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...e d'État, ne prend pas le chemin. Aucun peuple, jamais, n'a gagné une guerre en décidant de désarmer au coeur de la bataille. C'est pourtant une loi de désarmement que nous propose aujourd'hui le Président de la République et son gouvernement. En nous appelant à sortir de l'état d'urgence, le Président Emmanuel Macron affaiblit la France et diminue la protection des Français. Au moment même où la menace djihadiste s'accélère et s'amplifie, le Gouvernement nous saisit d'un projet de loi qui abaisse globalement le niveau de sécurité nationale. Car, en voulant sortir de l'état d'urgence, vous nous proposez de renoncer à des instruments juridiques pourtant nécessaires à la sécurité des Français. Aucun des six arguments avancés pour justifier la sortie de l'état d'urgence n'emporte la conviction. Je ...
...ients et convaincus, dans cette assemblée, qu'il importe d'assurer à la France un haut niveau de protection tant que le contexte terroriste perdure ; la priorité essentielle est d'assurer la sécurité des hommes et des femmes qui vivent dans notre pays. Chacun en convient, me semble-t-il, le danger existe ; les orateurs qui m'ont précédé l'ont rappelé. Dans cet environnement hostile où perdure une menace terroriste bien présente, l'état d'urgence tel qu'il est défini dans notre droit a tout son sens. Monsieur le ministre d'État, dans votre propos introductif, vous avez évoqué les grands débats démocratiques, vous avez évoqué la République. Nous sommes d'accord avec vous. Nous devons défendre la République, la magnifier, la restaurer dans ses valeurs, dans ses principes, dans sa sécurité. Et il n...
...tre premier devoir, en tant qu'élus de la nation, est de sauvegarder celle-ci. Vous avez raison, mon cher collègue. Cependant, vous qui êtes par ailleurs un éminent juriste, ne sauriez affirmer que nous pourrions encore proroger l'état d'urgence, à moins d'ôter aux mots tout leur sens et de faire perdre leur intérêt aux mécanismes juridiques d'exception. Nous devons en revanche nous adapter à la menace terroriste dont nous faisons l'objet, dans le cadre de l'État de droit, en respectant la loi. C'est précisément, je crois, ce que parvient à faire le projet de loi qui nous est présenté aujourd'hui. Un bon équilibre a été trouvé. À cet égard, « en même temps », c'est prendre en considération plusieurs intérêts légitimes pour parvenir à l'équilibre ; il ne faut donc pas s'en priver. En déplaçant l...
Face à la menace terroriste, de plus en plus élevée, complexe et durable, nous devons impérativement adapter notre arsenal législatif de droit commun. Il est nécessaire de sortir de l'état d'urgence, régime d'exception qui a largement perdu de son efficacité après deux ans d'application. Votre projet, monsieur le ministre d'État, est donc opportun, puisqu'il permet de préparer la sortie de l'état d'urgence et de ...
D'abord, il y a urgence à sortir de l'état d'urgence, car si nous y restons, nous ne parviendrons pas à expliquer pourquoi nous n'avons pas réussi à éradiquer l'ensemble de la menace. La menace est là, elle existe. Il faut donc avoir le courage et la lucidité d'inscrire dans le droit commun un certain nombre d'outils indispensables à la sécurité de toutes et de tous.
...15. Je pense également aux victimes tombées ce même soir, au coeur de ma circonscription, aux terrasses du Carillon et du Petit Cambodge, ainsi qu'à toutes les victimes du terrorisme, en France et de par le monde. Après les attentats de 2015, il y avait urgence ; mais, après la sidération, est venu le temps d'une réponse durable. Il faut à présent prendre la mesure de cette nouvelle réalité : la menace est permanente. Il est temps d'assumer des mesures administratives exceptionnelles et de sortir de l'état d'exception. Il est temps de sortir de l'état d'urgence et de retrouver l'État de droit. Il est temps de proposer une réponse équilibrée et adaptée à la violence qui nous menace. Cet équilibre est celui d'un arsenal sécuritaire répondant efficacement au terrorisme tout en préservant nos princ...
Vous confondez l'urgence et la sécurité. Ayons au contraire le courage de répondre à l'inquiétude légitime des Français avec ce texte équilibré et responsable, qui concilie la sécurité et la liberté ! Face à ceux qui menacent notre cohésion nationale, notre modèle démocratique et nos valeurs républicaines, c'est bien de cet équilibre dont notre pays a besoin. Nous ne voterons donc pas votre motion de rejet préalable.