Interventions sur "bailleur"

La cotation de la demande doit permettre d'accroître l'équité et la transparence dans l'attribution des logements sociaux. Il ne s'agit que d'un outil d'aide à la décision, qui ne se substituera pas aux CAL. Les modalités du système local de cotation seront par ailleurs définies localement, en partenariat avec les bailleurs sociaux et les réservataires. Avis défavorable.

On peut se faire le chantre de la transparence, mais celle-ci a des limites. Il faut aussi faire confiance aux acteurs investis d'une légitimité pour porter l'intérêt général, notamment dans une logique de peuplement. On a longuement parlé des risques de ghettoïsation : c'est un vrai sujet. Je vous le dis franchement : sur le terrain, les bailleurs sont plutôt unanimes pour dire qu'il ne faut pas imposer ce système.

...nt, allez-vous lui dire que sa cotation était meilleure que celle de l'attributaire définitif du logement ? Vous ne pouvez pas lui expliquer que c'est pour des raisons de mixité sociale ou de politique de peuplement. J'ai peur qu'en faisant cela, on ne lie les poings de la commission d'attribution et qu'on enlève tout pouvoir de décision aux élus locaux, lesquels connaissent leur commune, et aux bailleurs, qui connaissent particulièrement bien leurs cages d'escalier. Je peux approuver certains de vos arguments sur la transparence mais je ne suis pas sûr que cette modification de la loi aille dans le sens de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté, votée dans cette assemblée il y a quelques années.

...'en bénéficieront pas. La transparence ne s'appliquera donc pas partout, et nous ne pourrons pas expliquer cela aux gens. Je comprends bien votre démarche, et je n'y suis pas farouchement opposé mais, en tant qu'acteur de terrain, je dois vous dire que je ne vois vraiment pas comment ce dispositif pourra s'appliquer. Il va nous poser de vrais problèmes, dans tous les territoires et pour tous les bailleurs, malgré vos bonnes intentions.