin qu'on est en train d'emprunter, il n'y a ni recette miracle, ni incantations, ni magie noire ou blanche ; seule compte la bonne volonté. Les sujets qui reviennent dans nos débats ce matin renvoient – ne nous voilons pas la face – aux problèmes de financement et de proximité ; c'est pourquoi j'ai évoqué Annick, car, travaillant sur le terrain, elle en est un visage. Elle connaît son territoire ainsi que les gens qui demandent un logement – qu'il ne faut pas oublier puisqu'ils sont le premier objet de notre attention. Nous devons aussi avoir en tête que notre objectif est de trouver de l'intelligence. Je ne dis pas que celle-ci ne se trouve pas ici, mais elle est sur...

...our défendre l'outre-mer car nous ne sommes pas concernés par le regroupement, mais je ne peux ni ne dois être solidaire avec ce qui se passe aujourd'hui. Sous prétexte d'efficacité et de compétitivité, vous avez mis en route une machine infernale : ainsi, lors de la mise en oeuvre de grandes opérations, on enlève aux collectivités et aux maires la possibilité de s'impliquer dans une dynamique de proximité. On l'a senti ; on l'a vu. Vous avez également impulsé un véritable mouvement de commercialisation des logements HLM, y constituant des blocs privés que l'on va vendre et sur lesquels on va spéculer ; les exemples disponibles montrent clairement que cela conduit à la dégradation des copropriétés. Maintenant, vous vous attaquez au regroupement des sociétés HLM, toujours sous le même prétexte d'eff...

... sur ce point, car les débats qui ont eu lieu en commission, et ceux qui ont lieu en ce moment en séance publique, quoique fort intéressants, témoignent que des incompréhensions subsistent à ce sujet. Ces sociétés de coordination seront financées par les structures-filles, ainsi n'y aura-t-il pas de pouvoir hiérarchique descendant. Grâce à cela, les organismes locaux pourront assurer leur rôle de proximité et de mixité sociale – auquel nous sommes tous très attachés. Certains ont pu dire que le manque de moyens forcera certains organismes à fusionner. Mais il faut considérer le projet dans son ensemble, dans sa cohérence : renforcement des moyens des bailleurs sociaux, réforme du taux du livret A, allongement de l'encours de la dette, prêts de haut de bilan bonifiés, etc. S'ajouteront à cela les m...

...e patrimoine ainsi regroupé sera extrêmement hétéroclite. Enfin, les fonds propres des organismes ainsi regroupés seront investis en priorité là il y a une valeur forte à créer, ce qui risque fort de pérenniser le manque d'investissement dans les territoires pauvres, ce qui aggravera le décalage avec les territoires riches. Plus on regroupe, plus on s'éloigne du terrain ; or nous avons besoin de proximité, comme l'a dit notamment mon collègue Patrick Mignola. Les bailleurs doivent être sur le terrain, car ils font face à des populations fragiles, qui ont besoin d'interlocuteurs. Il faut être à l'écoute, car la réussite du logement social, c'est aussi et surtout la capacité de nos concitoyens à vivre ensemble. Autre risque important : si vous forcez les regroupements, alors les personnels, dans l'...

Ensuite, je voudrais vous dire que la proximité, dont tout le monde parle, dépend de l'éthique de l'entreprise, c'est-à-dire des consignes données aux personnels. Je peux en témoigner, moi qui ai travaillé dans un office de 10 000 logements puis dans un groupe de 100 000 logements. Ce n'est pas parce que le chef est à Paris, à Nantes ou à Lyon, que les ampoules ne seront pas changées dans les parties communes d'un HLM à Châteauroux, à conditio...

Vous dites que les petits offices ou les petites sociétés HLM sont la garantie de la proximité. Mon collègue Stéphane Peu, qui a procédé au regroupement de six petites structures HLM, …

… peut témoigner que la proximité avec le terrain n'est pas nécessairement la garantie d'une grande qualité de service – comme l'ont montré les rapports rendus au sujet de ces structures.

Je voudrais aussi vous dire, chers collègues, que dans les organismes HLM, l'éthique des dirigeants aussi bien que de leurs équipes, leur raison d'être, c'est la proximité. Dans un territoire donné, on travaille de la même manière dans l'agence d'un groupe ayant son siège ailleurs et dans la société qui a son siège dans le territoire. L'organisme HLM qui travaille en Indre, en Creuse et en Haute-Vienne appartient à un grand groupe, et l'on ne peut pas dire qu'il ne soit pas proche de ses locataires. C'est la même chose pour le groupe aquitain très connu qui intervi...

