Interventions sur "liberté"
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Raphaël Gauvain, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :...ité publics. Je pense à ces situations dans lesquelles, très concrètement, nos services disposent d'informations en provenance d'une source unique fiable ou de renseignements donnés par un service étranger, qui ne peuvent être révélés à un juge judiciaire. Il s'agit alors de pouvoir protéger efficacement nos compatriotes. Cependant, protéger efficacement les Français, c'est aussi préserver leurs libertés individuelles et ne pas sombrer dans l'escalade et la surenchère sécuritaires. Contrairement à ce qui est affirmé de manière péremptoire par certains, nous ne pérennisons pas l'état d'urgence dans le droit commun, nous ne procédons pas à un copier-coller. Je l'ai dit, ce projet s'inspire de quatre et seulement quatre des mesures permises par l'état d'urgence. De surcroît, les régimes juridiques...
Raphaël Gauvain, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :...-nous dans les débats les divisions inutiles et les caricatures en la matière : droite contre gauche, laxistes contre sécuritaires, policiers contre magistrats, préfets contre magistrats ou encore magistrats contre avocats. Comme des générations de parlementaires avant nous, nous devons définir un équilibre, un équilibre délicat entre impératif de protection de l'ordre public et préservation des libertés individuelles. Voilà notre mission pour le débat qui s'annonce, avec un seul point de mire : protéger efficacement les Français.
Guillaume Gouffier-Cha, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées :...ant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. Ce texte est nécessaire car il nous faut sortir de l'état d'urgence. Il est courageux car nous pourrions nous contenter de proroger indéfiniment ce régime en laissant penser qu'il est le seul rempart contre le terrorisme islamiste. Il est responsable car il va nous permettre de trouver le bon équilibre entre nos exigences en matière de libertés publiques et de sécurité. Le temps étant compté, je ne reviendrai pas en détail sur les articles dont la commission de la défense s'est saisie pour avis, c'est-à-dire les articles 5 à 7 et 8 à 9 – nous en débattrons lors de la discussion. Je dirai tout de même quelques mots sur les techniques de renseignement concernées. Je ne présenterai pas ici ce que le texte prévoit ; je tiens en revanche à...
