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...oi de commencer mon intervention en précisant qu'il ne s'agit en aucun cas ici de parler des « fake news », tout simplement parce que cette expression a été inventée et popularisée par le président des États-Unis d'Amérique, Donald Trump, notamment pour s'attaquer aux informations diffusées par des journalistes. Il me semble important de parler plutôt de « fausses informations » et, au-delà, de « manipulation de l'information », non seulement parce que l'usage de la langue française est inscrit dans la Constitution, mais aussi parce qu'il est hors de question de reprendre à notre compte l'idéologie qui se cache derrière l'emploi de l'expression « fake news ». Cette proposition de loi n'est nullement un texte de circonstance, comme j'ai pu l'entendre dire. Il s'agit pour nous de remplir notre mission,...
... écrivait Victor Hugo. C'est même, pour compléter modestement ce propos, une fumée qui agit comme un poison : poison pour nos démocraties, devenues les cibles d'affabulateurs cherchant à en saper les fondements, poison contre le droit à l'information et contre la liberté d'expression, détournés et affaiblis par la prolifération des fausses informations. Le danger est là, grave : celui de voir la manipulation de l'esprit se multiplier au détriment de nos valeurs. Au siècle des Lumières déjà, Jean-Charles Lenoir, lieutenant général de police de Paris sous Louis XVI, en témoignait avec justesse. Il décrit le risque de la contagion du bruit public, tout particulièrement lorsqu'il s'insinue dans les jeux de pouvoir et dans les affaires de la cour : « Rien ne circule plus vite qu'un trait d'esprit et qu'u...
...îne de l'information, les fake news– comme il est devenu commun de les appeler – continueront à affaiblir nos démocraties. Parce qu'à ce prix-là, la relation de confiance qui existe entre les citoyens et leurs élus se trouve sapée, dans un contexte de grands bouleversements, de divisions politiques marquées et de manque de confiance dans les institutions. Mais ne nous y trompons pas, derrière la manipulation de l'information, il y a de véritables stratégies politiques, financées parfois par des États tiers, visant à déstabiliser nos démocraties. Et la France et l'Europe sont en première ligne. Les exemples récents de périodes électorales déstabilisées ne manquent pas, et l'origine géographique des fauteurs de trouble est souvent la même : des États tiers dans le voisinage immédiat de l'Union européen...
...les fausses informations étaient avant tout diffusées pour tromper la confiance de nos concitoyens envers les institutions publiques. Un travail qui a permis de renforcer les obligations de transparence des plateformes, afin de savoir qui finance des contenus politiques sponsorisés, et dans quel but. Un travail, enfin, qui a mis en lumière le rôle de l'éducation aux médias dans la lutte contre la manipulation de l'information. Mais j'estime, mes chers collègues, que notre réponse ne peut s'arrêter aux frontières nationales. L'Europe est en première ligne dans la guerre hybride que nous mènent certains États tiers, pour qui les fausses informations sont devenues une arme de déstabilisation massive. Sur tout le continent européen, les cas de désinformation se multiplient, et des tentatives de manipulat...
Monsieur le président, madame la ministre, madame et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, si nous nous retrouvons en ce jour pour débattre de deux propositions de loi portées par le groupe La République en marche et relatives à la lutte contre la manipulation de l'information – nouvelle appellation de ces deux propositions de loi – , c'est bien parce que le groupe majoritaire a souhaité se pencher sur le sujet de la diffusion massive de fausses informations, à l'ère des nouvelles technologies de l'information et de la communication. C'est aussi, et surtout, parce que le Président de la République, lors de la présentation de ses voeux à la presse, le ...
...rd. Bref, vu la difficulté de l'exercice, il y a fort à craindre que la censure ne s'abatte sur beaucoup d'informations qui, vraies ou fausses, devraient faire l'objet d'un débat et non pas d'une ordonnance de justice. Nous avons bien compris que le dispositif législatif proposé par nos collègues de la République en marche concerne la période de campagne électorale et touche à ce qui, de par la manipulation de fausses informations, pourrait altérer la sincérité du scrutin. Or il existe déjà, dans l'arsenal législatif français, toute la panoplie nécessaire pour réprimer les actions de nature à altérer la sincérité du scrutin. Ainsi en est-il de l'article L. 97 du code électoral, qui permet de punir d'un emprisonnement d'un an et d'une amende de 15 000 euros « ceux qui, à l'aide de fausses nouvelles,...
