Interventions sur "diffusion"

...la ministre, madame et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, si nous nous retrouvons en ce jour pour débattre de deux propositions de loi portées par le groupe La République en marche et relatives à la lutte contre la manipulation de l'information – nouvelle appellation de ces deux propositions de loi – , c'est bien parce que le groupe majoritaire a souhaité se pencher sur le sujet de la diffusion massive de fausses informations, à l'ère des nouvelles technologies de l'information et de la communication. C'est aussi, et surtout, parce que le Président de la République, lors de la présentation de ses voeux à la presse, le 3 janvier dernier à l'Élysée, avait annoncé clairement une loi contre ce qui est, de manière simplifiée et abusive, qualifié de « fake news ». Le chef de l'État, toujours...

...1er de la proposition de loi justifie à elle seule notre motion de rejet. Certes, il n'est point de liberté sans loi. Mais il faut de bonnes lois, des lois bien écrites, des lois équilibrées, qui ne soient ni redondantes ni bavardes. La disposition, toujours à l'article 1er, confiant à un juge des référés le soin de se prononcer dans un délai de quarante-huit heures pour faire cesser, ou non, la diffusion de toute fausse information de nature à altérer la sincérité du scrutin, appelle de notre part beaucoup de réserves, c'est le moins que je puisse dire. Nous connaissons tous le nombre de dossiers qui arrivent chaque jour sur le bureau des juges. La difficulté à déterminer, dans un délai aussi court, si une information tombera sous le coup de cette loi, si elle venait malheureusement à être adopté...

... de fausses informations massives, automatisées et non vérifiables. Quel journaliste aujourd'hui voudrait transmettre des informations non vérifiables ? Aucun ! Ce n'est donc pas eux que nous visons. L'équilibre du texte tient aussi au fait que nous avons choisi de nous attaquer aux informations qui participent d'une stratégie globale de déstabilisation de nos institutions. En effet, pour que la diffusion soit suspendue par le juge, des critères cumulatifs doivent être réunis, ce qui circonscrit considérablement le champ des informations concernées, puisqu'elles devront être manifestement fausses, diffusées de manière massive et automatisées, dans l'objectif d'influencer les élections. Pour toutes ces raisons, le groupe La République en marche considère qu'il est indispensable de débattre de ce t...