Interventions sur "menace"

Les eurodéputés ont adopté il y a plus d'un an, le 14 avril 2016, la directive créant le registre européen des données des passagers aériens, dit PNR, afin de doter l'Union de meilleurs outils pour faire face à des menaces terroristes. Le texte, mis sur la table en 2011 par la Commission européenne, a été voté à une large majorité par le Parlement européen : 465 voix pour, 179 contre et 9 abstentions. Les terribles attaques terroristes de janvier et de novembre 2015 à Paris et de mars 2016 à Bruxelles ont montré que l'Europe devait amplifier sa réponse commune pour combattre le terrorisme et le crime organisé. C'...

L'article 7 stabilise dans la loi la création d'un PNR maritime. Je tiens à saluer les avancées obtenues avec cet article attendu et avec l'amendement déposé par le rapporteur pour avis. La menace terroriste toujours présente, la croissance significative du trafic maritime sur toutes les côtes françaises, avec un volume annuel de 32,5 millions de passagers, et un secteur maritime présentant des vulnérabilités auxquelles il est important de remédier, nous conduisent à pérenniser le PNR maritime, dont la phase d'expérimentation se termine le 31 décembre 2017. Complété par le recueil et le tr...

...ux activités privées de protection des navires et, d'autre part, la loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique. Dans ce contexte, il convient d'agir sur la prévention, comme le fait le PNR aérien, en pérennisant cette fois le PNR maritime, qui fut introduit à titre expérimental par la loi du 20 juin 2016 sur l'économie bleue. Il s'agit d'anticiper et de prémunir notre pays contre une menace terroriste qui pourrait avoir pour cadre un navire de commerce, marchand ou de passagers. Je rappelle à la représentation nationale que de tels faits, même s'ils sont rares, se sont déjà produits par le passé : nous nous souvenons tous de l'attaque le 8 octobre 1985 contre le paquebot de croisière italien Achille Lauro. Qui pourrait aujourd'hui balayer d'un revers de main toute menace sur les na...

J'ai rappelé un peu plus tôt, tout comme certains collègues lors de la discussion générale, que le secteur maritime présente de réelles vulnérabilités alors qu'il représente des flux de voyageurs considérables – 32,5 millions de passagers par an pour la France. Des mesures ont déjà été prises dans le domaine de la sécurité portuaire et de la sûreté maritime, mais les menaces existent, elles sont bien là – je sais que nous en avons toutes et tous conscience, comme nous le rappelait notre collègue Didier Le Gac à l'instant. Rappelons-nous les difficultés à gérer un événement terroriste sur terre et transposons un tel acte terroriste en mer, à 200 kilomètres de nos côtes, avec plusieurs centaines, voire plusieurs milliers de personnes enfermées dans un navire : je vou...

Au risque de nous répéter, l'article 7 a pour objet de pérenniser le PNR maritime déjà mis en place depuis l'année dernière dans le cadre de la loi sur l'économie bleue, l'expérimentation devant s'interrompre le 31 décembre. Ce PNR maritime expérimental a permis de renforcer les services de l'État dans la prévention et l'anticipation des menaces d'attaques sur un navire de passagers. C'est aussi un système cohérent et complémentaire pour notre sûreté portuaire et nos forces comme les pelotons de sûreté maritime. L'article 7 pérennise le système du PNR maritime selon le même modèle et les mêmes finalités que le PNR aérien. Il est respectueux de l'État de droit puisqu'il prévoit que les modalités de contrôle des données seront élaborées ...

...rticulièrement exposés ; ils représentent des pans très importants de notre offre sanitaire et sociale, et ils rendent le même service aux malades que ceux des secteurs public ou privé. Ils doivent donc pouvoir bénéficier des mêmes outils de sécurisation. Cet amendement de bon sens me semble plus technique et rédactionnel que politique. Oui à la sécurité du quotidien, madame la ministre, mais la menace terroriste est bien réelle pour ces établissements et pour les autres. Ils doivent donc bénéficier des outils leur permettant de se défendre et de protéger leurs malades.

Cet amendement est dans le même esprit que celui que vient de défendre notre collègue Jean-Louis Masson. Il s'agit tout simplement de faire en sorte que notre pays rompe avec une forme de naïveté face à la menace terroriste et, au fond, reprenne en main son destin. Que se passe-t-il aujourd'hui ? Nous accordons chaque année des titres de séjour – 230 000 en 2016 – à des ressortissants étrangers qui souhaitent venir en France. Or, parmi ces personnes, qui devraient placer au premier rang de leurs devoirs le respect les lois de la République française, certaines sont inscrites au fichier des signalements p...

Avis défavorable. Concernant l'expulsion des étrangers, notre droit est déjà bien armé. Je vous renvoie seulement à l'article L. 521-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile – le CESEDA – , qui prévoit la possibilité pour l'administration d'expulser tout étranger qui constitue une menace grave pour l'ordre public, ce qui est déjà un motif extrêmement large, comme en témoigne notamment la jurisprudence administrative.

...500 personnes – dans la mesure où ce nombre a augmenté de 4 000 en un an, la situation a peut-être encore évolué par rapport aux éléments qui nous ont été communiqués par M. le ministre d'État – , ces 15 % équivalent approximativement à 2 800 personnes. Ainsi, il existe sur le territoire national près de 3 000 personnes étrangères considérées par nos services de renseignement comme présentant une menace pour notre pays.

