Interventions sur "accession"

...ropédaler, messieurs les ministres, sur le dispositif Pinel, dans deux cas particuliers. L'amendement no 741 propose de prolonger le dispositif Pinel en zone détendue dans le cas où les communes ou des intercommunalités auraient largement atteint leur taux de logements sociaux, voire auraient des taux de logements sociaux largement supérieurs aux 25 % imposés par la loi. L'idée est d'encourager l'accession à la propriété, mais aussi l'investissement locatif, dans des zones où le logement social reste important et prégnant, et où les bailleurs ont plus tendance à venir que les promoteurs privés. L'amendement no 742 a pour objectif de permettre de libérer le dispositif Pinel sur le cas particulier des hôpitaux qui seraient désaffectés et déclassés, pour qu'on évite d'avoir des verrues, notamment dan...

Comme vous le savez, monsieur le ministre, l'aide à l'accession sociale à la propriété a été supprimée en loi de finances. En conséquence, dans les outre-mer – Guadeloupe, Martinique, Réunion, d'autres encore – , plusieurs milliers de logements sociaux ne peuvent être construits, ce qui soulève un grave problème car ce sont des familles qui sont concernées et, de surcroît, le niveau de vie moyen dans les outre-mer est de 30 % inférieur à celui de la métropole...