Interventions sur "démocratie"

...manipulation de l'information. D'abord, faut-il légiférer ? Et si tel est le cas, sommes-nous absolument certains que les bénéfices de la loi dépassent de loin les dérives qu'elle est susceptible d'occasionner ? Par « dérives », je veux parler d'atteintes à la liberté d'expression ou à celle de commercer, rien de moins. À cette question, je réponds oui. Oui, parce que l'actualité a montré que nos démocraties sont des colosses aux pieds d'argile face aux entreprises de désinformation massive. Oui, parce que les technologies à l'oeuvre rendent notre arsenal juridique inefficace, quand il n'est pas simplement inopérant. Oui, parce que ce texte a pour objectif d'empêcher l'insécurité d'un scrutin national. La « manipulation de l'information », terme ô combien plus approprié que celui de « fausses infor...

...re les fausses informations, contre la manipulation des informations, est devenu nécessaire au regard des nombreuses dérives que l'on a pu constater au cours de récentes campagnes électorales dans notre pays. Les technologies ont évolué, et il appartient à la représentation nationale de faire évoluer aussi les textes. Ces manipulations, en plus de tromper les citoyens, font courir un risque à nos démocraties, qui ne peuvent tenir que par l'exigence de transparence, d'information, d'éthique que chaque acteur de la société est capable de transmettre et de diffuser. C'est pourquoi la déontologie journalistique et médiatique, l'information en général, sont essentiels au bon fonctionnement de nos institutions démocratiques. Il convient de leur donner les moyens de se protéger, parfois d'eux-mêmes. La déf...

...C'est pourquoi je tiens à saluer le changement du titre de la proposition de loi, qui vise désormais la lutte contre la « manipulation de l'information ». L'initiative que vous portez nous paraît d'autant plus essentielle qu'elle s'inscrit dans un contexte de défiance envers nos institutions. Ce texte sur les fausses nouvelles a en effet le mérite de rappeler que l'information est au coeur de la démocratie, que le travail journalistique répond à un devoir de vérité, de vérification des faits, qu'il ne peut se faire sans un cadre déontologique précis. L'article 9 bis, qui permet notamment aux agences de presse, aux éditeurs de presse, aux éditeurs de communication audiovisuelle, ainsi qu'aux organisations représentatives de journalistes, de conclure des accords de coopération avec les plateformes e...

...damentales, elle rend néanmoins possible cette atteinte par un pouvoir mal intentionné. À cet égard, nous regrettons que ce texte ne dresse pas une digue claire et sans ambiguïté entre ceux qui manipulent ou falsifient l'information et ceux qui sont l'honneur de la presse, celle qui est régie par des règles précises et que l'on doit protéger à l'heure où elle est menacée, y compris dans certaines démocraties. Cette presse est consubstantielle de notre démocratie. Et lorsque le pouvoir flirte avec l'idée de réguler un contre-pouvoir, c'est l'un des principaux piliers de notre démocratie qui est potentiellement menacé dans sa liberté. Les dérives ne sont pas une vue de l'esprit, et de la fausse information au délit d'opinion, il n'y a qu'un pas. Du pouvoir de police confié au CSA à l'instauration d'u...

... restaient au comptoir, ce qui était bien. Ils pouvaient se diffuser parfois sur la place de l'église et toucher quelques autres comptoirs voisins et amis, mais ils ne touchaient pas des milliers voire des millions de personnes en quelques heures. Ces nouvelles pratiques nous amènent à développer des protections différentes par rapport à l'usage de ces technologies et à leurs conséquences sur la démocratie. Nous sommes d'ailleurs observés, et d'autres tentatives de régulation de ces fausses informations ont été déployées chez nos voisins. Elles ne sont pas très satisfaisantes, pour différentes raisons. Elles ont tout d'abord abouti à une forme d'autocensure des plateformes et des vecteurs, qui essayaient d'éviter les problèmes pour des raisons simples : leur modèle économique repose sur la rémunéra...

...jet préalable – , sur certaines des raisons qui nous ont conduits à considérer que le dispositif proposé était inadéquat ou inefficace, pouvant même comporter un germe pernicieux d'atteinte à la liberté d'opinion et d'expression. En réponse à des propos qui ont été tenus cet après-midi, je tiens à souligner qu'il n'y a pas, d'un côté, des démocrates très motivés et engagés qui, voulant sauver la démocratie de la désinformation massive et de la manipulation en ligne de l'opinion, appelleraient de leurs voeux l'adoption de ces textes, et, de l'autre, ceux qui, parce qu'ils critiquent très sévèrement les dispositions qui sont proposées, devraient être regardés comme complaisants, défaitistes ou résignés. Ceux-là ne seraient pas à la hauteur des enjeux, faute de comprendre que le dispositif est indispe...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je tiens simplement à rappeler que ce texte vise à protéger notre démocratie contre les tentatives de manipulation de l'information sur internet et sur les chaînes de télévision, notamment en période électorale. Oui, les fausses informations ont perturbé les dernières élections en France. C'est un phénomène global. Les fausses informations ont perturbé le référendum sur le Brexit et ont touché non seulement l'Italie, mais également les élections américaines. La Commissio...

