Interventions sur "majorité"

...certes modestes, dépendaient souvent du coup de pouce qui leur était donné, en toute transparence et en toute légalité, grâce à la réserve parlementaire. Madame la présidente de la commission, vous avez reconnu vous-même tout à l'heure que tout n'était pas noir dans la réserve parlementaire, mais qu'il subsistait quelques soupçons. Il me semble que le soupçon vient de l'absence de réponses de la majorité et du Gouvernement à propos d'un éventuel dispositif de substitution, de l'adresse à laquelle les associations pourraient, dès cet automne, envoyer leurs demandes, et du devenir de la somme qui était jusqu'à présent allouée à la réserve. Pour vous aider à nous apporter ces réponses, Virginie Duby-Muller, Emilie Bonnivard et moi-même vous proposons un dispositif de substitution. Tel est l'objet d...

Cet amendement vise à créer un dispositif de substitution à la réserve parlementaire qui soit transparent, équitable, à l'abri de tout soupçon, encadré et souple. Ce dispositif a été préparé par nos collègues du Sénat. Lors du dernier vote, il n'y a recueilli que trois votes contre. Voilà qui devrait conduire nos collègues de la majorité à s'interroger, car cela montre qu'au-delà des appartenances partisanes, il est possible de s'accorder sur une solution non pour nous, parlementaires – ce n'est pas de nous qu'il s'agit – mais à l'intention des associations et des communes rurales. Malheureusement, la majorité, univoque au sein de notre assemblée, s'entête à vouloir supprimer la réserve parlementaire. C'est donc en quelque sorte...

Le mécanisme de cette dotation de solidarité locale est le fruit des débats qui ont eu lieu au Sénat, où il avait été adopté à la quasi-unanimité, et, dans une très large mesure, des propositions du rapporteur général de notre commission des finances, même si celui-ci avait fini par les retirer sur l'insistance d'une partie de la majorité. Le soutien aux associations et aux petites communes est un véritable enjeu. Madame la rapporteure, madame la ministre, dès lors que vous supprimez la réserve parlementaire, nos amendements allant certainement être rejetés, que proposez-vous pour nos associations et nos communes rurales ? Nous n'avons malheureusement obtenu aucune réponse à cette question au cours de nos débats.

...vant l'incurie des pouvoirs publics ainsi que le problème de la dotation aux collectivités territoriales feront des choix. Il est de notre rôle de décider de quel budget nous discuterons et quel budget nous voterons. Investirons-nous dans les services publics et les associations ou voterons-nous l'austérité ? J'appelle nos collègues Les Républicains à discuter de ces questions en commission et la majorité à faire des choix.