Interventions sur "service"

...ndant, les problèmes subsistent. Des sujets restent sans réponse, parmi lesquels la surpopulation carcérale. Celle-ci nuit au travail d'encadrement des détenus dont les éducateurs sont non seulement ceux de l'administration pénitentiaire, mais également ceux qui pratiquent la radicalisation : les effets sont souvent catastrophiques. Restent aussi sans réponse la question de la reconstruction des services et du renseignement, ainsi que celle d'une justice laissée en jachère, indigne de la cinquième puissance mondiale.

...our lesquels j'ai une pensée toute particulière. J'ai également une pensée reconnaissante pour ces héros du quotidien qui risquent chaque jour leur vie pour leurs concitoyens. Je pense aux militaires, aux gendarmes, aux agents des polices nationale et municipales, aux pompiers professionnels et volontaires et aux personnels soignants. Ne l'oublions pas, ces hommes et ces femmes sont mobilisés au service de la France, et je voudrais, au nom du groupe Les Constructifs, leur dire toute notre gratitude et notre fierté. L'état d'urgence a fait la preuve de son efficacité, notamment dans les premiers mois, en permettant de déjouer des dizaines d'attentats et en ébranlant la plupart des réseaux terroristes. Mais une fois passé l'effet de surprise, ces réseaux ont su s'adapter et son efficacité ne fait...

... l'opération Sentinelle à la station de métro Châtelet le 15 septembre dernier. Le contexte que nous connaissons aujourd'hui est donc inédit : la menace terroriste se situe à un haut niveau, mais elle est également durable. Face à cette menace, la précédente majorité a pris ses responsabilités. D'une part, plusieurs lois ont permis de renforcer les moyens juridiques permanents utilisés par nos services et par les magistrats pour détecter et réprimer les menaces terroristes. Je pense par exemple à la loi du 21 décembre 2012 relative à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme, à la loi du 24 juillet 2015 relative au terrorisme, ou encore à celle du 3 juin 2016. D'autre part, depuis les attentats du 13 novembre 2015, l'état d'urgence a été déclaré puis prorogé six fois, dont la dernière fo...

Pourquoi ? Parce que ce texte est le fruit d'un seul point de vue, celui d'une partie des services de police et de renseignement.

… sur la question de la réorganisation des services, mais aussi sur la question de la prévention. Or rien de tout cela ne figure dans le texte. En réalité, aucune loi ne permettra malheureusement d'empêcher la commission de tels actes. Mais la réaction légitime ne doit pas se réduire à une vision parcellaire de cette problématique. Au final, c'est un changement de nature de notre régime que vous nous proposez, monsieur le ministre, en nous faisa...

Alors, pourquoi cet article, si ce n'est pour introduire insidieusement la privatisation de la police avec les agents de sécurité privée qui se voient octroyer des prérogatives de service public ?

S'il faut un état d'urgence, en définitive, c'est pour renforcer tous les services publics, pour fortifier les anticorps républicains. Avec ce projet de « démocrature », …

...-Étienne-du-Rouvray et moi-même, élu de Saint-Denis – tous deux aujourd'hui porte-parole du groupe GDR pour cette loi – , avons directement été confrontés aux attentats. Nous avons dû gérer, aussi, leurs conséquences en veillant en permanence à l'unité de la communauté locale quand d'autres s'échinaient à vouloir la diviser. Nous avons travaillé et nous continuons de le faire, avec l'ensemble des services de l'État, pour conjurer et prévenir les risques de toute nouvelle attaque. Nous voulons sortir de l'état d'urgence et revenir strictement au droit commun parce que ces mesures d'exception sont à bout de souffle, comme plusieurs rapports parlementaires l'ont parfaitement montré. Le Président de la République lui-même, le 13 juin dernier, à l'issue de sa rencontre avec le président de la Cour eu...

