Interventions sur "policier"

Nous sommes confrontés aujourd'hui à des actes de terrorisme qui sont le fait d'individus bien souvent fichés S. Cela n'a pas entraîné pour autant une modification fondamentale de la manière dont nous envisageons la lutte contre le terrorisme. Dans bien des cas, les policiers ou les gendarmes ont eu à défendre leur vie en usant de leur arme. Ils ont ainsi évité très probablement des blessés, voire des morts. L'amendement vise à permettre aux anciens policiers, douaniers et gendarmes de porter une arme de la catégorie visée dans les décrets. Cette mesure aurait pour effet d'augmenter le nombre de personnels armés dans l'espace public et ainsi d'accroître les chances ...

Depuis un arrêté du 4 janvier 2016, les policiers actifs ont la possibilité de porter une arme en dehors de leurs heures de service. Vous proposez d'étendre cette faculté à des personnes qui ne sont plus en activité. En la matière, il faut faire preuve de la plus grande prudence. Des personnes qui ne seraient pas nécessairement entraînées au tir et ne seraient pas soumises aux mêmes obligations d'entraînement porteraient des armes sur la voie p...

Je sais l'occasion de cet amendement pour évoquer un sujet important que j'ai déjà abordé avec le ministre de l'intérieur. À la différence des policiers, les gendarmes bénéficient d'une réduction de 75 % dans les transports publics. Près de 100 000 fonctionnaires de police détiennent une arme. On sait l'importance de la rapidité d'intervention – on a vu hélas que les délais sont trop longs, au Bataclan notamment. Nous devrions donc aligner le statut des policiers sur celui des gendarmes en matière de transports. Les policiers pourraient ainsi ...

Les adeptes du tir sportif doivent obéir à certaines conditions pour détenir une arme. Je ne vois pas pourquoi ces exigences – visite médicale régulière, nombre d'exercices de tir annuel – ne pourraient pas être étendues aux anciens policiers, gendarmes et douaniers auxquels on peut accorder une présomption d'attachement à l'ordre et à la loi et reconnaître une capacité à maîtriser les armes.

Cet amendement vise à répondre à une demande ancienne de tous les policiers en introduisant dans notre droit la présomption de légitime défense. Cette demande est parfaitement conforme à l'objet de cette loi qui porte sur la sécurité intérieure. Nous l'avons vu à Paris, les islamistes tirent sans sommation sur les forces de l'ordre. Ils attaquent la police uniquement parce qu'elle est la police. Ils l'attaquent pour ce qu'elle représente. Un policier est quelqu'un qui,...

Avis défavorable. Je crois que vous faites une confusion. La présomption que vous souhaitez instituer n'est qu'un renversement de la charge de la preuve. Vous confondez la présomption et le régime d'usage des armes par les policiers en cas de riposte. Ce régime ne peut pas changer. En aucun cas, nous n'allons modifier les règles de la légitime défense, en particulier l'obligation d'une réponse proportionnée.

Il paraît nécessaire de préciser aux auteurs de l'amendement que le droit a beaucoup évolué ces derniers temps. Dès 2012, Éric Ciotti et votre serviteur avions présenté une proposition de loi relative au régime d'emploi des armes par les policiers. Nous avions un désaccord avec le ministre de l'intérieur qui était à l'époque Manuel Valls. La proposition de loi avait été rejetée. Nous sommes revenus à la charge et, après cinq ans d'échanges, l'Assemblée nationale, éclairée par les diverses missions d'information et commissions d'enquête, a modifié l'état du droit. La loi de février 2017 a défini un nouveau régime d'emploi des armes par le...

Dans la continuité de l'intervention de M. Larrivé, il est fondamental d'aligner le statut des policiers sur celui des gendarmes s'agissant des tarifs dans les transports publics. En matière de légitime défense, entre le système américain – système invraisemblable dans lequel une personne qui a tiré une balle dans le dos peut arguer de la légitime défense – et le nôtre il y a un pas que je ne franchirai pas. Mais il faut adapter notre droit. Tous les policiers avec lesquels j'ai pu parler expliqu...

Madame la ministre, en défendant un précédent amendement, je vous rappelais cette vidéo de 2015 dans laquelle Daech encourageait ses combattants à s'en prendre à des écoles. Cet amendement a pour but de sécuriser les abords des établissements scolaires en permettant aux policiers municipaux d'intervenir à l'intérieur de ces établissements et ainsi de garantir la sécurité des écoliers.

Pour éradiquer la menace terroriste, tous les moyens de droit à notre disposition doivent être utilisés. Les policiers municipaux sont souvent, comme d'autres agents, notamment ceux de la police nationale, confrontés à la multiplication des crimes et délits. Ils sont en première ligne face au risque terroriste, comme en témoignent des drames récents auxquels nous avons été confrontés. Cette évolution de la menace, chaque jour plus présente, nous impose de repenser leur situation juridique. Celle dans laquelle s...

Défavorable. Contrairement à ce que vous affirmez, la loi de 2015 constitue une avancée majeure en matière de renseignement. Pour préparer le projet de loi en discussion, nous avons auditionné des policiers et des responsables des services de renseignement. Tous ont salué l'intérêt opérationnel du dispositif de 2015.

Le présent article a pour objet d'étendre les moyens d'action donnés aux agents de la douane pour contrôler plus largement les personnes qui traversent nos frontières : c'est une bonne chose. S'il est possible d'étendre les prérogatives de ces agents, pourquoi ne pas le faire pour les policiers municipaux, qui restent sous-utilisés ? Seuls 45 % des policiers municipaux en France portent une arme : c'est trop peu. Comme Clarissa Jean-Philippe, tuée en 2015 alors qu'elle ne portait pas d'arme de service, les policiers municipaux sont des cibles, alors qu'ils pourraient être des alliés efficaces dans la lutte contre le terrorisme. On nous explique que les armes, les gilets et les formati...

