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...ion de la radicalisation à caractère terroriste, contre 14 500 il y a à peine un an. La progression, malheureusement, est forte, impressionnante, inquiétante, pour ne pas dire préoccupante. Le Parlement de la République a adopté treize lois de lutte contre le terrorisme depuis 2012 : nous les avons toutes votées, monsieur le ministre d'État, avec la volonté d'offrir à nos concitoyens un degré de protection toujours plus élevé. Alors oui, nous voulons l'unité nationale ; nous l'avons toujours défendue et nous la défendrons toujours avec la dernière énergie. Mais cette unité nationale aura toujours chez nous une limite : l'affaiblissement de nos dispositifs de protection. Or, comme l'a brillamment démontré Guillaume Larrivé à l'instant, votre projet de loi aboutira, même si ce n'est sûrement pas vot...
...te ni la menace que vous décrivez ni la grave crise migratoire que nous traversons. Pourtant, vous le savez bien, certains attentats, notamment ceux qui ont été commis à l'aéroport et dans le métro de Bruxelles, ont démontré la pénétration sur le territoire européen de terroristes islamistes infiltrés dans les filières alimentant les flux migratoires. Vous n'avez pas la volonté de maintenir cette protection : nous le déplorons. Monsieur le ministre d'État, ce qui motive cette motion de renvoi en commission, c'est que nous estimons que votre projet de loi constitue un net recul par rapport à l'état d'urgence et qu'il comporte des lacunes juridiques et politiques très importantes. Les principales mesures de l'état d'urgence ont été vidées de leur substance ou supprimées – Guillaume Larrivé en a fait ...
Vous avez été un parlementaire socialiste ; nous ne l'oublions pas. Vous nous accusez donc d'avoir diminué les moyens des forces de l'ordre, mais Guillaume Larrivé a cité des chiffres qui montrent que notre responsabilité est collective. En 1965, nous consacrions 6,5 % des dépenses publiques à la protection de la nation, à l'armée, à la justice et à la police. Aujourd'hui, cette part est tombée à 3,16 %. On peut donc se renvoyer la responsabilité, mais vous avez été autant au pouvoir que nous. Chacun peut avoir commis des erreurs d'analyse, mais nous partageons aujourd'hui le même constat : nous disons tous que nous sommes en guerre. Comme l'a souligné Guillaume Larrivé, notre devoir, notre priorit...
...me que la menace est élevée, il constitue un net recul par rapport à l'état d'urgence et comporte de graves lacunes. En effet, les principales mesures de l'état d'urgence ont été vidées de leur substance, voire supprimées. La menace est pourtant maximale, comme vous l'avez rappelé – et nous souscrivons, bien sûr, à ce constat. Or, paradoxalement, vous allez, avec ce texte, dégrader nos outils de protection en les portant à un niveau inférieur. Nous considérons en effet que les mesures que vous nous proposez ne sont pas à la mesure de la protection qu'apportait à nos concitoyens l'état d'urgence. Ces reculs sont préoccupants pour la sécurité des Français, car la sortie de l'état d'urgence va priver nos services de sécurité et de renseignement de certains des outils qui leur permettent de limiter le ...
Je répondrai donc deux fois la même chose : le texte qui nous est proposé répond à la menace telle qu'elle existe aujourd'hui, à laquelle nous nous adaptons en respectant l'État de droit. Nous sortons donc de l'état d'urgence et nous adaptons au contexte nouveau en cherchant – et en trouvant – la nouvelle position où il convient de placer le curseur entre la protection des libertés et la nécessité d'assurer la sécurité de nos concitoyens. C'est la raison pour laquelle le groupe du Mouvement démocrate et apparentés, auquel j'appartiens, ne votera pas non plus cette motion de renvoi en commission.
Le groupe La République en marche ne votera pas cette motion. Sur le fond, notre position est claire : nous souhaitons sortir de l'état d'urgence et transposer dans notre droit commun, de manière adaptée, les mesures spécifiques qui ont fait leurs preuves et dont je ne citerai que les principales : périmètre de protection, possibilité de fermer les lieux de culte, mesures individuelles surveillance et visites domiciliaires et saisies. Notre volonté de combattre le terrorisme est totale, mais nous pensons que le chemin que vous proposez, monsieur Ciotti, aura des effets inverses à celui recherché. Sur la forme, le texte a été déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale le 19 juillet. Les auditions ont commencé ...