Nous, nous pensons clairement qu'il est indispensable de prendre des mesures pour nous prémunir contre les menaces que constituent les manipulations de l'information. Cette proposition de loi est le fruit d'un travail approfondi de concertation avec les acteurs concernés : les journalistes, les plateformes, le CSA, les éditeurs de presse, les annonceurs, les acteurs de l'éducation, les universitaires et bien d'autres. Cet effort de concertation nous a permis d'aboutir à un texte équilibré sur deux points essentiels, sur lesquels nous ne voul...
... confiance dans les citoyens. Encore à l'instant, on a souligné la nécessité de faire confiance à l'éducation pour distinguer le vrai du faux. Au tout début de son intervention, Mme Le Grip évoquait la volonté de la majorité de passer de la phase défensive à la phase offensive. Je dirais plutôt que nous passons du statique au dynamique. En fait, sur quoi se basent ces fausses informations et ces manipulations ? Pour lutter contre celles-ci, nous devons veiller à éduquer l'opinion publique. Huit Français sur dix croient à au moins une théorie du complot : Michael Jackson serait encore vivant, …
… Elvis Presley aussi, la terre serait plate… Il faut mettre l'accent sur l'éducation, car la manipulation se nourrit des peurs, des rumeurs et des théories du complot. Ce projet de loi apporte une réponse, peut-être imparfaite, mais en tout cas mesurée. Il a au moins le mérite de mettre le problème sur la table. Le vrai risque serait de ne rien faire. L'éducation doit permettre aux citoyens de faire preuve de discernement pour démêler le vrai du faux. Avec discernement, le juge sera amené à faire d...
Monsieur le président, madame la ministre, madame et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, sur la forme, si l'on considère la presse française, je m'interroge sur l'utilité de ces propositions de loi relatives à la lutte contre les fausses informations, renommées très rapidement en commission « propositions de loi relatives à la lutte contre la manipulation de l'information ». Notre arsenal législatif répond déjà aux injonctions formulées dans ces textes. Ainsi, la loi de 1881 sur la liberté de la presse prévoit déjà des sanctions contre les fausses nouvelles. Son article 27 dispose en effet : « La publication, la diffusion ou la reproduction, par quelque moyen que ce soit, de nouvelles fausses, de pièces fabriquées, falsifiées ou mensongèrement att...
J'aimerais rappeler que, si les tentatives de manipulation politique par voie médiatique exercées par la Russie sont plausibles, il serait sage de nous soucier aussi des cas de manipulation avérés orchestrés par certains de nos alliés pour servir leurs ambitions internationales. Il faut se souvenir de la fable des armes de destruction massive de Saddam Hussein en 2003, dont la scène culte fut jouée par l'ancien secrétaire d'État Colin Powell, qui agita d...
...uctable, qu'elle permettra l'amélioration du service public et que les privilèges des cheminots ont creusé la dette vertigineuse de la SNCF. Parallèlement, les opposants au projet n'ont pas la possibilité de développer leurs arguments, ils sont systématiquement malmenés sur les plateaux, on les accuse d'être des preneurs d'otages et on leur reproche de paralyser le pays. Pouvons-nous parler de « manipulation médiatique » ou devons-nous simplement déplorer l'uniformisation des points de vue ? Ce qui est certain, c'est que des cas de manipulation existent. Ces manoeuvres prennent la forme de discours tronqués et de choix opérés dans la sélection des images et dans la présentation des faits. Il nous faut admettre ce constat que le pluralisme des médias n'est pas un fait établi et que, dans l'ensemble, n...
