Interventions sur "acte"

...e qui concerne le système API-PNR aérien – données d'enregistrement et d'embarquement, et données de réservation – , il s'agit de transposer une directive européenne. Nous y sommes tenus. Ce dispositif existe de manière expérimentale depuis notre dernière loi de programmation militaire et il a démontré toute son efficacité pour prévenir ou détecter les formes rares de criminalité, par exemple les actes terroristes, la traite d'êtres humains et le trafic d'armes. De la même manière, la pérennisation d'un système PNR maritime me semble indispensable, la menace ne s'arrêtant pas aux quais de nos ports et le secteur maritime présentant des vulnérabilités auxquelles il est nécessaire de remédier. Je rappelle ici l'importance des flux en question : 32,5 millions de passagers par an pour la France. ...