... de contrôle aux frontières et, en réalité, de politique des migrants. Or, ce que l'on nous propose de prolonger a déjà lieu dans plusieurs départements français. J'ai eu l'occasion récemment d'aller dans les Alpes-Maritimes, dans la vallée de la Roya et à Menton. On y trouve, au nom de l'état d'urgence, des zones de non-droit total, c'est-à-dire des centres de rétention officieux, des contrôles policiers, y compris douaniers – alors que les douaniers ne sont pas payés pour faire du contrôle des migrants aux frontières – , avec 200 à 300 policiers dans la vallée de la Roya, et même, à certains moments, la présence d'un tank sur une route. Tout cela n'a pas pour but de contrôler des terroristes – je vous rappelle quand même que la plupart des terroristes engagés dans des opérations récentes étaien...

...d'instaurer ces mesures de contrôle indifférencié et généralisé des personnes, nous avions proposé d'encadrer davantage les contrôles d'identité. Nous proposons depuis de nombreuses années de modifier l'article 78-2 du code de procédure pénale en instaurant un récépissé de contrôle d'identité. Ce dispositif a fait ses preuves à Londres, à Madrid et à Budapest, pour plusieurs raisons. D'abord, les policiers ont passé moins de temps à faire des contrôles. Ils ont donc passé plus de temps à faire le coeur de leur métier, à savoir les enquêtes, les filatures, etc. Ensuite, les rapports entre les citoyens et les policiers se sont apaisés. Mais l'amendement que nous avons déposé en ce sens a été jugé irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution. La commission des finances a donc considéré qu...

...rque également que, pour la première fois, l'article mentionne la criminalité transfrontalière. On élargit donc considérablement l'objet de ce texte. Cela pose un vrai problème, car introduire le sujet des réfugiés et des migrants par le biais du terrorisme ou même de la criminalité, c'est s'engager dans une politique qui a des conséquences concrètes sur le terrain, et qui sera appliquée par les policiers ou les douaniers, y compris dans les zones frontalières. Madame la ministre, vous dites qu'il n'y a pas de contrôle au faciès. Je vous invite à revenir avec moi dans les Alpes-Maritimes, où j'ai passé deux jours. Vous verrez que les personnes arrêtées subissent un contrôle au faciès. D'ailleurs, je n'en fais pas le reproche aux policiers, qui ne font qu'accomplir la tâche que vous leur assignez,...

En France, un régime spécifique de contrôle d'identité s'applique dans les zones frontalières en vertu du neuvième alinéa de l'article 78-2 du code de procédure pénale pour les policiers et les gendarmes, et de l'article 67 quater du code des douanes pour les douaniers. Cet article 10 vise à remédier aux insuffisances des dispositions actuelles et permet, d'une part, d'étendre la limitation des contrôles à douze heures consécutives au lieu de six heures et, d'autre part, de permettre le contrôle aux abords des gares ferroviaires et routières soumises à un trafic international. ...

Au-delà, le récépissé a certes été évoqué mais, jusqu'à présent, il n'a pas été retenu. La caméra portable embarquée sera autrement plus efficace en équipant toutes les patrouilles pédestres des policiers et des gendarmes dans un horizon assez proche. Comme cela se fait déjà depuis très longtemps dans d'autres pays, dont certains États des États-Unis, cela permettra, dans un premier temps, de se rendre compte de la légalité de l'intervention des forces de police, de gendarmerie et éventuellement de police municipale, si celle-ci est un jour autorisée à procéder à des contrôles d'identité, et, en ...

...nal et, pour ce faire, de donner à la police municipale les moyens d'opérer ces contrôles, à l'instar de la police nationale, de la gendarmerie et des douanes. En juin dernier, BFMTV titrait : « La préfecture de police de Paris réfléchit à réduire le nombre de contrôles d'identité. » Pour quel motif ? Au lieu de pointer du doigt les délinquants, les potentiels terroristes, on accuse toujours les policiers de faire du zèle. On brandit le fameux délit de faciès, on en revient à cette vieille rengaine bien huilée de la victimisation. Aujourd'hui, les rythmes effrénés auxquels on soumet nos policiers et nos militaires impliquent au contraire de les seconder au mieux pour augmenter leur capacité de contrôler les individus suspects. Quoi de plus utile, dès lors, que d'élargir les prérogatives octroyées...

Autant ce texte organise la suspicion sur les gens – on a vu hier renforcer le contrôle administratif sur les policiers, après les enseignants et les agents municipaux – , autant il ne propose rien sur la finance. Il n'y a rien dans le projet de loi pour lutter contre le financement des activités terroristes. Il y a là un déséquilibre manifeste. Au moment des « Panama papers », Simon Riondet, chef du renseignement financier d'Europol a déclaré : « Le point principal ici est que nous pouvons relier des entreprise...

Puisque c'est aussi d'une loi de sécurité intérieure qu'il s'agit ici, je vous propose de renforcer notre arsenal pénal afin de répondre favorablement aux doléances des policiers, qui réclament depuis très longtemps des mesures concrètes facilitant leur travail d'enquête. Cet amendement permet d'empêcher l'OPJ d'autoriser le gardé à vue à communiquer, pendant une durée qui peut aller jusqu'à trente minutes, avec un tiers qui pourrait être un complice, ce qui compromet le bon déroulement de l'enquête et fait perdre un temps considérable aux enquêteurs, lesquels ne dispos...