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...nte de la commission des lois, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, je ne répéterai ce que j'ai dit ici en première lecture, il y a quelques semaines. Je ne reviendrai pas non plus, madame la ministre, sur vos propos fort convaincants et novateurs, s'agissant de ce que vous avez annoncé pour les conclure. Je tâcherai simplement de répondre, par anticipation, aux arguments dont je pressens qu'ils appuieront les motions de rejet préalable et de renvoi en commission.
...mais nous savons qu'elle n'interviendra pas avant 2019. Or, 2019, c'est aussi l'année d'un scrutin qu'il nous importe tous, quels que soient les bancs où nous siégeons, de protéger : le scrutin des élections européennes. Nous pouvons débattre de la responsabilité des plateformes, que ce soit à travers la directive SMA – service des médias audiovisuels – ou les droits voisins pour les éditeurs de presse. De fait, nous envoyons des signaux à l'Union européenne ; mais n'attendons pas qu'elle s'empare du problème via une nouvelle directive pour faire ce que le droit, aux niveaux conventionnel et constitutionnel, nous permet de faire dès aujourd'hui. Nous avons pris, mes chers collègues, toutes les précautions nécessaires, que ce soit en saisissant le Conseil d'État ou par les débats que nous avons...
...ature à porter atteinte à la sincérité du scrutin. C'est en effet le suffrage universel qui est en jeu. Le Sénat, autre hypothèse, juge-t-il préférable de laisser aux seules plateformes le soin de réguler l'information ? Je ne suis pas d'accord. Google et Facebook concentrent désormais plus de 70 % du trafic web, ce qui signifie qu'elles sont les principaux canaux de diffusion des entreprises de presse. Les laisser prospérer ainsi sans réagir serait dangereux. Aussi, les textes qui nous sont soumis renforcent-ils de manière accrue la transparence des plateformes, notamment sur le financement des contenus sponsorisés ; ils les incitent à développer de bonnes pratiques et à coopérer davantage ; ils les responsabilisent, ce qui était précisément l'objet d'un amendement adopté à mon initiative en p...
...le, qui était sur ces bancs il y a un instant pour l'examen d'une autre proposition de loi. Ces deux textes témoignent d'une même volonté absolue de s'emparer de l'éducation dans la société du numérique. À travers l'éducation aux médias et à l'information, l'essentiel est bien de rétablir la confiance de nos citoyens dans les médias, dans les entreprises de l'audiovisuel, dans les entreprises de presse, tout simplement parce que cette confiance est à l'origine de celle que les citoyens peuvent avoir dans les hommes et les femmes politiques qui s'investissent au quotidien dans leur mission. Tout à l'heure, j'ai évoqué cette fameuse courbe de l'abstention, que nous devons réussir à inverser. Là est bien l'enjeu. Le texte que je vous présente vise à protéger le sacré de la démocratie que sont la ...
... États-Unis, en France, le référendum sur le Brexit, celui sur l'indépendance de la Catalogne, tous ont été touchés massivement par le phénomène des fausses informations. Tout cela justifie, tout cela impose même que le législateur se saisisse du sujet. Nous ne laisserons pas bafouer nos valeurs, celles dont nous nous sommes dotés au prix le plus fort : le droit à l'information, la liberté de la presse et la liberté d'expression. Ces valeurs ne sont pas négociables, et rien ne doit pouvoir les remettre en cause. Nos textes de loi, en la matière, notamment la loi fondatrice du 29 juillet 1881, sont des points d'équilibre subtils, fragiles, qui permettent tant de garantir l'exercice plein et entier des libertés que de sanctionner les abus susceptibles d'en découler. C'est précisément le sens des...
...bres pourront s'appuyer pour définir leurs stratégies nationales. Nous avons besoin d'une approche harmonisée pour responsabiliser les plateformes dans la lutte à mener contre la manipulation de l'information, du renforcement des moyens et des capacités d'action du service européen pour l'action extérieure, et, évidemment, du soutien à l'éducation, aux médias et à la valorisation du secteur de la presse. Enfin, mes chers collègues, le combat européen contre les fausses informations prend une tonalité toute particulière, à moins d'un an des élections européennes, qui devront permettre aux Européens de choisir la forme que prendra l'Union européenne dans les années à venir, à un moment où les désordres du monde remettent en cause les équilibres d'autrefois et appellent à l'unité des Européens. Or...