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...tré Guillaume Larrivé à l'instant, votre projet de loi aboutira, même si ce n'est sûrement pas votre volonté, à abaisser notre dispositif de protection à un moment où il est moins que jamais pertinent de le faire. Vous nous l'avez dit : douze attentats ont été déjoués sur le sol national depuis le 1er janvier. Barcelone, Londres, sans compter en France une multitude d'attaques visant notamment la force Sentinelle : le décompte dramatique des attentats fait écho à la double faute que vous vous apprêtez à commettre – une faute non seulement contre l'unité nationale, mais surtout contre la sécurité des Français. Monsieur le ministre d'État, votre projet de loi ne répond en rien aux impératifs de sécurité auxquels notre pays est confronté. Nous le regrettons profondément car, dans les moments extr...
... une faute, monsieur le ministre d'État. Nous voulions vous le dire. Ce texte constitue, à bien des égards – et telle est la raison pour laquelle son renvoi en commission est à nos yeux justifié – , une occasion manquée. Il repose en effet sur un double postulat erroné. Le premier est de considérer que sortir de l'état d'urgence est une vérité première, une évidence absolue. Nous contestons avec force ce postulat. Non, il n'est ni nécessaire, ni obligatoire, ni impératif – bien au contraire – de sortir de l'état d'urgence aujourd'hui. Mme la présidente de la commission des lois a affirmé que sortir de l'état d'urgence serait courageux. Nous récusons avec force cette approche. Sortir de l'état d'urgence, loin d'être un acte de courage, serait au contraire un acte de faiblesse. La loi du 3 avr...
...ntrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages ainsi que la visite des véhicules. Monsieur le ministre d'État, vous allez supprimer ou altérer des dispositions pourtant déjà utilisées 2 000 fois ! Monsieur le ministre d'État, nous vous le redisons : une autre voie est possible. Ce projet de loi est une occasion manquée. Pour lutter contre le terrorisme, il faut utiliser avec force plusieurs leviers. Sur le plan opérationnel et donc budgétaire, la question essentielle est naturellement celle des moyens. Vous souriez, monsieur le ministre d'État, et vous développez une argumentation qui a déjà été utilisée à maintes reprises par vos collègues socialistes, …
Vous avez été un parlementaire socialiste ; nous ne l'oublions pas. Vous nous accusez donc d'avoir diminué les moyens des forces de l'ordre, mais Guillaume Larrivé a cité des chiffres qui montrent que notre responsabilité est collective. En 1965, nous consacrions 6,5 % des dépenses publiques à la protection de la nation, à l'armée, à la justice et à la police. Aujourd'hui, cette part est tombée à 3,16 %. On peut donc se renvoyer la responsabilité, mais vous avez été autant au pouvoir que nous. Chacun peut avoir commis des...
...lice et le renseignement territorial. Vous multipliez les organismes de coordination. Il existe aujourd'hui trois unités de coordination chargées de coordonner la coordination ! Il n'y a donc pas d'unité d'action ni d'unité de commandement, mais une dispersion. Rien n'est prévu pour mettre en place cette nouvelle organisation. Vous ne prévoyez pas non plus d'accroître les pouvoirs d'enquête des forces de l'ordre, aujourd'hui confrontées à un maquis procédural qui les empêche de travailler. Vous ne prévoyez rien pour renforcer les pouvoirs des policiers municipaux, ni pour simplifier et dématérialiser la procédure pénale. Vous ne prévoyez pas d'aller plus loin dans l'utilisation des outils technologiques tels que la lecture automatisée de plaques d'immatriculation ou la reconnaissance faciale....
... de passage à l'acte. Mes chers collègues, pour la première fois depuis 2012, nous allons reculer et affaiblir nos dispositifs de protection. Les mesures de substitution que votre texte introduit, monsieur le ministre d'État, n'ont en effet rien à voir avec celles de l'état d'urgence. Or, face à l'accélération et à l'amplification de la menace terroriste islamiste, notre devoir est de donner aux forces de sécurité tous les moyens juridiques, opérationnels et budgétaires dont elles ont besoin pour protéger les Français. Le groupe Les Républicains a la conviction que le moment est venu, non pas de sortir de l'état d'urgence mais, bien au contraire, de le proroger par une batterie de mesures administratives et judiciaires permettant de mieux protéger la France et les Français. Le manque d'ambit...
J'ai évoqué tout à l'heure des raisons de rejeter la motion de M. Larrivé. Les mêmes arguments restent valables. J'utiliserai également, sans esprit de provocation, l'expression « en même temps » : il y a en effet une contradiction majeure à dire que l'on doit « en même temps » renforcer notre sécurité et rester dans l'état d'urgence. L'état d'urgence ne doit pas être un état permanent. Il est donc temps d'avancer dans la discussion et, dans l'intérêt général, d'inscrire des dispositifs clairs, forts et utiles pour lutter contre le terrorisme et assurer notre sécurité. Les sénateurs de la droite et du centre l'on fait ; ayons le courage de le faire.