Interventions sur "fausse"

...s à procéder à des modifications. Nous avons par ailleurs écouté la société civile, dont nous avons rencontré des représentants à de nombreuses reprises : des modifications en ont également découlé. Au total, je crois que nous avons là un dispositif équilibré, précis, qui préserve les libertés, notamment la liberté d'expression, tout en permettant d'agir plus efficacement contre la diffusion des fausses informations. Je rappelle que nous avons décidé de travailler à partir de la notion juridique de « fausses informations » et de non à partir de la notion de « fausses nouvelles », qui existe en droit français depuis 1881. En effet une nouvelle, même fausse, doit avoir un caractère inédit. Or il est extrêmement difficile, sur internet, d'établir le caractère inédit de telle ou telle information,...

...ant notre devoir que d'agir face à ce qui, loin d'être un épiphénomène, constitue un défi majeur pour nos démocraties : le dévoiement du débat public et in fine des scrutins, par des entreprises malveillantes de désinformation. Je ne chercherai pas, pour ce dernier acte, à convaincre celles et ceux qui préféreront de toute façon le confort de leur posture, mais je veux redire ma conviction : les fausses informations, comme le cyberharcèlement et les discours de haine, sont les sombres conséquences de ce que permet internet, à savoir une diffusion, tantôt à grande échelle, tantôt ciblée, de contenus et de propos aux effets dévastateurs, totalement contraires aux idéaux d'ouverture sur l'autre et de progrès moral qui animaient les créateurs du web. Contre chacune de ces dérives liées à internet,...

Sur la forme, notre arsenal législatif répond déjà aux objectifs de cette proposition de loi. En effet, la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse prévoit déjà des sanctions contre les fausses nouvelles : elle dispose, en son article 27, que « La publication, la diffusion ou la reproduction, par quelque moyen que ce soit, de nouvelles fausses, de pièces fabriquées, falsifiées ou mensongèrement attribuées à des tiers lorsque, faite de mauvaise foi, elle aura troublé la paix publique, ou aura été susceptible de la troubler, sera punie d'une amende de 45 000 euros. » Sur le fond, je con...

... des instruments majeurs du pouvoir, et donc un enjeu capital. C'est vrai pour les États. C'est vrai aussi pour les entreprises. Mais si l'État oeuvre en principe avec le souci du bien commun, il arrive en revanche fréquemment que la recherche du profit par une entreprise privée ne coïncide pas du tout avec l'intérêt du plus grand nombre. Il n'a échappé à personne ici, je suppose, que rumeurs et fausses nouvelles ont toujours circulé de par le monde. Combien d'émeutes populaires et de coups de force politiques tirent leur origine de rumeurs savamment distillées dans l'esprit des foules ? Assurément, les fausses informations n'ont pas attendu l'avènement d'internet et des réseaux sociaux pour se répandre. D'autre part, chacun en conviendra, il n'a jamais été, grâce aux progrès techniques, aussi ...

... qui est, quelque part, un peu paradoxal. La réalité est que nous sommes au terme de l'examen de cette proposition de loi : ont évidemment demandé son rejet ceux qui le souhaitaient. Nous voterons évidemment, pour notre part, contre cette motion de rejet préalable. Au travers de ce débat, il nous faut cependant savoir si les choses évoluent ou non. Cher collègue, vous disiez à l'instant que les fausses nouvelles n'ont pas attendu internet pour être diffusées : c'est exact. Mais elles se diffusent dorénavant de façon un peu différente. Vous avez cité un exemple, celui de BFM TV pendant le drame que vous avez évoqué. Mais justement, parce qu'il y a tout de suite un effet dans les médias, et une capacité à répandre de façon virale une nouvelle, l'on ne contrôle plus les choses de la même façon. ...

C'est une fausse nouvelle !

Or c'est à ce niveau-là que cela se passe. Ceci dit, nous sommes également favorables à la protection de la démocratie : nous voudrions donc améliorer la confiance dans les médias. Je relève d'ailleurs que franceinfo et France Culture se sont associées pour combattre la méconnaissance et les fausses informations.