...e d'une solidarité effective avec les victimes du terrorisme dans notre pays. S'agissant des moyens – c'est vrai dans de nombreux domaines, mais plus encore en matière de sécurité – , l'équation « faire plus avec moins » est tout simplement impossible. Nous vivons dans un pays où nombre de commissariats et de tribunaux sont exsangues. Nous payons et continuerons de payer très cher la réforme des services de renseignement engagée en 2008 par Nicolas Sarkozy, qui a entraîné la quasi-disparition du renseignement territorial. En misant tout sur la technicité plutôt que sur l'humain et le terrain, nous nous sommes mis en grande difficulté. J'ai à l'esprit, dans ma circonscription de Seine-Saint-Denis, de multiples exemples précis, concrets et très éloquents qui montrent à quel point nos services de ...

...gique, les cybercafés, les clubs sportifs ou même, pourquoi pas, les halls d'immeubles ? En définitive, ce projet de loi, censé organiser une sortie de l'état d'urgence maîtrisée, institue, dans l'urgence, un état d'urgence allégé, mais permanent. Nous refusons cette vraie fausse sortie. La lutte contre le terrorisme doit être efficace, tout en préservant nos droits et en rétablissant les grands services régaliens de l'État et ses moyens d'action. Jean Jaurès déclarait, dans le même discours que vous avez cité tout à l'heure, monsieur le ministre d'État : « La République est un grand acte de confiance » – un acte de confiance dans la force de ses principes. C'est au nom de leur confiance dans notre République que les députés du groupe GDR refuseront de céder un centimètre de notre État de droit...

Madame la présidente, monsieur le ministre d'État, madame la présidente de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, permettez-moi d'abord d'avoir une pensée pour les victimes des attentats et leurs proches et d'exprimer notre reconnaissance aux services de police, de gendarmerie, de renseignement et de défense, qui concourent à notre sécurité en prenant de grands risques. Quand un État est attaqué, il se défend. L'état d'urgence voté à l'unanimité à la suite de la réunion du Congrès à Versailles, de même que sa constitutionnalisation annoncée alors par le Président de la République, répondait à une nécessité politique et juridique. Cet état d...

...ant de temps à cadrer ses relations avec de telles structures. L'islamisme politique n'est pas une émotion adolescente ou une soudaine exacerbation ; c'est une idéologie de combat soutenue par des États et des argentiers. Elle est en opposition flagrante avec notre civilisation. Elle n'a pas peur de nos dispositions absurdes, comme la non-introduction dans le texte des policiers municipaux et des services de sécurité privée, la réduction des budgets militaires en pleine crise internationale, ou le laxisme sur la réouverture des mosquées salafistes. C'est le piège des constructions juridiques actuelles, qui s'égarent dans des artifices nommés droits sans devoir, hystérisation du débat public sur l'islamisme, abandon des identités qui sont le moteur spirituel de défense de notre pays. Monsieur le ...

...te blessure laissée en chacun de nous par la terreur et l'immense désarroi ressentis aux soirs du 7 janvier, puis du 13 novembre 2015, comme à nouveau au soir du 14 juillet 2016. Et j'aurais malheureusement pu avoir à égrener dix autres dates, celles des funestes projets terroristes fort heureusement et brillamment déjoués depuis le début de l'année, grâce à l'action efficace et courageuse de nos services de renseignement et de sécurité.

... directive. Concernant les mesures de surveillance des communications hertziennes, suivons les conclusions du Conseil constitutionnel. S'il est nécessaire de surveiller le domaine hertzien, utilisé par Daech et tant d'autres, ce texte propose d'apporter des garanties de protection des libertés fondamentales, absentes jusqu'à aujourd'hui. Pour surveiller ces communications, nous imposerons à nos services des règles de procédure et instaurerons un contrôle de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement. En effet, la surveillance des communications hertziennes sans opérateur et privatives relèvera du droit commun des techniques de renseignement, qui nécessite d'obtenir un avis de la CNCTR puis une autorisation du premier ministre. Il subsistera un régime simplifié de surve...