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...iables de nature à la rendre vraisemblable ». Au cours des débats, cette définition a évolué et vous nous avez ensuite proposé la rédaction suivante : « toute allégation ou imputation d'un fait inexacte ou trompeuse », ce qui me semble tout à fait tautologique. Et j'ai cru comprendre que le texte ne comportait plus aucune définition… Or, à partir du moment où l'on va à l'encontre de la liberté d'expression, qui est garantie par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, il faut encadrer précisément ce que l'on incrimine. C'est la raison pour laquelle la loi de 1881 sur la presse définit très précisément la diffamation, l'injure et la provocation à la haine, mais encadre aussi très précisément toute la procédure de poursuite. De la même manière, la loi contre le racisme de 1972, qui est ado...
...nsidération que j'ai pour le travail du CSA, mais il nous a semblé intéressant de poser les jalons d'une nouvelle régulation à l'ère du numérique. Par conséquent, ce texte ne concerne pas que la campagne électorale. S'agissant de la procédure de référé et de la transparence publicitaire, nous devions trouver un équilibre entre deux principes fondamentaux : la sincérité du scrutin et la liberté d'expression. Compte tenu des avancées réalisées, je crois donc, madame la députée, que la proposition de loi va dans le sens que vous souhaitez.
...ent tendant à généraliser l'application des mesures réservées à la période électorale ! Tout cela montre qu'il faut poursuivre le débat. Par ailleurs, la définition des fausses informations n'a pas disparu ; elle est simplement circonscrite au champ d'action du référé, ce qui témoigne de notre volonté d'encadrer au mieux cette procédure pour limiter au maximum le risque d'atteinte à la liberté d'expression. Voter cette motion, c'est rester dans le déni. Il est bien évident que les risques de manipulation existent, y compris lors des élections européennes, et pas seulement parce que les détracteurs de l'Europe sont nombreux. Les informations peuvent être complètement dévoyées. C'est ainsi qu'une théorie comme celle de l'autisme virtuel peut se développer sans aucune barrière. Cet exemple, qui sort...
...us de 150 000 morts. « C'est par des informations étendues et exactes que nous voudrions donner à toutes les intelligences libres le moyen de comprendre et de juger elles-mêmes les événements du monde. » Voilà ce que Jean Jaurès déclarait lors du lancement du journal L'Humanité, le 18 avril 1904. C'est de cela que la représentation nationale devrait d'abord se préoccuper : renforcer la liberté d'expression au travers de la liberté de la presse et accorder à cette dernière, par le renforcement d'une éthique journalistique, tout le crédit que nous voulons lui reconnaître. Voilà qui donnerait du sens à notre action au service de notre démocratie.
...oints de vue ? Ce qui est certain, c'est que des cas de manipulation existent. Ces manoeuvres prennent la forme de discours tronqués et de choix opérés dans la sélection des images et dans la présentation des faits. Il nous faut admettre ce constat que le pluralisme des médias n'est pas un fait établi et que, dans l'ensemble, nous vivons en état d'« insécurité informationnelle », pour reprendre l'expression d'Ignacio Ramonet. L'information-spectacle prend souvent le pas sur le récit et l'analyse rigoureuse des événements. La mise en scène et le soin apporté à l'image remplacent alors l'authenticité et l'exactitude des faits rapportés. Nous devrions tous déplorer que la marchandisation de l'information se soit opérée au détriment de sa fonction civique. Était-ce si invraisemblable que personne n'ait...
...es sources des journalistes, très largement insuffisante dans notre pays. Car « s'il n'y a pas de protection des sources, les sources se tarissent, et donc il n'y a pas d'information », selon Louis-Marie Horeau, rédacteur en chef du Canard enchaîné. Vous désirez l'extension des pouvoirs accordés au Conseil supérieur de l'audiovisuel, ce qui peut s'apparenter à une atteinte directe à la liberté d'expression. Cette entité, ainsi renforcée, pourrait désormais décider quelles sont les « vraies » informations et les « fausses », définies dans votre projet de loi comme « toute allégation ou imputation d'un fait dépourvue d'éléments vérifiables, de nature à la rendre vraisemblable ». Cette définition nous paraît suffisamment large pour que toute référence artistique, par essence subjective, puissent être ...