Interventions sur "culte"

..., c'est vrai, mais aussi par le biais de ces mosquées et de leurs imams fanatisés. Alors, assez de scrupules, de précautions et de tergiversations ! Si nous sommes en guerre, utilisons des armes de guerre. Fermer une mosquée où les mots précèdent les kalachnikovs, où les prêches sont autant de bombes à retardement, ce n'est en aucune manière menacer la liberté d'expression, museler la liberté de culte ou bafouer les croyances des uns et des autres. Fermer ces temples de l'horreur, c'est une mesure de légitime défense, un réflexe de vie et même de survie. Je suis trop respectueuse de nos concitoyens musulmans pour leur faire l'affront de les confondre avec ces adeptes du djihad. C'est justement parce que nous sommes une terre de liberté que nous ne saurions tolérer qu'en des lieux connus de no...

La plupart des églises, des synagogues et des mosquées demeurent des espaces de prière et paix. Il importe bien sûr de ne pas assimiler ces lieux à la menace terroriste mais, au contraire, de les associer au débat démocratique. Je tiens à cet égard à souligner le sens des responsabilités des représentants du culte musulman de Bastia et de l'Isola Rossa, qui ont interdit l'accès à leur salle de prière à des prédicateurs salafistes. Par ailleurs, le texte présenté me semble trop approximatif : il omet en particulier la réalité des associations à but cultuel, bien plus nombreuses que les lieux de culte. Je voudrais revenir brièvement sur la situation de la Corse, monsieur le rapporteur, pour dire qu'on ne pe...

Nous abordons donc l'article 2 qui vise à fermer les lieux de culte où, sous couvert de religion, on déforme et on trahit celle-ci afin de répandre la haine de l'autre. Cet article est donc largement compréhensible. On a trop longtemps laissé le djihadisme croître parce qu'il se cachait derrière une religion, qu'il parasite, par crainte d'être taxés d'islamophobie. Nos ennemis ont instrumentalisé le principe de laïcité en pariant sur la crainte de l'État à se mêl...

La disposition dont il est question fait elle aussi partie des mesures de l'état d'urgence dont l'efficacité a été démontrée. Pour mémoire, je rappelle que depuis novembre 2015, dix-sept lieux de culte ont été fermés sur ce fondement. Son champ est large dans le cadre de l'état d'urgence puisqu'elle permet également de fermer des salles de spectacle, des débits de boisson et des lieux de réunion de toute nature, ainsi que d'interdire toute réunion, cortège, défilé, rassemblement de personnes sur la voie publique. Monsieur le ministre, vous faites ici le choix de la réserver aux lieux de culte ...

L'article 2 sanctionne toute forme de provocation à la violence, à l'apologie ou à la commission d'actes de terrorisme ; en même temps, il préserve le principe du pluralisme dans le respect des croyances à travers le rétablissement d'un culte modéré. Le dispositif se distingue de l'état d'urgence en introduisant la proportionnalité, indispensable au respect des libertés fondamentales. Il complète par ailleurs le droit commun en renforçant son efficacité. En effet, l'opérationnalité pour nos services est indispensable, ne l'oublions pas. À défaut, ils pourraient éprouver une perte de sens. Dans le contexte actuel et durable de menace ...

Je tiens à souligner le fait que cet article, par la façon dont il est rédigé, vise à assimiler l'existence du terrorisme avec des lieux de culte, ce qui est tout de même plus que discutable. De surcroît, la possibilité existe d'ores et déjà de fermer des lieux de culte si les propos qui y sont tenus apparaissent contraires à nos principes républicains. D'où vient alors cette nécessité de reformuler de la sorte le dispositif en vigeur ?

Mes chers collègues, qu'il n'y ait pas de malentendu entre nous : vous savez, si vous êtes connaisseurs de la loi, que l'attirail législatif existe, qu'il est complet et qu'il permet aux pouvoirs publics de fermer un lieu de culte où seraient tenus des propos d'appel à la haine. Vous le savez parfaitement !

Nous ne sommes pas du tout désarmés face à cela. C'est une contrevérité que de faire croire qu'à l'heure actuelle, c'est impossible. Le ministre de l'intérieur nous a d'ailleurs rappelé hier que dix-sept lieux de culte ont été fermés ces derniers temps.

Mes chers collègues, ne feignez pas de découvrir que c'est aujourd'hui la principale activité de nos services de renseignement que de surveiller les propos tenus dans nombre de lieux de culte. Nous savons tous dans nos circonscriptions qu'il en existe et qu'ils sont particulièrement surveillés, et que c'était déjà le cas avant l'état d'urgence. Il y a donc dès l'article 2 la volonté d'assimiler tout de même les lieux de culte aux foyers du terrorisme alors que de surcroît…

Un lieu de culte dans lequel sont tenus des propos – ou dorénavant diffusés des écrits, ce qui élargit grandement le champ de l'incrimination, pour répondre à l'orateur précédent – ou encore dans lequel se déroulent des activités incitant à la violence, au terrorisme ou en faisant l'apologie, constitue une menace à l'ordre public sinon à la sécurité. Un tel lieu doit être fermé. Je ne crois pas que l'on puisse sé...

