Interventions sur "service"

...tivité de la France, ce sont les attentats, hélas ! La vraie question est donc de savoir si l'état d'urgence peut ou non contribuer à éviter les attentats. J'en viens au deuxième argument : on nous dit que d'autres lois que celles de l'état d'urgence ont déjà donné à l'État des instruments structurels de lutte contre le terrorisme. Il est vrai, c'est évident, que nous ne partons pas de rien. Les services du ministère de l'intérieur et de l'autorité judiciaire disposent d'un arsenal antiterroriste préventif et répressif : la loi Pasqua de 1986, la loi Debré de 1996 et la loi Sarkozy de 2006 en sont les fondements. Les principales dispositions antiterroristes du code pénal, du code de procédure pénale et du code de la sécurité intérieure sont issues de ces trois lois fondatrices, qu'il convient d'...

...itaires livrent un combat exemplaire et courageux, qui appelle une reconnaissance et une admiration sans limites de notre part. Ils mènent cette guerre sur des théâtres d'opérations extérieurs. Mais, comme vous l'avez souvent souligné, monsieur le ministre d'État, cette guerre est aussi présente sur le territoire national, où des militaires nous protègent et où des réseaux sont démantelés par nos services de police et de renseignement, qui accomplissent chaque jour un travail exemplaire.

...t. Or nous ne considérons pas qu'un tel mot soit juste au regard de ce texte et nous considérons encore moins qu'il le soit au regard de ce qui a été réalisé au cours des cinq dernières années. Je m'associe en cela, mais n'en prenez pas trop vite l'habitude, monsieur le ministre d'État, à l'hommage que vous avez rendu au travail réalisé au cours des cinq dernières années afin de restructurer les services de renseignement, de les doter en moyens nouveaux et de rétablir leurs effectifs, ainsi qu'au travail ayant abouti à l'adoption de neuf textes, sans compter les prorogations de l'état d'urgence – la dernière datant du 3 juin 2016 – , visant à renforcer l'arsenal juridique mis à disposition de nos services et à mieux lutter contre le terrorisme. Nous serons extrêmement vigilants, pendant tout le...

...remet si gravement en cause l'État de droit, que nous sommes toutes et tous ici prêts à défendre, tout en prévenant la commission d'actes de terrorisme. L'urgence, selon nous, en matière de lutte véritablement efficace contre les actes de terrorisme, réside dans la mise à plat de la quinzaine de textes législatifs votés depuis 1986, dans l'ouverture d'un véritable débat sur la réorganisation des services et l'augmentation des moyens de la justice, du renseignement et de la police ; au lieu de quoi le Gouvernement se lance dans des mesures qui précipitent plus encore la tendance sécuritaire dont M. le ministre d'État lui-même a reconnu qu'elle comporte le risque d'aboutir à ce qu'un journaliste a appelé un « despotisme doux ». Lutter efficacement contre les actes de terrorisme suppose donc plus ...

...En revanche, nous voterons pour un renvoi du texte en commission car il nous semble qu'il devrait présenter une densité et une épaisseur sensiblement plus importantes pour renforcer la lutte contre le terrorisme, en soudant la cohésion nationale. Nous sollicitons une approche globale de prévention et de dissuasion du terrorisme. Or, si ce texte montre à lui seul les difficultés d'intervention des services de sécurité, il n'aborde aucunement l'éclosion du terrorisme et ses premières manifestations idéologiques, quelles qu'elles soient, ni a fortiori leur prévention. Ainsi, le souci légitime de la représentation nationale de prévenir le terrorisme impose selon nous que de larges pans de la société civile soient sensibilisés et mobilisés par des politiques publiques audacieuses en matière de préven...