Interventions sur "retrait"
5 interventions trouvées.
Christelle Dubos, rapporteure de la commission des affaires économiques :Je suis tout à fait favorable à ce que l'INSEE continue à réaliser son enquête nationale Logement car nous avons besoin de données à jour pour fonder les politiques publiques du logement. Toutefois, ce domaine ne relève pas de la loi, mais plutôt de la gestion administrative de l'État. Demande de retrait.
Christelle Dubos, rapporteure de la commission des affaires économiques :Les amendements adoptés à l'article 38 ont permis de renforcer la loi Égalité et citoyenneté, qui doit maintenant s'appliquer le plus rapidement possible. Le contingent d'Action Logement doit aussi participer au relogement des ménages DALO. Demande de retrait, sinon avis défavorable.
Christelle Dubos, rapporteure de la commission des affaires économiques :La composition précise au sein de chaque collège ne relève pas de la loi mais du niveau réglementaire ou des circonstances locales. Demande de retrait ou avis défavorable.
Christelle Dubos, rapporteure de la commission des affaires économiques :...amendement soulève un vrai sujet mais n'y apporte pas la bonne solution. La question n'est pas celle du DALO mais du nombre de logements accessibles, adaptés ou évolutifs en fonction du handicap dans le parc social. Il faut développer la part de ces logements accessibles. La reconnaissance du DALO n'apportera rien à ces ménages si le nombre de logements accessibles n'est pas suffisant. Demande de retrait ou avis défavorable.
Christelle Dubos, rapporteure de la commission des affaires économiques :Cet amendement relève de la loi de finances et de la réforme globale de la taxe d'habitation en cours. Demande de retrait sinon avis défavorable.
