Interventions sur "logement"

L'article 44 a un objet de simplification : il aura notamment pour effet d'accélérer la transformation d'hôtels en locaux d'habitation, notamment en RHVS – résidences hôtelières à vocation sociale. Cette mesure permettra d'accélérer le développement de ces établissements, en cohérence avec le plan quinquennal pour le logement d'abord et la lutte contre le sans-abrisme. Le risque de ghettoïsation évoqué dans l'exposé des motifs de ces amendements me semble éloigné, surtout si l'amendement suivant, no 2741, déposé par M. Pupponi, auquel la commission est favorable, est adopté. En effet l'autorisation restera obligatoire quand l'hôtel concerné se trouvera dans un QPV – quartier prioritaire de la politique de la ville. ...

...z évoqué la question de la ghettoïsation, madame la rapporteure ; c'est précisément pour limiter ce risque dans les QPV que nous présenterons un amendement de repli. Cependant, nous ne renonçons pas pour autant à notre analyse lucide et claire : vous enlevez aux maires la possibilité de porter un jugement sur le changement d'affectation de bâtiments pouvant compter jusqu'à trente, voire cinquante logements. Ce changement d'affectation entraînera un changement du mode de fréquentation, le fonctionnement d'un hôtel n'ayant absolument rien à voir avec celui d'une résidence. Un hôtel est géré par un individu ou une société ; une résidence comporte beaucoup plus de risques. Une fois encore, je veux qu'on le note ici, même si le Gouvernement a redonné le droit de préemption au maire, à l'issue d'un trav...

... choix à opérer. On ne peut pas lui demander de se taire sur les évolutions stratégiques ou de peuplement de son territoire puis d'écoper des difficultés qui en résultent. Je ne comprends pas toutes les atteintes au pouvoir des maires que contient cette loi régressive. On en revient à une centralisation autoritaire, responsable du pire que notre pays ait connu dans le domaine de l'urbanisme et du logement.