Interventions sur "carencée"

... et garantissent à leurs électeurs qu'ils préféreront toujours payer une amende que d'accueillir des logements sociaux, avec leur cortège de pauvres, de difficultés aux abords des immeubles, de gamins mal élevés dans les écoles, pour ne citer que certains de leurs arguments. C'est ainsi que ça se passe. Je peux vous citer des noms de maires qui ont mené des campagnes sur ce thème. Ces villes sont carencées en raison d'une mauvaise foi manifeste, d'une volonté de ne pas faire. Je vous demande, au travers de l'amendement no 2128, de ne pas autoriser la vente de logements HLM dans les villes qui n'ont pas atteint les 25 %, qu'elles soient de bonne ou de mauvaise volonté, car cela accroîtrait la fracture territoriale et remettrait en cause la loi SRU – laquelle, de mon point de vue, est un totem. J'a...

Ces amendements sont inspirés par la même philosophie. Il s'agit non pas de remettre en question l'objet du texte ou celui de l'article 29, mais de proposer un certain nombre de garde-fous aux communes qui n'atteignent pas les 25 % de logements sociaux ou sont carencées, dans lesquelles le foncier est rare et cher, et qui, depuis l'adoption de la loi SRU, se sont mobilisées pour la construction de logements sociaux sur leur territoire, ce qui n'est pas évident. Monsieur Peu, je vous remercie d'avoir si bien parlé de la sixième circonscription du Val-de-Marne et de ces villes qui me sont chères. Les communes de Saint-Mandé et Vincennes, par exemple, demandent au...

On ne peut qu'adhérer à vos arguments relatifs aux QPV – quartiers prioritaires de la ville – et aux communes qui, n'atteignant pas le seuil des 25 %, sont carencées. Cela étant, je voudrais rappeler que toutes les ventes continueront à être soumises à l'avis préalable des communes et à l'autorisation des préfets dans le cadre des CUS – conventions d'utilité sociale. Ces conventions sont élaborées par les organismes dans lesquels siègent les élus locaux, qui travaillent à la mise en oeuvre du plan stratégique de patrimoine. Par ailleurs, il serait incohéren...

Je voterai l'amendement de M. Peu, puisque l'on en revient au débat d'hier sur l'avis des maires, que nous souhaiterions transformer en accord. Il est contradictoire de vendre des logements locatifs sociaux dans des communes carencées, alors même que l'on pénalise financièrement la commune lorsqu'elle n'atteint pas le taux de logements locatifs sociaux. Pour autant, je ne partage pas complètement les propos de M. Peu sur la loi SRU. S'agissant de cette loi, il y a une différence entre Paris et la province : dans la capitale, la situation est compliquée pour les maires du fait du manque, de bonne foi ou non, de foncier ; en p...

...passe. Et ils agiront dans le sens des craintes dont on est en train de vous faire part. Ces délibérations ont lieu ; on ne joue pas les Cassandre, c'est malheureusement la réalité. Puisque vous n'avez pas voulu supprimer la possibilité de vendre les HLM dans les villes ayant moins de 25 % de logements sociaux, avec cet amendement de repli nous vous proposons au moins de le faire dans les villes carencées, qui font l'objet de sanctions. J'ai fait partie du comité régional de l'habitat et de l'hébergement d'Île-de-France et je rappelle que les villes carencées sont non seulement celles qui ont des difficultés à y arriver – difficultés largement prises en compte dans les évaluations du bilan triennal – , mais aussi celles qui manifestement, selon les préfets et les comités régionaux, au regard des ...

Absolument pas ! Sur les villes carencées, zéro !

Le sujet de l'amendement, ce sont les villes carencées !

... la preuve du pudding, c'est qu'on le mange ». En l'espèce, la preuve qu'on ne veut pas détériorer l'application de la loi SRU, c'est qu'on ne le fasse pas. Or le problème est que, avec votre loi, vous faciliterez le travail des maires qui font la même chose que M. Balkany à Levallois-Perret. Je l'affirme d'autant plus volontiers que vous refusez l'amendement de Stéphane Peu concernant les villes carencées. Cet amendement est pourtant tellement minime que je ne comprends pas que les collègues qui ont demandé tout à l'heure une suspension de séance pour parler du cas des villes qui ne respectent pas la loi SRU ne le votent pas comme un seul homme. On pourrait également évoquer les villes qui respectent très largement la loi SRU, mais dont les maires veulent, nous le savons, diminuer considérableme...

… je vous assure que ces combats sont vraiment peu nombreux. Or, il y a quelques années, M. Jean-Pierre Brard – qui a siégé avant vous sur les bancs de votre groupe, monsieur Peu – et moi-même avions déposé la même proposition de loi et les mêmes amendements pour rendre inéligibles les maires de villes carencées qui refusaient la construction de logements sociaux. Pourquoi ? Parce que, la plupart du temps, ce n'est pas le maire qui ne veut pas. L'un d'entre nous a évoqué l'actuel maire du Raincy. Pour le connaître, je pense qu'il ne sera pas favorable à la vente de logements sociaux, mais que celle-ci risque de se faire dans ce dos. Quant à la population de la commune, elle pourrait être plutôt à l'aise...

...us êtes aujourd'hui aux manettes, mais, dans quelques années, ce seront vos successeurs, quels qu'ils soient. Or peut-être auront-ils une approche différente de la vôtre, tandis que ce qui est inscrit dans la loi est inscrit dans la loi, et les préfets sont obligés de s'y soumettre, comme tous les citoyens français. Le second point porte sur l'analyse économique. Il y a, on l'a dit, 269 communes carencées en France. J'aimerais que nous puissions avoir une vision globale, du point de vue économique, des logements qui s'y trouvent actuellement : est-ce du logement très social, du logement social ou plutôt du logement intermédiaire ? À partir de là, nous pourrons avoir une discussion sur le positionnement que vous souhaitez adopter et sur l'ouverture que vous entendez faire avec ce projet de loi. N...