Les sociétés de coordination HLM s'appelaient autrefois des sociétés de coopération HLM. C'était une manière, pour des organismes HLM confrontés à des problèmes similaires, de se rassembler. Dans ce projet de loi, cette formule est appelée société anonyme de coordination. Que trouvera-t-on au niveau de ces SAC ? Certainement pas la fonction de proximité, mais des fonctions support. Et que je sache, les locataires n'ont pas besoin d'être proches des fonctions support des organismes HLM ! La seule réserve que je formulerai – je l'ai déjà évoquée lors de la discussion générale – concerne les organismes HLM dont aucune SAC ne voudra. Nous devrons travailler sur ce point. Il peut s'agir d'entreprises sociales pour l'habitat ou d'offices HLM. Il appa...

Deuxième question : cette obligation va-t-elle améliorer le service rendu ? J'ai tendance à penser que non, compte tenu de l'importance de la proximité dans les relations avec les locataires. Il importe en effet d'être positionné au plus près d'eux afin de répondre à leurs préoccupations. Je ne suis donc pas persuadé qu'en créant de véritables monstres, au ressort géographique plus étalé, le service rendu aux locataires va gagner en efficacité. Autre point, qui a été moins abordé : cet article pousse au regroupement des communes au sein des int...

...es espaces en dégradation, en milieu rural et en milieu abandonné. Je ne prendrai qu'un seul exemple : quand une OPAH, une opération programmée d'amélioration de l'habitat, est lancée, on peut faire à la fois de la restauration, de la restructuration, de la revitalisation commerciale et aussi de petits programmes de quatre, cinq ou six logements dans des dents creuses. Cela requiert un rapport de proximité que, de mon point de vue, un grand groupe ne pourra jamais avoir. C'est pourquoi je considère qu'il faut absolument retravailler cet article et que le groupe Nouvelle Gauche votera pour les amendements de suppression.

Je voudrais faire, avant le scrutin public, une explication de vote au nom du groupe du Mouvement démocrate et apparentés. Comme je l'ai expliqué tout à l'heure, nous considérons que l'article 25 va dans le bon sens, s'agissant de la volonté de regrouper les offices HLM ou les autres bailleurs sociaux pour les rendre plus forts. Toutefois, il prend insuffisamment en compte la relation de proximité et les singularités territoriales. Supprimer l'article serait inenvisageable, alors que nous avons bon espoir que notre force de conviction et de persuasion sera susceptible de le faire évoluer dans la bonne direction, afin que l'on tienne compte des disparités territoriales.

...s que l'article est maintenu, il convient de tout faire, comme le disaient les précédents orateurs, pour améliorer le dispositif. C'est pourquoi notre amendement tend à intégrer dans les plans stratégiques de patrimoine la dynamique de regroupement prévue par le texte. C'est en effet en modifiant les plans stratégiques de patrimoine que l'on pourra, à terme, prendre en considération les enjeux de proximité, en examinant comment un organisme peut travailler en relation avec la commune, le département et la région, pour tenir compte des particularités locales, de sorte à éviter que le plan de patrimoine réponde à une logique exclusivement de massification, sans respecter la diversité des enjeux culturels, sociaux et économiques.

...cataires seront-ils, oui ou non, obligatoirement présents dans les instances de ces structures de coordination ? S'ils n'y sont pas ou si leur présence dépend de la bonne volonté des présidents successifs ou de l'organisation, M. Peu a parfaitement raison. Compte tenu de l'ampleur de la question de la gouvernance, il faut, comme l'a dit M. le ministre, tout faire pour améliorer la gouvernance de proximité. La gouvernance de proximité, ce n'est pas seulement la gouvernance politique, la gouvernance démocratique à travers les municipalités, c'est aussi la gouvernance interne. Je peux témoigner de l'importance de la présence des locataires dans des instances de coordination. Personnellement, monsieur le ministre, je vous aurais conseillé d'accepter la présence obligatoire des locataires dans ces ins...

J'irai dans le sens de MM. Peu, Corbière et Jolivet. Je présenterai un amendement à l'article 28, qui demande le renforcement de la présence des locataires dans les conseils d'administration. On parle beaucoup du rôle des élus, qui connaissent bien l'aménagement du territoire, ce dont je suis certaine, mais les locataires ont une expérience incomparable de la vie au quotidien, de la proximité – c'est l'élue d'un conseil d'administration, qui préside plusieurs commissions sur la proximité, qui vous le dit. Si les locataires élus ne sont pas présents, personne n'aura cette connaissance exceptionnelle de ce qui se passe au quotidien dans les bâtiments. Je suis donc, moi aussi, très favorable au renforcement de la présence des représentants des locataires. Certains ont proposé un tiers de...