Certes, leur association porte sur le domaine scientifique, et c'est à l'évidence beaucoup plus difficile dans celui de la démocratie et des élections. Était-il nécessaire de légiférer, au travers d'un texte difficilement applicable ? Nous répondons que non. Nous ne sommes évidemment pas favorables à ce que des troubles à l'ordre public naissent en raison de fausses informations circulant sur les réseaux, mais nous pensons que l'on ne peut porter atteinte ni à la liberté d'opinion ni à la liberté d'expression. C'est pour cette raison que nous voterons en faveur de cette motion.

...ci dit, nous voyons bien qu'aujourd'hui, nous avons pris le problème par le petit bout de la lorgnette : nous sommes en difficulté même pour définir simplement ce que nous entendons par manipulation de l'information. Par ailleurs, il faut effectivement accorder de l'attention à l'éducation aux médias, qui est sans doute la meilleure manière d'armer les enfants et le public dans la résistance aux fausses rumeurs. On voit également qu'il est essentiel de s'en prendre aux GAFA, afin non seulement qu'ils vérifient les contenus qu'ils propagent largement mais également qu'ils contribuent à la vie sociale en payant leurs impôts dans notre pays. Si cette proposition de loi est par conséquent une sorte de premier pas dans l'étude d'un problème important, nous sommes encore extrêmement loin du compte. ...

...hiques que je crois être, comme beaucoup d'entre vous, que l'on a renoncé à l'idée d'établir la vérité. C'est un grand progrès, car nous avions commencé sur un registre vraiment très inquiétant : on prétendait avoir trouvé la méthode pour régler un problème qui, depuis deux mille ans que l'on en discute, n'avait pas été réglé ! On y a donc renoncé, pour se battre plutôt contre la propagation des fausses nouvelles. Le problème n'aura ce faisant fait que rebondir d'un étage à l'autre : qu'est-ce qu'une fausse nouvelle et qu'est-ce qu'une vraie, étant entendu que tout change selon le point de vue selon lequel on l'examine ? Il existe en quelque sorte, comme en science physique, une loi de la relativité qui fait que selon le point de vue et le lieu desquels on examine les choses, celles-ci changen...

Ce n'est pas une fausse nouvelle.

...porteurs : à ce stade du débat, la seule chose que je pourrais réclamer ou faire entendre à la tribune, c'est ce devoir d'honnêteté intellectuelle qui consiste à dire « Voici de quel balcon je parle quand j'écris tel ou tel article », et à dénoncer cet odieux procédé qui consiste à mettre en ligne, à côté d'un article, des références et des suggestions de lecture d'autres articles reproduisant de fausses informations. Surchargé d'autres informations, l'article en question finit par avoir une coloration totalement fausse et tendancieuse. Voilà où se situe ma protestation ! Le texte lui-même soulève un certain nombre de problèmes, que j'ai déjà eu l'occasion de pointer.

M'annoncez-vous, monsieur le ministre, que vous ne pourrez pas interdire Canal FI ? Nous sommes tous bien d'accord : quoi que nous disions et quelque effort que nous fassions pour diffuser nos idées, en aucun cas cela ne sera considéré comme une fausse nouvelle ? Je le note. C'est donc un grand acquis de mon intervention à cette tribune.

... – ça tombe bien – et essayer de trouver des plages d'accord ? Mais avec qui vous battrez-vous ? Pas avec un interlocuteur, avec un algorithme ! Vous suivez ces histoires-là, monsieur le ministre. N'avez-vous pas remarqué que les algorithmes de Facebook changent sans arrêt, et qu'ils suivent une certaine direction ? Figurez-vous qu'aux États-Unis, l'algorithme a été modifié pour tenir compte des fausses nouvelles susceptibles de corrompre l'esprit public. Le résultat principal de cet exercice a été le suivant : tous les articles concernant le socialisme, le refus de la guerre ou l'écologie radicale n'ont plus été consultés, ou l'ont été moins qu'auparavant. Que s'est-il passé ? Une modification de l'opinion nord-américaine ou une manipulation d'algorithme ? Nous connaissons la réponse : une man...

