Interventions sur "attentat"

...nation m'ont impressionné. Vous étiez plus mesuré en commission des lois, pendant les quelque dix-sept heures que vous avez passées avec nous, lors de la présentation de ce texte dont vous êtes l'initiateur et que vous défendez au nom du Gouvernement. Votre analyse est très claire : vous indiquez, d'une part, que la menace terroriste est toujours à un niveau élevé, voire très élevé – les récents attentats de Barcelone, de Finlande et de Londres vous donnent raison – et, d'autre part, que l'état d'urgence a permis de déjouer pas moins de douze attentats depuis le 1er janvier – saluons à cette occasion le professionnalisme de nos policiers et gendarmes. Paradoxalement, alors que les faits plaident pour conserver le niveau de sécurité maximum, vous proposez de substituer à l'état d'urgence qui, sel...

Madame la présidente, monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, l'état d'urgence a été déclaré par le Gouvernement, le 14 novembre 2015, à la suite de l'attentat du Bataclan et des fusillades du même jour qui avaient fait 130 morts à Paris ; ce souvenir reste douloureux pour nous tous. L'état d'urgence a été prorogé six fois – la dernière par cette même assemblée, en juillet 2017, et ce jusqu'au 1er novembre. Le Gouvernement a fait savoir qu'il n'y aurait pas de nouvelle prorogation. Il a souhaité que les dispositions législatives nécessaires pour assure...

...ent parce qu'il est désormais indispensable, même s'il peut être enrichi – j'aurai l'occasion d'y revenir dans quelques instants – , mais surtout parce que, pour la première fois, des mesures qui, il y a quelques années encore, auraient été considérées comme exceptionnelles, vont entrer dans le droit commun. Nous vivons sous le régime de l'état d'urgence depuis près de deux ans. Au lendemain des attentats du 13 novembre 2015, il était absolument nécessaire d'autoriser les pouvoirs publics à prendre des mesures dérogatoires pour pouvoir affronter immédiatement la menace terroriste. Cette nécessité s'est malheureusement renforcée avec l'attentat de Nice, les 86 morts et les 458 blessés qu'il a causés, sans oublier, bien sûr, le traumatisme vécu par les proches des victimes et par tous ceux qui ont ...

...e part, plusieurs lois ont permis de renforcer les moyens juridiques permanents utilisés par nos services et par les magistrats pour détecter et réprimer les menaces terroristes. Je pense par exemple à la loi du 21 décembre 2012 relative à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme, à la loi du 24 juillet 2015 relative au terrorisme, ou encore à celle du 3 juin 2016. D'autre part, depuis les attentats du 13 novembre 2015, l'état d'urgence a été déclaré puis prorogé six fois, dont la dernière fois par notre assemblée en juillet. Ces décisions ont permis de déjouer de nombreux projets terroristes sur notre sol. Selon vos propos, monsieur le ministre, ces projets déjoués sont au nombre de douze au moins depuis le début de l'année. Lors de son discours devant le Congrès, le 3 juillet dernier, l...

Madame la présidente, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, chers collègues, notre pays vit sous le régime de l'état d'urgence depuis les terribles attentats du 13 novembre 2015 à Paris et à Saint-Denis. À cette époque, il s'agissait de prendre avec une grande célérité les mesures nécessaires pour empêcher tout nouvel acte terroriste et arrêter les auteurs des attaques. Nous avions voté l'état d'urgence mais nous avions été très clairs : nous refusions toute prorogation au-delà de trois mois, non par posture idéologique ou dogmatique mais bien parce ...

Nous le disons avec d'autant plus de conviction qu'Hubert Wulfranc, en tant que maire de Saint-Étienne-du-Rouvray et moi-même, élu de Saint-Denis – tous deux aujourd'hui porte-parole du groupe GDR pour cette loi – , avons directement été confrontés aux attentats. Nous avons dû gérer, aussi, leurs conséquences en veillant en permanence à l'unité de la communauté locale quand d'autres s'échinaient à vouloir la diviser. Nous avons travaillé et nous continuons de le faire, avec l'ensemble des services de l'État, pour conjurer et prévenir les risques de toute nouvelle attaque. Nous voulons sortir de l'état d'urgence et revenir strictement au droit commun pa...

