Interventions sur "internet"

...apporteure pour avis de la commission des lois, mes chers collègues, cet article est particulièrement important, car il y va – entre autres – de la préservation du pluralisme. Il était essentiel d'assumer, dans un texte de loi, le fait que l'autorégulation des plateformes ne suffit pas. L'instauration d'un devoir de coopération et de transparence pour les hébergeurs et les fournisseurs d'accès à internet – FAI – est importante au regard des enjeux de régulation auxquels nous sommes confrontés. L'article 9 permet de faciliter le signalement des contenus par les utilisateurs. Il impose surtout aux hébergeurs et aux FAI de relayer promptement auprès du grand public les signalements qui leur sont adressés. S'y ajoute l'obligation pour les plateformes de déclarer au Conseil supérieur de l'audiovisuel...

Les fausses informations font peser une nouvelle menace sur les démocraties occidentales. Il s'agit là d'un nouveau défi de l'ère numérique. Or notre droit est insuffisant pour inciter les GAFA – Google, Amazon, Facebook et Apple – , les hébergeurs et les fournisseurs d'accès à internet à prévenir la diffusion des fausses informations. L'article 9 contribuera à lutter contre ces dérives d'internet dont les effets directs sont potentiellement très graves pour notre société. Réécrit après l'avis du Conseil d'État, l'article vise à inviter les plateformes numériques à la coopération et à la transparence plus qu'à les placer dans le viseur du juge. Le dispositif proposé s'appuie s...

Cet article prévoit de faire peser sur les opérateurs de services de communications électroniques de nouvelles obligations, notamment ce que vous appelez un « devoir de coopération et de transparence ». Cette nouvelle obligation s'apparente selon moi à une forme de délation généralisée. Il est nécessaire de vous rappeler certains principes élémentaires : les fournisseurs d'accès à internet comme les hébergeurs de contenus sont soumis à un régime de responsabilité limitée ; ils n'ont pas vocation à exercer une surveillance généralisée des informations transmises ou stockées par eux, telle que votre dispositif l'envisage. Votre choix d'octroyer des pouvoirs de police administrative exorbitants à un organe tel que le Conseil supérieur de l'audiovisuel est problématique, notamment au ...

Je ne répéterai pas la démonstration – l'exposé de Mme Forteza était très complet – , mais je vous ferai part d'une expérience que j'ai déjà évoquée en commission et qui me semble très typique. À la fin d'un journal télévisé, il avait été question d'une convention sur la théorie de la Terre plate, ce qui m'avait intrigué. Pour avoir passé une heure sur internet afin d'en savoir un peu plus sur les gens qui croyaient à cette théorie, j'ai été régulièrement abreuvé par la suite d'informations sur le sujet. On comprend le mécanisme économique que vient d'évoquer Mme Forteza : dès lors que, si un lecteur reste cinq secondes de plus sur une page, la publicité rapporte davantage à la plateforme, celle-ci crée un environnement informationnel à même de confort...

Nous pourrons alors, sur cette base, débattre de la meilleure façon d'armer le Parlement face aux géants d'internet, qui pénètrent dans l'intimité du quotidien de nos concitoyens, comme l'a montré l'affaire Facebook-Cambridge Analytica. Nous manquons de moyens. Il est urgent d'avancer au cours des mois à venir. Je retire l'amendement tout en prenant acte de l'engagement de Mme la ministre de continuer à travailler sur le sujet.

...ées sur les réseaux numériques. Accorder une place centrale à l'école et à l'apprentissage pour lutter contre la manipulation des informations semble bien être la meilleure réponse. En formant des citoyens capables de discerner les données présentes sur la toile, qui les entourent, et de formuler un jugement critique à leur sujet, notre société s'engage à mieux préparer les enfants aux dangers d'internet. Telle est notre ambition : mieux les former afin qu'ils deviennent des citoyens ambassadeurs des valeurs républicaines et des adultes libres.

La lutte contre la manipulation de l'information est une responsabilité collective. Il faut éduquer et développer l'esprit critique des jeunes, les inciter à rechercher la qualité de la source et les accompagner dans une démarche de tri de l'information pertinente et vérifiable. Tandis que la grande majorité des élèves utilisent internet pour rechercher des informations dans le cadre de leurs travaux scolaires, il faut mettre en place un accompagnement complet et rigoureux. L'introduction dans les programmes scolaires de l'éducation aux médias et à l'information contribuera à développer l'esprit critique à l'école de façon encadrée. Si la mission de l'éducation est de contribuer à l'émancipation de chacun ainsi qu'au développeme...

...évelopper l'esprit critique. Pour en revenir à la proposition de loi dont nous débattons, c'est justement en laissant prospérer les médias conformes à la pensée unique et en assimilant à une fausse information toute information contraire à la pensée unique que vous étoufferez l'esprit critique et empêcherez les jeunes de construire leur propre opinion. Si la jeunesse de notre pays s'informe sur internet et délaisse les journaux télévisés, c'est peut-être parce qu'elle en a assez d'entendre toujours les mêmes fadaises. Si nous vivons une telle crise de la démocratie et du métier de journaliste – je ne mets pas en cause les journalistes dans leur ensemble, mais reconnaissez que le militantisme, chez eux, a souvent remplacé l'esprit critique – , c'est bien en raison d'une tentation hégémonique perm...

Votre proposition de loi découle en fait de votre angoisse, comme si vous ne parveniez pas à convaincre, comme si le débat ne suffisait pas et que, face à l'échange d'arguments sur internet, lequel contourne le couvercle que vous avez placé sur la marmite de la presse française depuis des années, vous preniez peur. Voilà : en fait, vous avez peur.