Je ferai deux observations. Par cet amendement, nous voulons simplement empêcher la vente de logements HLM dans les villes carencées. Si vous vous y opposez, c'est que vous pensez que, le cas échéant, cela doit être possible, car les positions de chacun suivent une logique, c'est évident : en refusant cet amendement, vous considérez donc que, le cas échéant, on peut vendre du logement HLM dans les villes carencées. Si vous ne le pensiez pas, vous accepteriez l'amendement pour clarifier la loi et permettre à tout le monde – le...

Sur le fond, vous agitez beaucoup de chiffons rouges pour dénoncer la vente des logements sociaux et le comportement des maires des villes carencées. Or, honnêtement, les explications apportées par la rapporteure et les membres du Gouvernement sont de nature à rassurer la représentation nationale. Nous avons peut-être une conception différente des garde-fous, mais ils existent. Nous en discuterons encore pour nous assurer que chacun prend ses responsabilités, que les ventes de logements sociaux ne conduiront pas à la dégradation des copropri...

Je remercie M. Peu pour son mot très sympathique. Effectivement, le travail a été exemplaire en commission des affaires économiques et il se poursuit ici ; e débat est certes long mais nécessaire. Oui, monsieur Peu, bien sûr, nous acceptons le principe de la vente de logements sociaux dans les communes carencées, car nous voulons insuffler un nouvel état d'esprit. Ces bailleurs sociaux dont vous vous méfiez énormément, tout comme M. Lagarde, sont, pour nous, des alliés. Vous les avez parés de toutes les vertus pendant très longtemps et, d'un seul coup, ils ne voudraient vendre que le patrimoine le plus exceptionnel pour continuer à entasser les logements sociaux dans les quartiers difficiles. Je regrett...

...ritoires ? Je n'accepte pas l'idée que l'on vende chez les uns pour reconstruire à Sevran, aux Beaudottes – pardon de désigner ainsi des villes de mon territoire – , je n'accepte pas l'idée que l'on vende sur la partie qui borde le périphérique du territoire de M. Peu pour reconstruire derrière, à Villetaneuse. Je voudrais que vous preniez au moins cet engagement : en cas de vente dans les villes carencées, les moyens dégagés seront réinvestis dans les villes carencées.

Les gouvernements passent et la loi demeure. C'est vrai, mais ce que la loi fait, la loi peut le défaire aussi, les majorités étant souvent liées au gouvernement en place. Je soutiens la proposition de M. Lagarde tendant à mettre en place un dispositif de contrôle et d'évaluation dans les villes carencées. Le comité de contrôle et d'évaluation des politiques publiques, le CEC, pourrait se saisir du sujet dans le cadre d'une mission permanente si la commission des affaires économiques ne s'en chargeait pas.

...otre responsabilité est donc engagée sur ce qui s'est fait précédemment. Je reviens à mon propos : il s'agit maintenant de voir comment combattre ce que décrivent tous ces mots forts. Je le redis pour que ce soit clair : il est intolérable que, dans près de 600 communes de France, la loi qui exige 25 % de logements sociaux ne soit pas respectée, et que 300 au moins de ces communes soient dites « carencées » ! Notre amendement vise donc à interdire que, dans une seule de ces communes, on puisse vendre un logement social. Cela permettrait de casser ce que nous appelons des « ghettos de riches ». Il n'est en effet pas acceptable que, dans certaines communes, les plus aisés se concentrent. L'« assignation à résidence » qu'évoquait l'autre jour le Président de la République marche dans les deux sens :...

Nous ne vous avons jamais reproché de passer de cinq à dix ans mais de faciliter la vente de logement locatif social dans les communes carencées ; nous avons été parfaitement clairs sur ce point. Selon nous, quand des communes ont la possibilité de réaliser du logement en accession sociale à la propriété, il faut les y encourager. Nous demandons donc que les logements en accession sociale à la propriété, qui constituent une chance pour les locataires, soient comptabilisés en logements sociaux au sens de la loi SRU.

...r et, au motif qu'il ne serait plus capable d'investir, vous lui ouvrez un certain nombre de possibilités. Pour notre part, notre obsession est de permettre un parcours logement, en nous concentrant plutôt sur le locataire candidat à l'accession. Nous nous opposons aux ventes à des sociétés, qui ne présentent pas de garanties ; en effet, nous ne savons pas si elles reconstruiront dans des villes carencées ni si leurs projets entreront dans la logique, la démarche ou la politique portée par le maire. Avec la quasi-suppression de l'APL – aide personnalisée au logement – accession, il y a de moins en moins de dispositifs pour accompagner les candidats à l'accession. Par ailleurs, les villes non carencées dont les maires voudraient, parce qu'ils ont 30 % de logements sociaux, prévoir de la mixité da...

.... Dès lors que vous n'interdisez pas aux communes n'atteignant pas le taux SRU de vendre des logements sociaux, c'est la double peine pour les communes qui, d'un côté, font des efforts pour rattraper leur taux légal et, de l'autre, verront ce taux légal sans cesse diminuer potentiellement par des ventes de logements sociaux. Il est parfaitement cohérent de prévoir que des logements vendus en zone carencée restent comptabilisés dans le taux de logement social, puisque le maire n'aura pas son mot à dire, alors même qu'il peut être volontaire pour faire construire des logements sociaux.