Interventions sur "transparence"

...prioritaire de la politique de la ville. La ville de Rennes a été pionnière dans ce domaine et, dans ma commune de Clichy-sous-Bois, nous avons pu la mettre en place car avec 3 200 demandeurs de logement et 35 attributions sur le contingent de la ville chaque année, il fallait plus de 90 ans pour satisfaire la demande, ce qui crée d'inévitables tensions. Cet article a des vertus indispensables de transparence mais aussi de pédagogie ; il permet d'atténuer bien des tensions. Au-delà de la rime, je conclurai en disant que tout ce qui amène de la transparence ne peut aller que dans le bon sens.

...n système de cotation des demandes de logement social dans les intercommunalités concernées est une mesure de bon sens. Vous conviendrez tous de ce constat : le processus d'accès au logement social est opaque. Si la gestion actuelle du logement social est organisée autour du système de réservation, elle ne précise pas de modalités de désignation qui s'imposeraient aux réservataires. Par manque de transparence, ce système est source de frustration et de méfiance. Une solution au problème vous est adressée aujourd'hui : le système de cotation qui sera appliqué par les nombreuses intercommunalités concernées à la suite de l'adoption de l'article 36 est attendu par nombre de nos concitoyens. À ce jour, les diverses applications de ce système nous prouvent son succès, à l'image de Rennes Métropole et de l...

On nous dit que la cotation de logements renforce la transparence et tout ce qui va dans le sens de la transparence doit être salué. On nous dit que c'est du « bon sens » et que le système permettra des attributions plus satisfaisantes. L'habit fait le moine mais le bon sens ne fait pas forcément une attribution réussie. L'expérience montre qu'une approche aussi mécanique, qui n'a pas la souplesse suffisante pour prendre en compte d'autres critères d'attributio...

La cotation de la demande doit permettre d'accroître l'équité et la transparence dans l'attribution des logements sociaux. Il ne s'agit que d'un outil d'aide à la décision, qui ne se substituera pas aux CAL. Les modalités du système local de cotation seront par ailleurs définies localement, en partenariat avec les bailleurs sociaux et les réservataires. Avis défavorable.

On peut se faire le chantre de la transparence, mais celle-ci a des limites. Il faut aussi faire confiance aux acteurs investis d'une légitimité pour porter l'intérêt général, notamment dans une logique de peuplement. On a longuement parlé des risques de ghettoïsation : c'est un vrai sujet. Je vous le dis franchement : sur le terrain, les bailleurs sont plutôt unanimes pour dire qu'il ne faut pas imposer ce système.

...as lui expliquer que c'est pour des raisons de mixité sociale ou de politique de peuplement. J'ai peur qu'en faisant cela, on ne lie les poings de la commission d'attribution et qu'on enlève tout pouvoir de décision aux élus locaux, lesquels connaissent leur commune, et aux bailleurs, qui connaissent particulièrement bien leurs cages d'escalier. Je peux approuver certains de vos arguments sur la transparence mais je ne suis pas sûr que cette modification de la loi aille dans le sens de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté, votée dans cette assemblée il y a quelques années.

Il ne faut pas avoir peur de la transparence !

L'attribution d'un logement social ne se limite pas à des critères ; il y a aussi la prise en compte d'un cas individuel. On ne pourra pas tout mettre en équations. La transparence des décisions, je veux bien ; la transparence des critères de sélection, c'est autre chose : on risque d'entrer dans un jeu de contestation. J'ai très peur que ce soit plus un frein qu'une ouverture, surtout si les avocats s'immiscent dans le processus de contestation de la prise de décision. La responsabilité de l'élu, c'est aussi de faire un choix par rapport à toute une série d'indications et...

Défavorable : les enjeux de transparence ou d'équité sont les mêmes, que ce soit en zone tendue ou en zone détendue.

J'insiste sur l'argumentaire de mon collègue Thibault Bazin. Fondamentalement, on voit bien l'ambiguïté. À mon sens, c'est bel et bien aux élus de la commune de décider. Vous dites que l'élu local, in fine, décide. Or, comme nous vous l'avons expliqué lors de la discussion des amendements précédents, la transparence des critères de cotation fera peser une énorme pression sur les élus locaux. Sur le papier, vous leur donnez la maîtrise ; dans la pratique, l'exercice sera très compliqué. Comme le disait tout à l'heure notre collègue François Pupponi, le choix d'une attribution de logement social ne résulte pas seulement d'une équation intégrant plusieurs paramètres. Certains choses n'apparaissent pas – qui ne...

