Interventions sur "renseignement"
3 interventions trouvées.
Raphaël Gauvain, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :...blée de ces mesures, en particulier des perquisitions administratives et des assignations à résidence. Deux chiffres méritent d'être cités à cet égard : 39 personnes sont actuellement assignées à résidence ; depuis janvier dernier, 189 perquisitions administratives ont été ordonnées, sur un total de 4 500 depuis deux ans. Surtout – cela nous a été confirmé, lors des auditions, par les services de renseignement et par le procureur de Paris – , on constate ces derniers temps un recours accru à la voie judiciaire dans la lutte contre le terrorisme. Dès lors, alors même que la menace terroriste n'a pas diminué – elle est au contraire persistante et durable – , l'administration utilise aujourd'hui moins les instruments offerts par le régime de l'état d'urgence. Nous devons tenir compte de cette évolution et...
Raphaël Gauvain, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :...l'affaire des hommes et des femmes qui le font vivre. Cet été, comme sans doute beaucoup d'entre vous, j'ai rencontré les représentants de l'État dans mon département : le préfet de Saône-et-Loire, le sous-préfet de Chalon-sur-Saône, la directrice de cabinet du préfet, le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale de la sécurité publique, le chef du service départemental du renseignement territorial. J'ai rencontré ces femmes et ces hommes chargés, sur le terrain, de la prévention de la radicalisation et de la lutte contre le terrorisme. J'ai rencontré des femmes et des hommes profondément républicains, soucieux de la mission qui leur est confiée, lucides sur le risque et la menace terroristes, et en même temps conscients de la nécessité de préserver notre unité nationale et d'év...
Guillaume Gouffier-Cha, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées :...sable car il va nous permettre de trouver le bon équilibre entre nos exigences en matière de libertés publiques et de sécurité. Le temps étant compté, je ne reviendrai pas en détail sur les articles dont la commission de la défense s'est saisie pour avis, c'est-à-dire les articles 5 à 7 et 8 à 9 – nous en débattrons lors de la discussion. Je dirai tout de même quelques mots sur les techniques de renseignement concernées. Je ne présenterai pas ici ce que le texte prévoit ; je tiens en revanche à dire ce qu'il n'est pas. Contrairement à ce que laissent penser certains arguments, il ne témoigne pas d'une volonté de surveillance généralisée. Il ne permettra pas aux services d'écouter davantage qu'auparavant. Il leur permettra de surveiller autant mais dans un cadre juridique renouvelé, conforme aux droit...
