Interventions sur "fausse"

...s à procéder à des modifications. Nous avons par ailleurs écouté la société civile, dont nous avons rencontré des représentants à de nombreuses reprises : des modifications en ont également découlé. Au total, je crois que nous avons là un dispositif équilibré, précis, qui préserve les libertés, notamment la liberté d'expression, tout en permettant d'agir plus efficacement contre la diffusion des fausses informations. Je rappelle que nous avons décidé de travailler à partir de la notion juridique de « fausses informations » et de non à partir de la notion de « fausses nouvelles », qui existe en droit français depuis 1881. En effet une nouvelle, même fausse, doit avoir un caractère inédit. Or il est extrêmement difficile, sur internet, d'établir le caractère inédit de telle ou telle information,...

...ant notre devoir que d'agir face à ce qui, loin d'être un épiphénomène, constitue un défi majeur pour nos démocraties : le dévoiement du débat public et in fine des scrutins, par des entreprises malveillantes de désinformation. Je ne chercherai pas, pour ce dernier acte, à convaincre celles et ceux qui préféreront de toute façon le confort de leur posture, mais je veux redire ma conviction : les fausses informations, comme le cyberharcèlement et les discours de haine, sont les sombres conséquences de ce que permet internet, à savoir une diffusion, tantôt à grande échelle, tantôt ciblée, de contenus et de propos aux effets dévastateurs, totalement contraires aux idéaux d'ouverture sur l'autre et de progrès moral qui animaient les créateurs du web. Contre chacune de ces dérives liées à internet,...

... la méthode, je me réjouis que le groupe Les Républicains ait jugé, lors des travaux en commission, le texte améliorable. Nous aurons l'occasion de l'améliorer encore tout à l'heure, notamment, monsieur Reiss, grâce à l'un de vos amendements. En deuxième lieu, on incrimine le caractère prétendument inutile du texte. Tous les instruments, nous dit-on, existent déjà, à commencer par la notion de « fausses nouvelles », consacrée par la loi de 1881. C'est vrai, mais, mes chers collègues, cette notion n'est pas opérante sur internet ! Avouons-le franchement, définir une catégorie inédite, consubstantielle à cette nouveauté qu'est internet, est extrêmement difficile. Aussi avons-nous décidé de nos attaquer à la diffusion de fausses informations, reprises en boucle sur internet, où la notion usuelle d...

Effectivement, monsieur Straumann, et c'est précisément au juge des référés, juge de l'urgence et de l'évidence, qu'il reviendra de se prononcer sur la fausseté d'une information, et, le cas échéant, d'ordonner le déréférencement du lien vers cette information qu'on aurait délibérément fait circuler. Il serait également dangereux, ai-je entendu dire, d'étendre les pouvoirs du CSA – Conseil supérieur de l'audiovisuel – , au motif que l'on pourrait craindre, pour les chaînes françaises, des représailles d'autres pays. Certains en ont pris quelques exemp...

...s tous acteurs de l'information : chacun peut produire et faire circuler ce qu'il veut, le vrai comme le faux. Aujourd'hui, peu importe qu'une vidéo soit truquée, tant qu'elle génère des clics ; peu importe qu'une information soit mensongère, tant qu'elle sème le doute, polarise la société ou alimente une défiance malheureusement bien enracinée dans les sociétés occidentales. Entendons-nous, les fausses informations ont toujours existé, mais, par le biais technologique qui en permet la diffusion accélérée, elles se sont démocratisées et ont connu une propagation exponentielle. La crise de confiance que connaissent nos démocraties, et qui dévalue la parole publique, n'a rien arrangé. Virtuelles, ces fausses informations ne le sont que par leur support ; leurs conséquences, elles, sont bien réel...

Je vous avoue sincèrement ne pas en avoir saisi les raisons. Le Sénat estimerait-il que nous avons légiféré trop vite ? Nous travaillons pourtant sur ces textes depuis près d'un an et avons auditionné, à plusieurs reprises, tous les acteurs concernés ou impliqués. Le Conseil d'État lui-même a donné un avis favorable. Le Sénat jugerait-il qu'en matière de lutte contre les fausses informations, notre arsenal juridique est suffisant ? Ce serait une erreur. Notre législation est importante, c'est vrai, mais incomplète. Elle ne s'est pas entièrement adaptée aux évolutions technologiques et de l'information. Si des mécanismes existent bel et bien dans la loi de 1881, ils ne répondent pas au problème global des fausses informations ; je pense en particulier à ces deux notions ...

...que nous examinons. Dès lors, permettez-moi de commencer mon intervention en précisant qu'il ne s'agit en aucun cas ici de parler des « fake news », tout simplement parce que cette expression a été inventée et popularisée par le président des États-Unis d'Amérique, Donald Trump, notamment pour s'attaquer aux informations diffusées par des journalistes. Il me semble important de parler plutôt de « fausses informations » et, au-delà, de « manipulation de l'information », non seulement parce que l'usage de la langue française est inscrit dans la Constitution, mais aussi parce qu'il est hors de question de reprendre à notre compte l'idéologie qui se cache derrière l'emploi de l'expression « fake news ». Cette proposition de loi n'est nullement un texte de circonstance, comme j'ai pu l'entendre dire...

... et de la raison. Mais « la rumeur est aussi la fumée du bruit », écrivait Victor Hugo. C'est même, pour compléter modestement ce propos, une fumée qui agit comme un poison : poison pour nos démocraties, devenues les cibles d'affabulateurs cherchant à en saper les fondements, poison contre le droit à l'information et contre la liberté d'expression, détournés et affaiblis par la prolifération des fausses informations. Le danger est là, grave : celui de voir la manipulation de l'esprit se multiplier au détriment de nos valeurs. Au siècle des Lumières déjà, Jean-Charles Lenoir, lieutenant général de police de Paris sous Louis XVI, en témoignait avec justesse. Il décrit le risque de la contagion du bruit public, tout particulièrement lorsqu'il s'insinue dans les jeux de pouvoir et dans les affair...

... Je l'ai déjà dit en commission à plusieurs reprises : aujourd'hui, pour 40 000 euros, vous pouvez lancer des opérations de propagande politique sur les réseaux sociaux et, pour quelques milliers d'euros, vous vous achetez des dizaines de milliers de commentaires haineux ou de followers sur Twitter. À ce prix-là, ce sont des sites entiers, des pages Facebook et des fils Twitter qui colportent de fausses informations et sèment le trouble dans l'esprit de nos concitoyens. À ce prix-là, et sans une coopération accrue de tous les acteurs de la chaîne de l'information, les fake news– comme il est devenu commun de les appeler – continueront à affaiblir nos démocraties. Parce qu'à ce prix-là, la relation de confiance qui existe entre les citoyens et leurs élus se trouve sapée, dans un contexte de gran...

...isant à les manipuler, nous sommes placés face à un choix simple : assurer enfin notre propre sécurité ou laisser, en ne faisant rien, d'autres décider pour les Français de l'avenir de leur pays et de celui de l'Europe. Dans ce contexte, je souhaite saluer le travail mené par les collègues de la commission des affaires culturelles et de celle des lois. Un travail qui a permis de rappeler que les fausses informations étaient avant tout diffusées pour tromper la confiance de nos concitoyens envers les institutions publiques. Un travail qui a permis de renforcer les obligations de transparence des plateformes, afin de savoir qui finance des contenus politiques sponsorisés, et dans quel but. Un travail, enfin, qui a mis en lumière le rôle de l'éducation aux médias dans la lutte contre la manipulati...