C'est un sujet essentiel sur le plan social. La transparence a ses limites : il faut avoir l'intelligence des situations, sinon limitons-nous aux tableaux et aux chiffres et choisissons en fonction d'eux – il paraît d'ailleurs difficile de choisir sans prendre en compte les chiffres issus des critères pondérés. Les élus ont bien sûr le dernier mot, mais tout le monde autour de lui a vu les chiffres. Il faut en appeler à une vraie logique de peuplement par...

La considération selon laquelle les EPCI délégataires de l'aide à la pierre sont susceptibles de mieux connaître l'offre de logements ne suffit pas à justifier d'exclure les demandeurs des autres territoires. Pour eux aussi, la lisibilité et la transparence constituent un enjeu essentiel.

...otation soit non pas un outil automatique d'attribution mais plutôt un moyen de prioriser la liste des demandeurs en tenant compte de la stratégie de mixité sociale élaborée à l'échelle de l'intercommunalité. Les EPT doivent en effet se voir accorder la possibilité de privilégier la mixité sociale par rapport au logement des familles considérées comme prioritaires au regard de leurs revenus. La transparence dans l'attribution des logements sociaux ne doit pas desservir cette stratégie essentielle à la vitalité et à l'attractivité de nos quartiers.

...ne note, mais alors je voudrais prendre l'exemple de mon département. Je suis président de la commission d'attribution de Territoire Habitat. L'agglomération du Grand Belfort a un PLH, mais les deux autres agglomérations de mon département n'en ont pas. Cela veut dire qu'un tiers des habitants de mon département bénéficieront de la cotation, et que les deux autres tiers n'en bénéficieront pas. La transparence ne s'appliquera donc pas partout, et nous ne pourrons pas expliquer cela aux gens. Je comprends bien votre démarche, et je n'y suis pas farouchement opposé mais, en tant qu'acteur de terrain, je dois vous dire que je ne vois vraiment pas comment ce dispositif pourra s'appliquer. Il va nous poser de vrais problèmes, dans tous les territoires et pour tous les bailleurs, malgré vos bonnes intention...

Je louais tout à l'heure les vertus de la transparence qu'apporte une grille de cotation mais, pour une transparence totale et complète, cet amendement vise à ce que l'on informe les demandeurs de logement de ce système de cotation à l'occasion du dépôt de leur demande ou du renouvellement de leur demande de logement social.

Dans ma circonscription, qui compte deux quartiers prioritaires, un nombre incalculable de nos concitoyens ne comprennent pas pourquoi, alors qu'ils sont dans une situation dramatique, ils n'ont pas de logement adapté. Pour pallier cette frustration, cette absence de transparence et ce manque d'information, je propose, par cet amendement, de donner la possibilité aux EPCI de rendre publique la liste des dossiers de logement social anonymisés en complément du système de cotation introduit par le projet de loi. J'ai entendu les craintes de certains d'entre vous sur l'insuffisance de l'anonymat informatique. De ce fait, je propose de laisser toute latitude aux communes pour...

Je voulais seulement partager avec vous un cas très concret. Dans ma circonscription, j'ai reçu un couple vivant avec quatre enfants dans un deux-pièces, et il y a aussi des gens qui se retrouvent à la rue. Pour ces gens-là, savoir, en toute transparence, qu'une famille qui était à la rue a retrouvé un logement, cela permet de relativiser. Je suppose que, dans vos communes, il y a beaucoup d'opacité et de clientélisme, …

… alors que les gens attendent de la transparence.

Ni celui de la transparence !

...e cela pourra être retenu contre quelqu'un qui occupe un logement social, par exemple pour lui demander de partir ? Ou bien cette cotation ne sert-elle qu'au moment de l'attribution ? C'est une question qui doit être posée. Si le fait d'avoir des enfants donne des points à un couple et lui permet de se voir attribuer un logement social, qu'adviendra-t-il quand les enfants quitteront le foyer ? La transparence de la cotation peut-elle être utilisée contre ces locataires ? Enfin, puisque ce système a l'air de vous passionner, on pourra peut-être l'étendre un jour à l'attribution de la Légion d'honneur. Je suis certain que le Président de la République serait très heureux de publier les systèmes de cotation en toute transparence : nous pourrions tous savoir qu'ils sont établis sans clientélisme et sans ...