... est l'une d'entre elles. La déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 la définit ainsi : « Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit. » Notre démocratie est fondée sur cette liberté et nous ne l'entraverons jamais. Pour autant, il faut regarder la réalité en face : le problème des fausses informations diffusées en masse, notamment pendant les périodes électorales, met en péril notre démocratie. Les exemples sont nombreux, plus ou moins récents. Les fausses informations peuvent déstabiliser notre démocratie en manipulant l'opinion publique. Face...

Car qui va décider de l'application de cette définition absurde d'une fausse information ? En vérité, vous êtes un pouvoir élu sur une manipulation permanente d'une démocratie fausse.

… mais le plus grave, c'est qu'un préfet se soit réjoui de cette censure. Jusqu'où va-t-on aller avec cette police de la pensée ? Ce texte est une restriction des libertés fondamentales. Vous bafouez les valeurs de notre démocratie. Nos ancêtres se sont battus pour notre liberté d'agir. Mes chers collègues, ne soyons pas la génération qui enterrera la liberté d'expression et la liberté d'opinion, si chères dans notre démocratie.

Cabu, Frédéric Boisseau, Franck Brinsolaro, Elsa Cayat, Charb, Honoré, Bernard Maris, Ahmed Merabet, Mustapha Ourrad, Michel Renaud, Tignous, Wolinski : eux sont morts parce qu'ils étaient Charlie ; mais non, Charlie n'est pas mort et notre démocratie est bien vivante. La proposition de loi que nous présentons aujourd'hui au nom de la majorité à laquelle j'ai l'honneur d'appartenir permet non pas de décider ce que sera une vérité d'État, mais permet justement de garantir la sincérité du scrutin, de garantir que nous sommes en démocratie – cette même démocratie qui vous permet, ce soir, dans cet hémicycle, d'insulter la ministre ; …

… cette même démocratie qui vous permet de continuer à asséner vos obsessions et vos thèses identitaires,

cette même démocratie qui fait que nous continuerons à vous combattre dans les urnes, parce que c'est dans les urnes que vous avez été battus par les Français, …

… qui ont fait le choix, justement, de refuser l'obscurantisme et de refuser les thèses que vous défendez ; cette démocratie que nous défendons ce soir avec cette proposition de loi, et nous continuerons à le faire !

C'est un avis défavorable de la commission, pour plusieurs raisons. Cette loi est nécessaire : on l'a dit et on le redira autant que de besoin. Elle l'est parce qu'aujourd'hui on est impuissant à juguler le phénomène des fausses informations, qui prend de plus en plus d'ampleur dans nos démocraties. Les fausses informations sont un vrai fléau. Elles minent la confiance du citoyen, à un moment où il est censé exprimer un choix libre, celui du vote. C'est aussi utile parce que les dispositifs juridiques existants, que vous avez rappelés, ne sont pas suffisants et ce que j'ai entendu là-dessus est totalement inexact. Vous confondez fausse information, fausse nouvelle et diffamation. Le conce...

...s entreprises de presse, tout simplement parce que cette confiance est à l'origine de celle que les citoyens peuvent avoir dans les hommes et les femmes politiques qui s'investissent au quotidien dans leur mission. Tout à l'heure, j'ai évoqué cette fameuse courbe de l'abstention, que nous devons réussir à inverser. Là est bien l'enjeu. Le texte que je vous présente vise à protéger le sacré de la démocratie que sont la campagne et les scrutins électoraux. Il vise à protéger ceux qui nous guident dans cette société de l'information : les journalistes. Ce texte est en grande partie pour eux.

...'opinion. En cela, elle est l'une des incarnations de la liberté d'expression. Condorcet y associait l'émergence d'un débat d'idées ouvert, synonyme de progrès de la connaissance, de consécration de la vérité et de la raison. Mais « la rumeur est aussi la fumée du bruit », écrivait Victor Hugo. C'est même, pour compléter modestement ce propos, une fumée qui agit comme un poison : poison pour nos démocraties, devenues les cibles d'affabulateurs cherchant à en saper les fondements, poison contre le droit à l'information et contre la liberté d'expression, détournés et affaiblis par la prolifération des fausses informations. Le danger est là, grave : celui de voir la manipulation de l'esprit se multiplier au détriment de nos valeurs. Au siècle des Lumières déjà, Jean-Charles Lenoir, lieutenant généra...

Mais on est en République, en démocratie ! C'est terrifiant !

… au nom de la démocratie, absolument.

Le goulag aussi, c'était au nom de la démocratie !