Interventions sur "motion"
2 interventions trouvées.
Bruno Studer, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :...madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, je ne répéterai ce que j'ai dit ici en première lecture, il y a quelques semaines. Je ne reviendrai pas non plus, madame la ministre, sur vos propos fort convaincants et novateurs, s'agissant de ce que vous avez annoncé pour les conclure. Je tâcherai simplement de répondre, par anticipation, aux arguments dont je pressens qu'ils appuieront les motions de rejet préalable et de renvoi en commission.
Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :...sidentielle, contient plusieurs dispositifs dont nous allons débattre lors de l'examen des articles. Le titre Ier modifie le code électoral. Au cours des trois mois précédant le premier tour des scrutins nationaux, les obligations de transparence financière des opérations de plateforme seront renforcées : publication de l'identité des annonceurs qui les auront rémunérées en contrepartie de la promotion de contenus d'information, publication du montant de ces rémunérations. Circonscrite à la même période de temps, une nouvelle voie de référé civil est créée pour faire cesser la diffusion artificielle, automatisée et massive de fausses informations, et uniquement la diffusion faite par ailleurs de manière intentionnelle et délibérée. Ce dispositif a un but précis : enrayer dans les meilleurs dél...
