Interventions sur "acte"

...par de prétendus « périmètres de protection », où les policiers n'auront pas le droit de contraindre un individu à ouvrir le coffre de sa voiture ou à montrer le contenu de ses bagages. Et, en même temps, les préfets ne pourront plus prendre l'initiative de contrôles d'identité. Quatrième exemple : vous créez un article censé permettre la fermeture de lieux de culte qui abritent la préparation d'actes terroristes, mais vous écrivez expressément que la durée de la fermeture ne pourra excéder six mois. Autrement dit, on prétend fermer des mosquées salafistes mais, en même temps, on prévoit leur réouverture automatique après six mois. Tout cela n'a strictement aucun sens. La vérité est qu'il faut choisir : vous ne pouvez pas sortir de l'état d'urgence et, en même temps, prétendre en maintenir le...

...its de l'homme – , le Syndicat de la magistrature et à peu près tous les syndicats de juristes et de magistrats. Aujourd'hui encore, Amnesty International et d'autres associations ont tenu une conférence de presse afin d'expliquer, preuves à l'appui, en quoi ce texte remet si gravement en cause l'État de droit, que nous sommes toutes et tous ici prêts à défendre, tout en prévenant la commission d'actes de terrorisme. L'urgence, selon nous, en matière de lutte véritablement efficace contre les actes de terrorisme, réside dans la mise à plat de la quinzaine de textes législatifs votés depuis 1986, dans l'ouverture d'un véritable débat sur la réorganisation des services et l'augmentation des moyens de la justice, du renseignement et de la police ; au lieu de quoi le Gouvernement se lance dans de...