Interventions sur "commune"

...sitif a été préparé par nos collègues du Sénat. Lors du dernier vote, il n'y a recueilli que trois votes contre. Voilà qui devrait conduire nos collègues de la majorité à s'interroger, car cela montre qu'au-delà des appartenances partisanes, il est possible de s'accorder sur une solution non pour nous, parlementaires – ce n'est pas de nous qu'il s'agit – mais à l'intention des associations et des communes rurales. Malheureusement, la majorité, univoque au sein de notre assemblée, s'entête à vouloir supprimer la réserve parlementaire. C'est donc en quelque sorte l'amendement de la dernière chance que nous vous présentons ici. Je le répète, le Sénat nous a tendu une perche ; à nous de la saisir en adoptant cet amendement.

Trois cent un millions donc, à quoi vient s'ajouter une diminution de près de 150 millions pour les associations et les petites communes. Bref, moins, moins, toujours moins de crédits alors qu'il est demandé toujours plus aux collectivités et aux associations pour qu'elles tissent le lien social, permettent le vivre-ensemble, irriguent nos territoires et assument bénévolement les actions que l'État et les collectivités ne peuvent pas nécessairement prendre en charge – et heureusement, en un sens, car il ne s'agit pas seulement l...

Le mécanisme de cette dotation de solidarité locale est le fruit des débats qui ont eu lieu au Sénat, où il avait été adopté à la quasi-unanimité, et, dans une très large mesure, des propositions du rapporteur général de notre commission des finances, même si celui-ci avait fini par les retirer sur l'insistance d'une partie de la majorité. Le soutien aux associations et aux petites communes est un véritable enjeu. Madame la rapporteure, madame la ministre, dès lors que vous supprimez la réserve parlementaire, nos amendements allant certainement être rejetés, que proposez-vous pour nos associations et nos communes rurales ? Nous n'avons malheureusement obtenu aucune réponse à cette question au cours de nos débats.

À quoi bon être élu dans une circonscription si, selon vous, un député est uniquement un élu de la nation et non pas également un représentant du territoire où il est élu ? À quoi bon prétendre défendre la France des territoires, organiser une Conférence des territoires, si celle-ci ne sert qu'à faire avaler des pilules toujours plus amères à nos collectivités, notamment à nos petites communes rurales ?

Nous estimons que notre lien avec le territoire ne dépend pas de subventions que nous pouvons octroyer aux associations et aux communes.

Madame la ministre, il faut des réformes structurelles, qui nous permettent de soutenir nos associations, nos communes et tous les acteurs de nos territoires, ce à quoi le Gouvernement s'est engagé. C'est pourquoi, chers collègues, je vous invite à rejeter ces amendements, sans aucune réserve !

En 2012, quand je suis devenu député, oui j'ai constaté que la réserve parlementaire était opaque : des députés avaient zéro euro quand d'autres en avaient 200 000 ! Par ailleurs, les citoyens ne savaient pas à quelles associations ni à quelles communes l'argent était dédié. Mais depuis, il s'est passé quelque chose. Le président de l'Assemblée nationale et les gouvernements précédents ont légiféré, de sorte que chaque député puisse disposer de 130 000 euros et que chaque citoyen puisse connaître les attributions décidées. Qu'un député n'attribue plus la réserve parlementaire, soit, cela ne me gêne pas. Mais que l'on supprime 146 millions d'eu...

Si vous êtes un élu de terrain proche de vos communes, vous savez que pour une commune de 300 habitants, avec une marge d'autofinancement de 30, 40 ou 50 000 euros, pour rénover votre mairie, votre salle communale ou votre école, il vous faut 300, 400 ou 500 000 euros de subventions. Ce n'est pas en rajoutant une subvention supplémentaire ou en conservant la réserve parlementaire que l'on résoudra le problème : c'est en étant à côté des maires pour...

Il faut structurer les projets avec toutes ces subventions. Si on veut vraiment aider les maires des petites communes, on doit simplifier tout cela.

Les critères pour obtenir les subventions doivent être plus simples, plus homogènes. C'est en reversant le montant de la réserve parlementaire dans les budgets généraux des communes qu'on va aider les petites communes.