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...ositif, il fallait le faire de manière globale en menant une vraie politique du logement. Le problème est que le Gouvernement entend, par ce texte, favoriser l'accession à la propriété, après avoir supprimé, en loi de finances, des outils pour y accéder. Dans les zones détendues, s'il n'existe pas de PTZ pour favoriser l'accession à la propriété, les locataires ne vont pas acheter, car ils ont un loyer très faible.
...doivent être [… ] indépendantes de tout parti politique ou organisation à caractère philosophique, confessionnel, ethnique ou racial ». Le président de l'organisme de logement social peut refuser une liste, sur le fondement de la loi – cela s'est déjà vu. Le préfet peut demander l'annulation. Ce que vous dénoncez comme un risque n'existe pas ; et même s'il existait, la méthode que vous voulez employer n'est pas la bonne ! Mme Rabault a parlé d'agrément ; mais aujourd'hui, pour se présenter, il faut – sous l'effet de ce règlement de comptes strasbourgeois – être non pas agréé, mais affilié à une organisation nationale qui siège à la Commission nationale de concertation, au Conseil national de l'habitat ou au Conseil national de la consommation. Or, tous ces organismes, c'est vous, monsieur le s...
...rogressif d'accession à la propriété. Cette loi aborde de nombreux sujets mais, nous avons eu l'occasion de le dire à de nombreuses reprises, un thème nous semble très absent : l'accession à la propriété, un idéal que nous pourrions atteindre collectivement, dans lequel les Français pourraient devenir propriétaires de leur logement, y compris dans le logement social. Nombre de citoyens paient un loyer mensuel pendant toute leur vie et, à la fin, n'ont rien acquis. On pourrait imaginer des mécanismes de transfert de propriété beaucoup plus innovants. C'est dans ces termes que nous devons réfléchir au logement de demain.