Pour ma part, j'estime que l'esprit critique de la jeunesse, sa capacité à regarder ailleurs, les sites hébergés partout – car internet n'est pas maîtrisable, à moins d'adopter un régime de type chinois, mais tel est peut-être votre souhait,

Il vise en effet à supprimer l'article. En lisant celui-ci, en effet, je m'interroge : quel est le lien entre le texte du code selon lequel « les centres de formation d'apprentis [… ] concourent au développement des connaissances, des compétences et de la culture nécessaires à l'exercice de la citoyenneté », et les mots que vous voulez y ajouter, à savoir : « y compris dans l'utilisation de l'internet et des services de communication au public en ligne » ? Je ne comprends pas en quoi l'exercice de la citoyenneté doit être subordonné à un enseignement sur les fausses informations, dont la définition, je le répète, est plus que douteuse. La priorité pour les centres de formation des apprentis ne devrait-elle pas plutôt être, tout simplement, de dispenser une formation, de faire apprendre un mét...

Monsieur Mélenchon, vous voulez apprendre aux apprentis à utiliser internet… Quel gag : c'est eux qui pourraient vous apprendre ! La réalité, c'est qu'ils savent bien mieux se servir d'internet qu'on ne le saura jamais…

Par cet amendement, nous proposons de lutter contre les fausses informations en consacrant la neutralité de l'internet. Concrètement, il s'agit d'interdire aux fournisseurs d'accès à internet de pratiquer des tarifs différenciés pour l'accès au réseau en fonction de critères arbitraires. Imagine-t-on que des considérations mercantiles puissent restreindre l'accès effectif à l'information, par exemple en allongeant les délais de connexion ? Ce serait très mal venu et marquerait le début du recul de l'idéologie éma...

En effet, la neutralité d'internet constitue aussi la garantie de la liberté d'expression.

Lorsque l'on a inventé le service postal, a-t-on conditionné la vitesse d'acheminement du courrier à son contenu ? Non. Si la neutralité d'internet est remise en cause, en fonction du contenu des programmes, des informations ou des émetteurs – ce qui est encore plus grave – , la diffusion sera différenciée. Nous sommes ici témoins d'une volonté politique des géants d'internet et des gouvernements : celle de reprendre d'une main ce qu'internet avait donné d'une autre. Voilà pourquoi il me semble que le débat sur la neutralité d'internet est ...

Elle est en débat dans toutes les démocraties, en particulier aux États-Unis d'Amérique, où des dispositions ont été prises contre la neutralité de l'internet. Que l'on comprenne bien : la neutralité signifie que tous ceux qui font appel à un service quelconque ou cliquent sur un site peuvent y accéder de la même manière et à la même vitesse, que le site soit très important ou très petit, qu'il soit promu grâce à des milliers de dollars ou d'euros, ou que personne n'ait jamais rien dit à son sujet. Il s'agit donc d'une liberté fondamentale, celle de l...

...e pas le voter reviendrait, en quelque sorte, à accepter une vision marchande de l'information. Or cela irait exactement à l'encontre du signal et de l'image que vous souhaitez donner : vous vous présentez en effet à nous comme les défenseurs de l'information vraie et contrôlée. Si vous êtes vraiment cela, il est impossible que vous admettiez qu'une vision marchande de l'information, notamment d'internet, puisse s'imposer dans notre pays. Il est impossible que vous admettiez que, dans notre pays, l'on doive payer afin que la connexion aille plus rapidement vers son site, ce que ceux qui n'en ont pas les moyens ne pourront pas faire. Une telle évolution irait à l'encontre du principe même non seulement d'internet mais également de la libre circulation de l'information. Nous voterons donc, pour ce...

L'entrave est un délit, et nous voulons qu'il soit puni. Notre société fait déjà preuve d'une grande tolérance en permettant les simagrées de prières dans la rue que vous organisez à intervalles réguliers pour culpabiliser et démoraliser les femmes qui ont pris leur décision ! Il existe un délit d'entrave, et je suis bien content qu'il soit en vigueur ! Car quand on consulte internet, ce qui apparaît d'abord, ce n'est pas la parole du Gouvernement, laquelle ne peut pas être autre qu'elle n'est actuellement, qu'elle n'était hier, qu'elle ne sera demain et pour toujours, c'est-à-dire neutre – voici ce que la loi permet, voici ce que vous avez le droit de faire – , sans aucune injonction ni propagande. En revanche, harceler celles qui ont pris leur décision ou qui sont en réflex...

...que notre travail, en commission des lois et en commission des affaires culturelles, a considérablement amélioré ce texte. Plusieurs rendez-vous ont été pris sur des sujets essentiels. Dans quelques minutes, avec l'ensemble de la proposition de loi, seront soumises au vote des adaptations législatives que nous estimions indispensables, relatives à la transparence de la promotion des contenus sur internet, à une nouvelle procédure de référé, au devoir de coopération, aux nouveaux pouvoirs de régulation du CSA. Mais l'essentiel tient en deux choses. D'abord, ja l'ai toujours dit et je l'ai répété dans la discussion générale, c'est d'abord l'éducation aux médias et à l'information. Sur ce sujet, des rendez-vous ont été pris avec le ministre de l'éducation nationale comme avec vous, madame la minist...

... délitent la confiance dans nos sociétés démocratiques. Pour autant, le dispositif proposé pâtit, selon nous, d'une rédaction trop floue et hâtive, qui laisse augurer de grandes difficultés d'application. La procédure de référé, en particulier, risque fort de ne constituer qu'un coup d'épée dans l'eau, à la fois en raison de l'impossibilité de stopper de fausses informations face à la viralité d'internet et du délai très insuffisant accordé au juge pour se prononcer en toute connaissance de cause. Notre groupe se prononcera donc majoritairement contre ces deux propositions de loi, …