...te proposition de loi ne sort pas de nulle part. On a supposé je ne sais quelle aigreur du chef de l'État en raison de la campagne dont il aurait été l'objet : je ne crois pas un instant que ce soit de là que soit venue l'idée d'une loi de lutte contre les fake news, pour parler dans cette langue barbare qui tient lieu dorénavant d'idiome commun. Vous parlez désormais d'une loi de lutte contre la manipulation de l'information – vaste tâche : qu'est-ce qui n'est pas une manipulation si on part de l'idée que l'information en tant que telle n'existe pas : n'existe que ce qui en est dit et la façon de le dire. Cela existe dans la littérature, vous le savez mieux que personne, madame la ministre : dans son dernier bouquin, Garcia Marquez dit qu'il ne prétend pas raconter ce qui s'est réellement passé mais...
Après l'exposé très complet du président Mélenchon, mon explication de vote va se résumer à réagir à l'interpellation de Mme la ministre. Nous avons dit assez clairement que nous déplorons la manipulation de l'information, donc je ne sais pas à quoi vous pensez quand vous dites que nous faisons preuve de mauvaise foi. Les arguments que nous avons exposés pour justifier notre demande de renvoi en commission montrent que nous prenons au sérieux ce grave danger pour la démocratie. Et c'est pour cela même que nous estimons qu'il faut prendre plus de temps pour approfondir ce sujet et nous doter d'outi...
… car ce débat doit être à la hauteur des attentes de nos concitoyens, que la manipulation de l'information inquiète. Certes, la proposition de loi est imparfaite, ce n'est pas le Pérou, ni le nirvana, mais elle aura le mérite d'exister. Nous devrons de toute façon en rediscuter, au moment de la transcription de la directive européenne, dont le champ sera beaucoup plus large. Nous aurons donc l'occasion de nous revoir et ce débat est, d'une certaine manière, une répétition générale. Ce...
...étions contre les motions de rejet préalable, car nous considérons qu'il appartient au Parlement de se saisir des sujets importants et d'en débattre. Toutefois, s'il s'agit en l'espèce d'un problème important, nous ne comprenons pas pourquoi les auteurs du texte l'ont réduit à la diffusion de fausses informations en période électorale. Nous savons que la diffusion de fausses informations – et la manipulation de l'information en général – est un sujet grave. En effet, de telles pratiques ont une influence sur la vie de chacun, notamment sur la réputation, et peuvent avoir des conséquences graves. Ainsi, certains jeunes se suicident car on a tenu des propos horribles sur leur compte. Quant à nous, lorsque nous sommes en campagne électorale, nous en entendons beaucoup, mais les candidats aux élections...
… était accusée de manipulation par Mme la secrétaire d'État et par plusieurs membres de la majorité. Ainsi, Mme Moutchou, rapporteure du texte dont nous débattons aujourd'hui, tweetait : « Consternant de voir les groupes d'opposition entretenir une telle campagne de désinformation sur le #PJLVSS ! Le viol sur mineur sera toujours sanctionné, il le sera même mieux. Et l'atteinte sexuelle sera réprimée plus durement. Stop aux fa...
... déposés, notamment sur les questions d'éducation : seul un peuple éclairé, éduqué, peut faire des choix en conscience et en toute connaissance de cause. Nous défendons en particulier une meilleure prise en considération de la question des réseaux sociaux dans l'éducation ; pour cela, il faut renforcer les formations, et plus généralement les moyens. Nous ne sous-estimons nullement le danger des manipulations ou des informations destinées à instrumentaliser leurs destinataires. Mais c'est justement parce que nous prenons toute la mesure de ce phénomène que nous vous appelons à renvoyer cette proposition de loi organique en commission, et que nous vous proposons de nous atteler ensemble à la tâche d'élaborer une loi qui soit véritablement à la hauteur des enjeux.
… et j'ai l'impression que vous faites exprès de ne rien comprendre. La rapporteure l'a bien expliqué, le texte traite de la manipulation d'informations et il la définit clairement. Les temps ont changé, en effet. Au Moyen-Âge, les fausses informations existaient déjà, mais elles mettaient environ trois semaines à traverser la France, selon les calculs des historiens. Aujourd'hui, il leur faut trois dixièmes de seconde, surtout lorsqu'elles sont automatisées. Vous vous inquiétez, madame Obono. Je vais vous rassurer.
Le juge saura parfaitement distinguer ce qui relève de l'argutie politique et ce qui constitue de la manipulation de l'information industrialisée, automatisée et de masse. Voilà la différence entre vos fantasmes et la réalité de ce texte !