Interventions sur "locataire"

Cet amendement, proposé par l'association Droit au logement, vise à renforcer la démocratie participative au sein du parc social et à renforcer le rôle des représentants de locataires. Il assure la présence des représentants dans l'élaboration et la mise en place des plans stratégiques du patrimoine et dans la convention d'utilité sociale. Les choix d'investissement et de gestion du parc ayant des conséquences directes sur la vie des locataires, il est indispensable que leurs représentants soient associés.

Nous en avons longuement discuté ce matin. Je ne vais donc pas émettre un avis contraire à mon avis défavorable. Je voudrais rappeler que l'élaboration des conventions d'utilité sociale fait l'objet d'une concertation avec les locataires via le conseil de concertation locative. Avis défavorable.

Il s'agit toujours de la représentation des locataires, plus particulièrement du mode d'élection. Tout le monde sait ici qu'à la fin de cette année, nous arriverons à la fin du mandat triennal des représentants des locataires dans les organismes HLM. Il y aura donc des élections à la fin de cette année dans tous les organismes de logements sociaux. Pour adapter cette élection à la loi que nous sommes en train d'élaborer, l'idée est que cette électi...

L'objectif poursuivi par cet amendement me semble intéressant. Dans la mesure où les locataires seront représentés à la fois dans chacun des organismes et au niveau de la société de coordination, il serait en effet préférable qu'une seule élection avec un système de fléchage soit organisée plutôt que deux. Toutefois, cela relève du pouvoir réglementaire. D'où une demande de retrait ou un avis défavorable.

...es dernières modalités de la fixation des règles définies par arrêté préfectoral – et non par la loi, l'Hexagone n'est pas concerné – sont très anciennes. Aujourd'hui, le décalage est patent. Si Mme Bassire en vient à demander une réduction des surfaces, c'est que le débat est bien réel. Je ne suis pas très favorable à cette idée-là, mais en évitant un trop grand nombre de ventes d'HLM – pas aux locataires mais au secteur privé – nous pourrions favoriser une mobilité sociale interne afin que les plus démunis puissent accéder à des logements dont le loyer est compatible avec leurs revenus. Nous permettrions aussi à des personnes qui ont vieilli et qui sont seules d'habiter dans des logements de moindre surface. C'est un vrai débat et votre refus, monsieur le ministre, revient à balayer d'un revers...