La question abordée par l'article 2, qui est celle des mosquées, est trop importante pour être traitée de façon polémique : elle touche en effet à la liberté des cultes, qu'évidemment nous défendons. Pour autant, il faut mettre un terme à l'angélisme et ne plus se cacher derrière son petit doigt : le problème existe. C'est tellement vrai que vous vous sentez obligés de l'évoquer dans votre projet de loi, qui est pourtant sur le fond hors sujet en matière de lutte contre le terrorisme. Mais si vous posez la question des appels à la violence dans certaines mosq...

...rative qui permettent d'ordonner la fermeture d'établissements dont l'activité serait de nature à constituer une menace pour l'ordre public. Ils existent, et peuvent être utilisés : il n'est pas besoin d'en rajouter. Les compétences générales de police suffisent donc à ordonner la fermeture de lieux quels qu'il soient – je dis bien quels qu'il soient car nous savons par ailleurs que les lieux de culte ont une importance marginale dans le recrutement notamment des djihadistes. Il y a bien d'autres lieux autrement plus dangereux, et qui échappent à cet article. Les pouvoirs de police existants nous permettent donc d'ores et déjà d'ordonner la fermeture de lieux quels qu'il soient au sein desquels des personnes prônent la violence et diffusent des idées haineuses.

Ensuite, nous considérons que l'article 2 est inefficace, parce que nous savons, et les services de renseignement nous l'ont confirmé lors des auditions de la commission des lois, que les lieux de cultes sont marginaux dans le recrutement des terroriste, et que les terroristes qui ont été arrêtés fréquentaient peu les mosquées. À l'inverse, les mosquées ou les lieux de culte peuvent constituer des sources importantes d'informations sur l'évolution dangereuse ou non de tel ou tel établissement. On se priverait ainsi, en les fermant, d'une source bien utile d'informations. Enfin, cet article 2 es...

Il vise lui aussi à supprimer l'article, dont j'ai dit tout à l'heure qu'il nous paraissait inutile, inefficace et dangereux. Nous considérons en outre qu'il porte atteinte de manière disproportionnée à la liberté de culte. Je le répète : les représentants des cultes n'ont pas été auditionnés dans le cadre de la préparation de ce projet de loi. Or certains d'entre nous ont reçu des courriers leur indiquant que les représentants des trois principaux cultes de notre pays condamnaient unanimement l'article 2. Dans ces conditions, il aurait été bienvenu de les auditionner, comme d'autres protagonistes l'ont été. D'aut...

...ne, c'est-à-dire que la menace vient désormais d'individus qui ne peuvent plus partir en Syrie et qui se radicalisent directement sur notre territoire, via la propagande. La propagande tient donc une place fondamentale dans cette nouvelle forme de terrorisme islamiste, et c'est contre elle qu'il faut lutter en priorité. Elle se fait bien évidemment sur internet, mais aussi dans certains lieux de culte. Ils sont peu nombreux, certes, mais il faut tenir compte des indices, parfois de faible intensité mais néanmoins réels, que l'on peut y relever : ainsi des prêches incitant au passage à l'acte terroriste ou recommandant des livres, des écrits ou des vidéos qui eux-mêmes prônent le djihad et incitent au passage à l'acte. S'attaquer à cette propagande, qui est aujourd'hui le premier ferment de rad...

J'aimerais dire à mes amis qui siègent à la gauche de l'hémicycle qu'il faudrait arrêter de diaboliser le sujet. Le ministre l'a dit : il y a eu treize fermetures de lieux de culte, sur un nombre total de mosquées qui est assez difficile à déterminer, mais qui doit avoisiner les 2 500.

C'est vous qui stigmatisez, en ramenant toujours tout à la question du lieu de culte et des musulmans !

...a Commission nationale consultative des droits de l'homme, le Défenseur des droits ont eux aussi critiqué cet article, pour les mêmes raisons que nous. À travers la défense du présent amendement, je veux rappeler – car le ministre ne l'a pas fait – que si nous sommes contre cet article, c'est que le droit actuel permet déjà, lorsque la situation l'exige, d'intervenir, notamment dans les lieux de culte, en recourant au pouvoir de police générale détenu par les préfets au titre de la police administrative de prévention des troubles à l'ordre public et à la sécurité publique ou au pouvoir de police spéciale de fermeture des établissements recevant du public. Il offre aussi la possibilité de dissoudre des associations gérant un lieu de culte, par le biais de la police spéciale de dissolution des a...

Par ailleurs, ce n'est pas nous qui avons voulu ce texte de loi et cet article qui cible plus particulièrement les lieux de culte ! Ce n'est pas nous qui faisons un amalgame avec les mosquées, ce sont nos collègues ! Nous pourrions en rediscuter dans le cadre d'un débat plus large. Dans tous les cas, le droit actuel permet d'ores et déjà d'intervenir. Parce que nous avons conscience du climat actuel de tension et que des discriminations ont été relevées par plusieurs associations à la suite du débat médiatique sur ces ques...

Je ne suis pas d'accord avec vous, madame Obono : le droit actuel ne permet pas de procéder dans les mêmes conditions à une fermeture temporaire des lieux de culte. En particulier, il ne prévoit pas les garanties offertes par ce texte : durée limitée à six mois, recours suspensif de quarante-huit heures, sanction en cas de violation de la mesure. Pour toutes ces raisons, avis défavorable.