Interventions sur "bailleur"
4 interventions trouvées.
Robin Reda :...itif Pinel en zone détendue dans le cas où les communes ou des intercommunalités auraient largement atteint leur taux de logements sociaux, voire auraient des taux de logements sociaux largement supérieurs aux 25 % imposés par la loi. L'idée est d'encourager l'accession à la propriété, mais aussi l'investissement locatif, dans des zones où le logement social reste important et prégnant, et où les bailleurs ont plus tendance à venir que les promoteurs privés. L'amendement no 742 a pour objectif de permettre de libérer le dispositif Pinel sur le cas particulier des hôpitaux qui seraient désaffectés et déclassés, pour qu'on évite d'avoir des verrues, notamment dans nos centres-villes puisque les hôpitaux qui fusionnent entraînent la fermeture de sites de taille moyenne en plein centre-ville. Il s'ag...
Alain Ramadier :Afin d'assurer la soutenabilité de la mesure de réduction de loyer de solidarité – RLS – pour les bailleurs sociaux, il a été prévu la création d'une commission de péréquation au sein de la Caisse de garantie du logement locatif social, la CGLLS, qui accordera des concours financiers aux bailleurs sociaux pour accompagner les fusions et les regroupements de ces organismes. Or il existe déjà au sein de la CGLLS une commission de réorganisation des bailleurs sociaux dont l'objet est de statuer, notamme...
Serge Letchimy :M. Ramadier ayant parfaitement résumé cet amendement, je n'y reviendrai pas, sinon pour considérer qu'il serait beaucoup plus efficace d'utiliser la commission de réorganisation des bailleurs sociaux au lieu de créer une deuxième commission.
Christelle Dubos, rapporteure de la commission des affaires économiques :En proposant de fusionner les commissions de péréquation et de réorganisation avec la commission de réorganisation des bailleurs sociaux de la CGLLS, cet amendement va en effet dans le sens d'une simplification. Toutefois, les modalités de mise en oeuvre de la réduction du loyer de solidarité et des aides qui sont redistribuées par les caisses sont trop récentes et font encore l'objet de discussions entre les différents acteurs. Il serait donc préférable d'attendre encore un peu avant de procéder à une telle fusion. Avis...
