Interventions sur "usage"
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Cathy Racon-Bouzon, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :L'article 2 complète le principe d'encadrement fixé à l'article 1er par une approche éducative visant à favoriser un usage responsable du numérique. Nous tenons à donner explicitement la précision susmentionnée afin de prendre en compte l'évolution de la société. Avis défavorable.