...mon amendement n'était pas conforme à des textes de valeur constitutionnelle ou conventionnelle. Nous proposons que la représentation nationale affirme un principe solennel et adresse un message très clair : ceux qui demandent un titre de séjour en France, pays des libertés, doivent respecter les droits, les devoirs et les lois de la République. Disons clairement que, lorsqu'ils représentent une menace pour cette République, ils n'ont plus rien à faire sur le territoire national.

...s un fichier – ne sont pas expulsées du territoire national. Vous ne proposez pas de solutions, alors que nous examinons un projet de loi renforçant la lutte contre le terrorisme. C'est absolument aberrant ! Cela fait des heures que nous discutons de cette question : ces personnes sont repérées, nous les connaissons, mais vous nous dites qu'en vertu d'un texte de 1978, élaboré à une époque où la menace terroriste était non seulement inexistante mais également inimaginable, nous ne pouvons pas aller plus loin. Nous sommes là, madame la ministre, pour faire avancer les choses, pour élaborer la loi, pour faire en sorte que les policiers soient respectés et ne perdent pas de temps avec ces personnes identifiées et qui n'ont rien à faire en France. Ils doivent pouvoir se consacrer à la menace terror...

Mes chers collègues, j'ai le sentiment que vous oubliez que la menace terroriste, aujourd'hui, n'a pas de frontières : elle existe dans le monde entier, et en premier lieu en Europe. Par conséquent, la coopération au niveau international entre les services de renseignement est essentielle.

De quoi s'agit-il ? Bien sûr, le CESEDA offre aujourd'hui des outils pour expulser ou retirer des titres de séjour à des personnes représentant une menace pour l'ordre public. Nous nous situons donc dans la continuité d'un dispositif législatif qui existe depuis des décennies, et qui fait partie des principes fondamentaux de notre droit. Mais nous sommes dans une situation nouvelle, nous pouvons tous en convenir sans qu'il soit besoin de revenir sur les drames qui ont tragiquement meurtri notre pays au cours des deux dernières années. Nous pouvons...

Cet amendement vise à faciliter l'expulsion des étrangers dont la présence menace la sécurité publique ou est susceptible de renforcer le risque de radicalisation islamiste et d'apologie du terrorisme. Vous le savez, le juge peut ordonner l'expulsion d'un étranger qui n'a pas fait l'objet d'une condamnation, en raison de la menace qu'il représente pour l'ordre public ou pour la sûreté de l'État. Nous considérons que la fiche S pour radicalisation religieuse emporte en elle-m...

En outre, compte tenu de la menace que peut représenter un islamiste étranger âgé de plus de seize ans, l'amendement vise également à modifier l'article L. 521-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile afin de rendre possible l'expulsion du territoire des mineurs âgés de seize ans révolus représentant une menace pour l'ordre et la sécurité publiques. Nous devons adapter notre arsenal législatif afin d'ê...

...ortent ? Réussirez-vous à leur dire : « Nous n'avons pas voulu aller plus loin » ? Je ne crois pas que ce soit tenable. C'est une question quasi philosophique. Vous n'avez pas pris la mesure du combat qui est le nôtre. Nous ne sommes pas là pour nous faire plaisir, échanger des arguments, faire de la surenchère ; nous sommes là pour être concrets, et essayer de trouver des solutions face à cette menace. Certains trouveront toujours de bonnes raisons, en raisonnant par l'absurde, de défendre les fichés S. Mais nous ne sommes pas là pour défendre des étrangers fichés S, nous sommes là pour défendre les Français, les hommes et les femmes qui nous ont élus, la nation française – et pas autre chose !

... la fin 2012. Quant au phénomène lui-même, le terrorisme et la radicalisation – qui est une réalité – , il s'agit d'un phénomène très complexe, qu'il nous faut à la fois étudier et, bien sûr, combattre. C'est tout l'objet de ce débat. Nous avons à le combattre, car tel est le rôle des responsables politiques, en sachant à quoi nous sommes confrontés – à savoir une idéologie totalitaire, qui nous menace, nous et nos valeurs, notre civilisation, la République, et qui nous menace à la fois en France et partout dans le monde. Ce combat, il faut que nous le menions de manière frontale, les yeux grand ouverts, en ayant pleinement conscience de ce qui se passe en France, en particulier dans nos quartiers. Par ailleurs, mais c'est lié, il y a le travail des forces de sécurité et de défense et des serv...

Le problème que nous posons, à savoir comment lutter efficacement contre ceux qui menacent la France, requiert – pour le coup, je reprendrai les termes utilisés par Manuel Valls –

Pour qu'il y ait une décision de justice et que l'on expulse ou que l'on sanctionne des gens parce qu'ils menaceraient la France, il faut qu'il y ait des éléments probants !

...té et la liberté d'expression ; et ces valeurs et cette identité, nous ne devons pas les laisser dévoyer. Je veux aussi vous remettre en mémoire un autre exemple, pas si lointain celui-là. En novembre dernier s'est tenue à Lyon une réunion des préfets et des procureurs de la République sur le danger islamiste et terroriste. Un an après, alors que d'autres événements sont venus aggraver encore la menace, cette alerte serait-elle nulle et non avenue ? Je conclus par une remarque toute simple. Prenez une carte de l'Europe, où sont effacées les frontières, et comparez ce qui se passe, respectivement, dans ses parties occidentale et orientale : vous verrez la différence. De ce côté-ci, on préserve les valeurs, l'identité et la liberté d'expression : on ne permet pas qu'elles soient remises en cause...