Interventions sur "renseignement"

Nous devons ici, mes chers collègues, au moment où nous ouvrons ce débat essentiel, exprimer avec gravité et responsabilité notre reconnaissance à ceux qui nous protègent : nos militaires, nos policiers, nos gendarmes et nos agents des services de renseignement. Leur compétence est immense ; leur courage est sans limite. Et ce courage et cette compétence, monsieur le ministre, ils ne sont pas récents. Souffrez, là aussi, que nous ayons une nuance avec vous. Vous semblez dire que ces services ont acquis leur compétence depuis peu de temps, alors qu'elle est installée depuis très longtemps. Nous avons la chance d'avoir des services, notamment des services...

...'hui. Mme la présidente de la commission des lois a affirmé que sortir de l'état d'urgence serait courageux. Nous récusons avec force cette approche. Sortir de l'état d'urgence, loin d'être un acte de courage, serait au contraire un acte de faiblesse. La loi du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence apporte des outils pertinents, bien que perfectibles, aux forces de l'ordre et aux services de renseignement. Ainsi, depuis le début de sa mise en oeuvre, plus de 4 500 perquisitions administratives ont été effectuées et – vous l'avez vous-même souligné – trente procédures judiciaires ont été ouvertes à la suite d'une telle perquisition, ce qui signifie que des attentats ont été déjoués grâce aux outils, aux armes que nous fournit l'état d'urgence. C'est un bien précieux dont vous allez nous priver. L'...

...treprise terroriste dans un cadre délictuel – c'est naturellement déjà le cas lorsque l'infraction a été commise dans un cadre criminel. Rien n'est prévu non plus pour éloigner les étrangers présentant une menace pour l'ordre public. Nous proposons de faciliter les expulsions et les interdictions de territoire. De même, ce projet de loi ne prévoit pas de nouvelle organisation de nos services de renseignement et d'enquête. Vous connaissez pourtant la solution, le chemin qu'il convient de suivre en la matière. Nous nous y étions engagés, ne vous en déplaise, avec la création de la Direction centrale du renseignement intérieur, la DCRI, issue de la fusion de la Direction centrale des renseignements généraux et de la Direction de la surveillance du territoire, la DST.

Ce chemin a été poursuivi avec la création de la Direction générale de la sécurité intérieure, la DGSI, sur laquelle vous n'êtes pas revenus – vous avez eu raison, car il s'agit du seul chemin pertinent. Nous avons aujourd'hui besoin d'un grand service de renseignement extérieur – nous l'avons avec la Direction générale de la sécurité extérieure, la DGSE – et, parallèlement, d'un grand service de renseignement intérieur, avec la DGSI qui regrouperait notamment la Direction du renseignement de la préfecture de police et le renseignement territorial. Vous multipliez les organismes de coordination. Il existe aujourd'hui trois unités de coordination chargées de co...

...oxalement, vous allez, avec ce texte, dégrader nos outils de protection en les portant à un niveau inférieur. Nous considérons en effet que les mesures que vous nous proposez ne sont pas à la mesure de la protection qu'apportait à nos concitoyens l'état d'urgence. Ces reculs sont préoccupants pour la sécurité des Français, car la sortie de l'état d'urgence va priver nos services de sécurité et de renseignement de certains des outils qui leur permettent de limiter le risque de passage à l'acte. Mes chers collègues, pour la première fois depuis 2012, nous allons reculer et affaiblir nos dispositifs de protection. Les mesures de substitution que votre texte introduit, monsieur le ministre d'État, n'ont en effet rien à voir avec celles de l'état d'urgence. Or, face à l'accélération et à l'amplification de...

... en aura d'autres et qu'on ira encore plus loin dans la remise en cause des libertés individuelles, soit il y a un manque de synchronisation – pourquoi ce texte n'a-t-il pas été préparé conjointement avec le ministère de la justice ? C'est là un symptôme de ce qui est en train de se produire. Le renvoi en commission permettra de poser aussi la question des moyens de la justice et des services de renseignement, ainsi que celle des méthodes que l'on souhaite voir mises en oeuvre car, en réalité, le texte passe à côté de tout cela – comme si un énième texte devait régler la question de la lutte contre les actes de terrorisme.