Cette proposition de loi, nous l'avons déjà dit à de nombreuses reprises, est au mieux inutile. Elle a ouvert un débat qui est loin d'être réglé, à l'heure où nous parlons, sur la notion de vérité. Les dispositifs que vous introduisez ne trancheront cette question qu'imparfaitement. Vous vous intéressez particulièrement au moment de l'élection et à la manière dont la circulation de fausses informations peut nuire à la sincérité du scrutin. C'est une vraie question, mais il existe déjà un certain nombre de dispositions susceptibles de la régler, notamment dans le code électoral. Votre proposition de loi risque surtout de mener à une judiciarisation du débat politique, et il n'est pas certain que le débat politique lui-même aura à y gagner. Des questions importantes se posent. La c...

...uite fait une critique radicale des algorithmes, dont je n'ai pas très bien compris si elle vous servait à critiquer ou à soutenir notre action. Enfin, vous avez dressé une longue critique de la presse. Il y a une chose que vous avez relevée, c'est que nous ne voulons pas décider de ce qu'est la vérité. En réalité, nous n'avons jamais voulu le faire. C'est vous qui, à chaque fois, avez opposé la fausse nouvelle à la vérité. Pour notre part, nous avons toujours rapporté cette notion de fausse nouvelle à la notion de référé, c'est-à-dire au juge de l'évidence. Ce n'est pas la vérité contre la fausse nouvelle, mais l'évidente fausse nouvelle, la tromperie manifeste, celle qui va pousser le juge à dire qu'une information est absolument fausse, parce que cela se voit. Nous n'avons pas la volonté de ...

... rejet préalable sur l'idée qu'il faut réformer certains secteurs de la presse, et en tout cas regarder cela de près. Nous aurons certainement un débat de fond sur cette question lorsque nous modifierons la loi Bichet, et ce n'est pas l'objet de la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui. Il s'agit ici, comme cela a été maintes fois rappelé, de lutter, en période électorale, contre les fausses informations et leur propagation. Rien de plus, rien de moins. Nous exposerons dans quelques instants notre position sur ce texte mais, pour l'heure, le groupe MODEM votera contre cette motion de rejet préalable.

... aura fait croire que, s'il vote pour untel, le risque est que tel autre ne parvienne au second tour ou ne soit élu. Le mode de réalisation des sondages, financés par certains grands groupes de médias, est l'une des raisons principales de l'absence de sincérité de certains scrutins. Vous n'en dites pas un mot alors que le fond du problème est là. Vous avez beaucoup évolué sur la définition de la fausse information. Je n'y reviendrai pas mais elle est très floue. Vous voulez, à présent, vous en prendre aux imputations inexactes ou trompeuses, de nature à altérer la sincérité d'un scrutin mais qu'est-ce que la sincérité d'un scrutin, si ce n'est que les électeurs votent selon leurs convictions ? Or, justement, la tournure des sondages fait que tel n'est pas toujours le cas. J'avancerai par aille...

Imaginez que l'on accuse le candidat que vous souteniez, aujourd'hui Président de la République, de détenir un compte dans un paradis fiscal, comment un juge pourrait-il établir, en quarante-huit heures, si cette information est vraie ou fausse, sans demander au journaliste de lui livrer sa source ? Ce texte ne fournit aucun moyen nouveau. Il faut laisser travailler la presse. Et, en cas d'information manifestement fausse, le cadre légal actuel permet d'y mettre fin. Vous le savez fort bien. Je m'étonne vraiment que vous n'ayez pas abordé le problème de la fabrication de l'information et de la propriété des médias. Je conclurai par u...

...'information. La commission des lois et la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat ont considéré ces textes si problématiques qu'elles ont préféré s'abstenir de légiférer en adoptant la question préalable plutôt que de risquer d'entraver la diffusion de contenus légitimes. Cette réforme sera au mieux inutile car le droit français permet déjà de lutter contre les fausses informations en ligne. L'article 27 de la loi du 29 juillet 1881 punit ainsi la propagation de fausses nouvelles lorsque celles-ci sont susceptibles de troubler la paix publique. L'article L97 du code électoral, quant à lui, réprime la publication de fausses nouvelles, bruits calomnieux ou autres manoeuvres frauduleuses qui auront surpris ou détourné des suffrages, ou déterminé un ou plusieurs é...