Interventions sur "motion"

... de nombreux bancs et très fortement du côté de la Haute Assemblée ont amené la majorité à l'Assemblée à marquer le pas et à modifier de manière non négligeable le dispositif initial pour en restreindre le champ. Cette tentative de rétropédalage bien réelle semble attester d'une prise de conscience un peu tardive, mais qui n'est pas encore totalement aboutie. Cela justifie que nous défendions une motion de rejet préalable. Vous maintenez la définition de ce que serait la fausse information, et vous voulez l'inscrire dans la loi. Lors de la première lecture, nous avions dit combien nous étions opposés à cette démarche qui nous semblait inappropriée, voire attentatoire, à certains égards, à la liberté d'expression. Vous limitez la définition de la fausse information au champ d'action du juge des ...

...s serons extrêmement vigilants quant aux aspects budgétaires. Monsieur le président, mes chers collègues, nous avons travaillé avec beaucoup de bonne volonté, d'exigence et de vigilance mais, aussi, de circonspection. Il nous semble que toutes les conditions du consensus ne sont pas réunies. Dans ces conditions, je ne peux que vous appeler, chers collègues, au nom des Républicains, à voter cette motion de rejet préalable.

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, nous avons déjà eu l'occasion de vous dire que nous discutons d'une loi de censure qu'il importe donc de rejeter. Je le dis d'emblée, nous voterons la motion de rejet préalable défendue par Mme Le Grip pour cette raison, et pour d'autres encore. D'abord, s'octroyer le droit de détenir la vérité, cela frise tout de même un peu la propagande. Ensuite, cette loi n'a pas de raison d'être puisque nous en avons déjà une, très bonne, celle de 1881, qui permet de faire tout ce que vous voulez faire. Enfin, avec votre texte, le CSA détiendrait des pouvoirs qu...

Nous n'allons pas refaire le débat et ménager le suspens : nous nous opposerons à cette motion de rejet pour trois raisons liées au texte même. Un : la reconnaissance dans la loi de l'existence de fausses nouvelles n'est pas anecdotique, ne relève pas du slogan, mais de la réalité. Deux : le devoir de coopération avec les opérateurs de plateformes nous semble fondamental à l'époque des GAFAM et du droit voisin, comme en attestent toutes les discussions que nous avons eues. Trois : la se...

Madame la ministre, même si nous partageons les inquiétudes exprimées par nos collègues du groupe Les Républicains à propos de l'article 1er, en particulier en ce qui concerne la procédure de référé, nous ne voterons pas cette motion de rejet préalable. D'autres dispositions, en effet, vont dans le bon sens, comme l'extension du pouvoir du CSA ou l'éducation au numérique et à la formation de l'esprit critique à l'école. En définitive, nous sommes convaincus que si ce texte est aujourd'hui déséquilibré et imparfait, il convient, au contraire, de le retravailler et de l'approfondir. Nous ne voterons donc pas cette motion de ...

Selon cette motion, comme vraisemblablement selon celles qui seront présentées, ce texte n'est pas bon. Lorsque nous prendrons position, nous devrons nous demander si les bonnes intentions font les bonnes lois. Ce n'est pas le cas. Mes collègues du groupe Socialistes et apparentés ont déjà rappelé au cours de nos débats que le législateur est à sa place lorsqu'il protège nos institutions, repousse ce qui peut dést...

...sur le code des bonnes pratiques, une législation franco-française ! ! Souffrez que nous exprimions quelque étonnement. Voilà donc une première raison de trouver cette initiative législative franco-française inappropriée, inadéquate, inopérante, ce qui nous amène à vous en proposer le rejet. Mais d'autres raisons essentielles nous ont conduits, nous les députés les Républicains, à déposer cette motion de rejet préalable de la proposition de loi. Elles découlent de la réponse à deux simples questions : est-il vraiment nécessaire de légiférer encore et encore, au prétexte de lutter contre la manipulation de l'information et contre la désinformation en ligne ? Est-il raisonnable, sous ce même prétexte, d'entamer, ne serait-ce que partiellement, la liberté d'opinion et la liberté d'expression ? À...

...r les choses. Pour nous, il ne saurait y avoir de telles supputations, même si j'en profite pour rappeler notre attachement au bicamérisme ! Mais nous sommes ici à l'Assemblée nationale, nous devons assumer notre responsabilité de législateur en notre âme et conscience, et avec lucidité. Nous le répétons, la rédaction actuelle de l'article 1er de la proposition de loi justifie à elle seule notre motion de rejet. Certes, il n'est point de liberté sans loi. Mais il faut de bonnes lois, des lois bien écrites, des lois équilibrées, qui ne soient ni redondantes ni bavardes. La disposition, toujours à l'article 1er, confiant à un juge des référés le soin de se prononcer dans un délai de quarante-huit heures pour faire cesser, ou non, la diffusion de toute fausse information de nature à altérer la si...

