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...e discours de voeux à l'Élysée, avait d'ailleurs assez clairement détaillé les mesures qu'il souhaitait voir figurer dans cette future loi. Nous y voilà donc ! Estimant manifestement avoir été victime de campagnes de désinformation sur internet alors qu'il était candidat à l'Élysée – ce qui ne l'a pas empêché d'être élu, vous en conviendrez – , et ayant certainement gardé en mémoire les quelques médias, surtout étrangers, qui avaient relayé certaines campagnes sur le net, le Président de la République a souhaité passer de la phase défensive à la phase offensive, et donc sévir. À ce stade, il me semble intéressant de rappeler un adage historique : « Le Roi de France ne venge pas les querelles du duc d'Orléans ». Je pense que tout le monde aura compris. Cela dit, venons-en au coeur du sujet du ...
...er en cas de contestation sur la régularité de l'élection, le Conseil constitutionnel est, et doit rester, l'acteur principal en cas de contentieux électoral. Il reste, à nos yeux, l'institution la mieux placée pour trancher de manière souveraine et sereine dans le cas de « campagne massive de diffusion de fausses informations destinées à modifier le cours normal du processus électoral par l'intermédiaire de services de communication en ligne », comme le vise, dans ces termes mêmes, la proposition de loi dont nous discutons. À ce titre, il a déjà annulé des opérations électorales en raison de la diffusion de messages sur les réseaux sociaux. Il ne fait pas de doute, à nos yeux, qu'il saurait appréhender, dans sa sagesse, les requêtes arguant de faits qui lui seraient présentés et qui auraient a...
...toyens lecteurs et électeurs. Renforçons toutes les initiatives de vérification des faits – il y en a beaucoup. Il vaut mieux, d'ailleurs, qu'elles soient portées par des indépendants ou le secteur privé que par le secteur public, même si nous ne devons pas nous chamailler sur le sujet : il est bien que le secteur public donne aussi l'exemple. Concentrons-nous sur l'éducation et la formation aux médias et au numérique : cher président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, vous avez commencé à esquisser ce travail à travers vos amendements que nous avons adoptés en commission et qui me semblent pertinents. Je pense même qu'ils constituent les seules dispositions du texte qu'il faille soutenir. Faisons confiance à l'individu, au citoyen, à la société tout entière. Plutôt ...