Interventions sur "prioritaire"

...onstaté une pratique différente dans les QPV et dans les autres territoires : Action Logement oriente vers les QPV les publics salariés les plus précarisés, aggravant ainsi au fil du temps le séparatisme social et les discriminations. Cet amendement propose d'obliger Action Logement et la Foncière Logement, lorsqu'elles consacrent 25 % de leurs attributions aux salariés et aux demandeurs d'emploi prioritaires, de ne pas en réaliser plus de la moitié en QPV.

Ils sont tous dans la même logique : faire en sorte qu'Action Logement puisse, dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, attribuer des logements aux populations les moins fragiles.

Les ménages reconnus prioritaires par une commission de médiation, et auxquels aucune proposition de logement n'a été faite, peuvent saisir le juge administratif afin d'enjoindre au préfet de respecter son obligation. L'injonction est le plus souvent assortie d'une astreinte qui alimente le Fonds national d'accompagnement vers et dans le logement, sans bénéficier au requérant. Ainsi, la procédure DALO déroge au droit commun qui ...