Interventions sur "presse"

...ns comportaient un lien référencé vers une fausse information, soit 0,081 % du total. S'il est vraisemblable que certains messages n'ont pu être analysés avec précision, les chercheurs considèrent qu'il n'y a donc pas eu de véritable tsunami de fake news lors des dernières élections présidentielles. Il y a eu, néanmoins, une annonce du Président de la République sur ce sujet, lors des voeux à la presse pour l'année 2018, qui s'est traduite par le dépôt des propositions de loi que nous examinons aujourd'hui. Nous avions déploré le choix de ces véhicules législatifs, qui permettait de contourner le Conseil d'État et nous privait de son avis. Pour faire suite à la demande d'un certain nombre de parlementaires, dont je fus, le président de l'Assemblée nationale a, par la suite, saisi le Conseil d'É...

Les députés du groupe Les Républicains continuent de regretter le besoin compulsif de légiférer, alors qu'il aurait été possible de procéder à des aménagements très ciblés et partiels. Cela aurait, par exemple, pu être le cas avec le délit de diffamation prévu par la grande loi de 1881 sur la liberté de la presse. Ainsi, dans la loi pour la confiance dans l'économie numérique de 2004, le choix avait été fait, en son article 6 transposant la directive européenne sur le commerce électronique, d'appliquer explicitement les chapitres IV et V de la loi de 1881 aux services de communication en ligne. Je rappelle aussi – nous l'avons dit et redit – que le code électoral condamne déjà la diffusion de fausses nouv...

...ucatives et techniques. Nous constatons aussi que de nombreux médias grand public donnent une place importante à la détermination des vraies et des fausses informations, à la détection des fausses preuves, des images truquées, à l'habitude de vérifier les informations avant de les partager sur les réseaux sociaux. La meilleure prévention reste donc, à bien des égards, une telle mobilisation de la presse indépendante et des journalistes. S'agissant, enfin, des dispositions même du texte, la définition de l'information en cause a été discutée. L'objectif était la prévention mais le texte ne le prévoyait pas initialement. Plus fondamentalement, je dirais que le dispositif prévu pour prévenir et réprimer paraît inadéquat par rapport aux enjeux. Il est difficile de dire ce que le Conseil supérieur ...

...anipulation de l'information – nouvelle appellation de ces deux propositions de loi – , c'est bien parce que le groupe majoritaire a souhaité se pencher sur le sujet de la diffusion massive de fausses informations, à l'ère des nouvelles technologies de l'information et de la communication. C'est aussi, et surtout, parce que le Président de la République, lors de la présentation de ses voeux à la presse, le 3 janvier dernier à l'Élysée, avait annoncé clairement une loi contre ce qui est, de manière simplifiée et abusive, qualifié de « fake news ». Le chef de l'État, toujours dans ce même discours de voeux à l'Élysée, avait d'ailleurs assez clairement détaillé les mesures qu'il souhaitait voir figurer dans cette future loi. Nous y voilà donc ! Estimant manifestement avoir été victime de campagne...

...scrutin. Ainsi en est-il de l'article L. 97 du code électoral, qui permet de punir d'un emprisonnement d'un an et d'une amende de 15 000 euros « ceux qui, à l'aide de fausses nouvelles, bruits calomnieux ou autres manoeuvres frauduleuses, auront surpris ou détourné des suffrages, déterminé un ou plusieurs électeurs à s'abstenir de voter ». L'article 27 de la grande loi du 29 juillet 1881 sur la presse punit d'une amende de 45 000 euros « la publication, la diffusion ou la reproduction, par quelque moyen que ce soit, de nouvelles fausses, de pièces fabriquées, falsifiées ou mensongèrement attribuées à des tiers, lorsque, faite de mauvaise foi, elle aura troublé la paix publique, ou aura été susceptible de la troubler ». L'article 32 de la même loi, bien connu des personnes engagées en politique...

Nous, nous pensons clairement qu'il est indispensable de prendre des mesures pour nous prémunir contre les menaces que constituent les manipulations de l'information. Cette proposition de loi est le fruit d'un travail approfondi de concertation avec les acteurs concernés : les journalistes, les plateformes, le CSA, les éditeurs de presse, les annonceurs, les acteurs de l'éducation, les universitaires et bien d'autres. Cet effort de concertation nous a permis d'aboutir à un texte équilibré sur deux points essentiels, sur lesquels nous ne voulions aucune ambiguïté. Il préserve, d'une part, nos libertés fondamentales que sont la liberté d'expression et la liberté de la presse – il ne touche pas à la loi de 1881. Il protège, d'autre ...