...acité d'action se réduire. À cela s'ajoutent les sous-effectifs dans les commissariats et la suppression de la police de proximité, qui, même si elle n'était pas une police de renseignement, était un capteur précieux du terrain, notamment des signaux faibles. J'aimerais à présent évoquer les victimes, auxquelles je tiens à adresser une pensée particulière. Les victimes directes et indirectes des attentats se comptent désormais par milliers dans notre pays. Chaque État a le devoir d'accompagner les victimes et de contribuer à la réparation du préjudice qu'elles ont subi. Or les victimes du terrorisme, leurs familles et les associations qui les représentent, comme l'association 13 novembre 2015 Fraternité et Vérité, que je rencontre très régulièrement, n'ont pas reçu beaucoup plus, jusqu'à présent,...

Madame la présidente, monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, le 13 novembre 2015, alors que les attentats du Bataclan viennent de se produire, l'état d'urgence est promulgué. C'était il y a vingt-trois mois. Depuis, d'autres attentats ont eu lieu, à Magnanville, Nice, Saint-Étienne-du-Rouvray et sur les Champs-Élysées – pour ne citer que ceux-là. L'état d'urgence, nous le voyons bien, n'est malheureusement pas infaillible. Les Français y sont pourtant majoritairement attachés et il serait donc simpl...

Madame la présidente, monsieur le ministre d'État, madame la présidente de la commission des lois, monsieur le rapporteur, la menace que le terrorisme islamiste fait peser sur notre pays est élevée, très élevée, nous le savons tous. Est-il besoin de rappeler les chiffres ? Entre 2013 et 2016, la France a connu pas moins de dix attentats, quatre tentatives et vingt-huit projets d'attentats. La France est manifestement le pays le plus visé par le terrorisme islamiste. Vous-même, monsieur le ministre d'État, faites régulièrement le constat que la France est une cible « privilégiée » du djihadisme, et vous rappelez souvent que pas moins de douze attentats ont été déjoués depuis le début de cette année. Que nos forces de l'ordre en ...

Madame la présidente, monsieur le ministre d'État, madame la présidente de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, permettez-moi d'abord d'avoir une pensée pour les victimes des attentats et leurs proches et d'exprimer notre reconnaissance aux services de police, de gendarmerie, de renseignement et de défense, qui concourent à notre sécurité en prenant de grands risques. Quand un État est attaqué, il se défend. L'état d'urgence voté à l'unanimité à la suite de la réunion du Congrès à Versailles, de même que sa constitutionnalisation annoncée alors par le Président de la Républiq...

Elles le sont dès lors qu'elles sont susceptibles de faire échec à des projets d'attentat, dans les cas où, parce que le renseignement à l'origine de l'alerte est tenu secret, bien que sûr, les poursuites judiciaires ne sont pas possibles.

...a date à laquelle nous pourrons faire un bilan. Sous l'impulsion du rapporteur et nous inspirant d'une idée du groupe Nouvelle Gauche, nous proposerons également une forme de contrôle du Parlement sur le dispositif à venir. Pour terminer, je souscris aux propos francs que vous avez tenus en commission, monsieur le ministre d'État : « Je n'ai pas la certitude qu'avec ce texte, il n'y aura plus d'attentat terroriste, mais je suis sûr en tout cas que, s'il n'était pas adopté, il y en aurait. »

... dû détruire la Libye ; nous n'aurions pas dû alimenter les factions islamistes de la rébellion syrienne ; nous n'aurions pas dû enfermer nos échanges orientaux dans le piège tendu par les pays du Golfe. À propos de tout cela, les chrétiens d'Orient, comme d'autres minorités, nous alertent depuis longtemps. Toutefois, cette situation géopolitique ne peut résumer la cause de la multiplication des attentats sur notre sol. La première cause de cette recrudescence d'attentats, c'est l'affrontement au coeur de notre société de modèles de civilisation qui ne peuvent pas coexister. L'appétit financier des grands groupes, qui ont cherché à mondialiser le facteur travail en imposant une immigration massive à notre peuple, s'est soldé par un remplacement progressif de civilisation dans certaines parties du...

...es. Il faut mener cette guerre contre l'État islamique et la gagner. J'ai une pensée toute particulière pour notre soldat du 13e régiment de dragons parachutistes décédé il y a deux jours à la frontière irako-syrienne. Pourquoi, alors que le danger est encore réel, mettre fin à l'état d'urgence, qui donne à nos forces la capacité de réactivité et d'efficacité nécessaires pour éviter les nouveaux attentats ? Y a-t-il nécessité d'y mettre fin ? La réponse est non. Vous faites le choix d'en sortir, tout en instaurant dans le droit commun des moyens supplémentaires. Ces nouveaux moyens seront-ils suffisants ? Je crains que non. Nous savons que les djihadistes ne cessent d'endoctriner des concitoyens fragiles, de les former aux actions violentes, et qu'ils y parviennent. Nous savons que beaucoup de n...