...sure. Éduquons, formons, donnons aux jeunes générations, en vue d'en faire des citoyens libres et informés, à même de prendre leurs décisions, notamment politiques, les clés leur permettant de décrypter et d'analyser des informations provenant de sources pluralistes, dans un cadre respectant totalement la diversité des opinions et la liberté d'expression. C'est pourquoi je vous invite à voter la motion de rejet préalable, pour nous permettre de repartir, je le répète, sur d'autres bases qu'un texte mal fichu, qui a plus d'inconvénients qu'il n'apporte de solutions et qui, au vu de toutes les précautions et les prudences de Sioux qui ont été déployées à chaque étape, et compte tenu des amendements qui visent encore à le resserrer, se révélera, au mieux, inefficace et inapplicable, au pire, une m...

Et il est d'autant plus étrange de la voir trancher par des gens qui pensent que c'est à la liberté du marché qu'il appartient de fixer les règles de l'éducation, éducation qui, elle, permet de trouver la vérité. Quoi qu'il en soit, les premiers éléments que vous avez donnés de votre vision du texte donnent mille fois raison à l'oratrice qui a défendu la motion de rejet préalable. En effet, lorsque l'auteur du rapport d'information de la commission des affaires européennes portant observations sur les deux textes en discussion nous apprend que le principal problème en Europe, ce sont ceux qui donnent des nouvelles, à son avis erronées, sur l'action de la Commission européenne, il y a de quoi avoir froid dans le dos ! Sur l'Europe, nous avons des informa...

... être réunis, ce qui circonscrit considérablement le champ des informations concernées, puisqu'elles devront être manifestement fausses, diffusées de manière massive et automatisées, dans l'objectif d'influencer les élections. Pour toutes ces raisons, le groupe La République en marche considère qu'il est indispensable de débattre de ce texte aujourd'hui. C'est pourquoi nous voterons contre cette motion de rejet préalable.

Le groupe Les Républicains votera majoritairement cette motion de rejet préalable. Comme nous l'avons déjà expliqué, vous souhaitez créer la vérité d'État.

... certains opérateurs. Nommons-les : ce sont les opérateurs russes qui sont pointés du doigt. Il est de très mauvaise politique de faire la loi pour un phénomène particulier. Pour ma part, je crois qu'il faut faire confiance à l'éducation, éduquer nos concitoyens à filtrer l'information et à la comprendre. Pour toutes ces raisons, le groupe Les Républicains votera évidemment majoritairement cette motion de rejet préalable.

...r la table. Le vrai risque serait de ne rien faire. L'éducation doit permettre aux citoyens de faire preuve de discernement pour démêler le vrai du faux. Avec discernement, le juge sera amené à faire de même. Ne laissons pas les autres décider pour nous. Discutons tranquillement et sereinement de ce projet de loi. C'est pourquoi le groupe du Mouvement démocrate et apparentés ne votera pas cette motion de rejet préalable.

Madame la ministre, nous ne sommes pas partisans des fausses informations ; pourtant, cette proposition de loi nous paraît devoir être débattue et même combattue. J'espère que vous nous reconnaîtrez ce droit sans nous accuser de complicité à l'égard de je ne sais quelle force obscure – ou non obscure, d'ailleurs. Faut-il pour autant adopter cette motion de rejet préalable ? Nous considérons que le législateur est à sa place quand il protège nos institutions, repousse ce qui peut déstabiliser notre démocratie et préserve ce métier aussi précieux que complexe qu'est le métier de journaliste. Ainsi, quelles que soient les imperfections de ce texte, la représentation nationale doit se saisir de ce sujet et ne pas le rejeter. Par ailleurs, nous étio...

Nous avons peut-être encore un espoir de le rendre efficace. Nous considérons qu'il faut en débattre, et c'est la raison pour laquelle nous ne voterons pas cette motion de rejet préalable.

...itif pertinent : en cela, je rejoins la position de M. Saulignac, qui vient de s'exprimer. Les fake news sapent la confiance dans la vie politique et nos institutions. Le texte qui nous est soumis ne va pas tout régler – loin de là – , mais il est normal que ce sujet soit débattu dans l'hémicycle. Nous espérons pouvoir contribuer à l'améliorer. Par ailleurs, nous sommes opposés par principe aux motions de rejet préalable, considérant que le débat doit toujours se poursuivre dans notre hémicycle. Nous voterons donc contre cette motion.