Interventions sur "organisme"

Il est proposé de permettre aux organismes HLM qui disposent en interne des compétences nécessaires pour la réalisation des diagnostics de les faire réaliser par ceux-ci.

...di qu'on veut simplifier, éviter les dépenses inutiles en permettant aux bailleurs de faire les choses qu'ils peuvent faire. Si on les oblige à recourir à des prestataires extérieurs pour procéder à des diagnostics techniques qu'ils ont les moyens de faire en interne, moyens déjà financés par le locataire au travers des charges, cela va augmenter ces charges. Pourquoi les obliger à passer par des organismes extérieurs pour leur faire faire ce qu'ils sont techniquement capables de faire eux-mêmes ?

Cet excellent amendement de notre collègue Furst vise à permettre aux établissements de santé de créer des organismes de logements sociaux publics. Les centres hospitaliers sont souvent situés dans des zones où les loyers sont élevés. Ils disposent parfois d'importantes réserves foncières. Sachant que les emplois hospitaliers sont souvent à horaires décalés pour permettre un fonctionnement des établissements publics de santé vingt-quatre heures sur vingt-quatre, tous les jours de l'année, les problèmes de trans...

La question de la révision du décret sur la répartition des charges locatives est complexe et ne concerne pas que les organismes HLM. Ouvrir ce chantier implique de réexaminer l'ensemble de la répartition des charges sans se limiter à la question des gardiens. Cette révision fait l'objet d'une concertation en raison de ses importantes implications financières pour les locataires et les bailleurs. L'avis de la commission est donc défavorable.

Cet amendement tend à clarifier les modalités de mise en oeuvre opérationnelle de la réduction de loyer de solidarité, qui supposent des échanges de données entre les caisses d'allocations familiales et les bailleurs sociaux. Les organismes payeurs des aides au logement disposent des informations nécessaires à l'identification des locataires éligibles ainsi qu'au calcul de la réduction de loyer. Il est donc indispensable qu'ils les transmettent aux bailleurs sociaux afin que ces derniers puissent appliquer chaque mois le montant exact de RLS aux seuls locataires concernés.