Interventions sur "fausse"

...hiques que je crois être, comme beaucoup d'entre vous, que l'on a renoncé à l'idée d'établir la vérité. C'est un grand progrès, car nous avions commencé sur un registre vraiment très inquiétant : on prétendait avoir trouvé la méthode pour régler un problème qui, depuis deux mille ans que l'on en discute, n'avait pas été réglé ! On y a donc renoncé, pour se battre plutôt contre la propagation des fausses nouvelles. Le problème n'aura ce faisant fait que rebondir d'un étage à l'autre : qu'est-ce qu'une fausse nouvelle et qu'est-ce qu'une vraie, étant entendu que tout change selon le point de vue selon lequel on l'examine ? Il existe en quelque sorte, comme en science physique, une loi de la relativité qui fait que selon le point de vue et le lieu desquels on examine les choses, celles-ci changen...

Ce n'est pas une fausse nouvelle.

...porteurs : à ce stade du débat, la seule chose que je pourrais réclamer ou faire entendre à la tribune, c'est ce devoir d'honnêteté intellectuelle qui consiste à dire « Voici de quel balcon je parle quand j'écris tel ou tel article », et à dénoncer cet odieux procédé qui consiste à mettre en ligne, à côté d'un article, des références et des suggestions de lecture d'autres articles reproduisant de fausses informations. Surchargé d'autres informations, l'article en question finit par avoir une coloration totalement fausse et tendancieuse. Voilà où se situe ma protestation ! Le texte lui-même soulève un certain nombre de problèmes, que j'ai déjà eu l'occasion de pointer.

M'annoncez-vous, monsieur le ministre, que vous ne pourrez pas interdire Canal FI ? Nous sommes tous bien d'accord : quoi que nous disions et quelque effort que nous fassions pour diffuser nos idées, en aucun cas cela ne sera considéré comme une fausse nouvelle ? Je le note. C'est donc un grand acquis de mon intervention à cette tribune.

... – ça tombe bien – et essayer de trouver des plages d'accord ? Mais avec qui vous battrez-vous ? Pas avec un interlocuteur, avec un algorithme ! Vous suivez ces histoires-là, monsieur le ministre. N'avez-vous pas remarqué que les algorithmes de Facebook changent sans arrêt, et qu'ils suivent une certaine direction ? Figurez-vous qu'aux États-Unis, l'algorithme a été modifié pour tenir compte des fausses nouvelles susceptibles de corrompre l'esprit public. Le résultat principal de cet exercice a été le suivant : tous les articles concernant le socialisme, le refus de la guerre ou l'écologie radicale n'ont plus été consultés, ou l'ont été moins qu'auparavant. Que s'est-il passé ? Une modification de l'opinion nord-américaine ou une manipulation d'algorithme ? Nous connaissons la réponse : une man...

Cette proposition de loi, nous l'avons déjà dit à de nombreuses reprises, est au mieux inutile. Elle a ouvert un débat qui est loin d'être réglé, à l'heure où nous parlons, sur la notion de vérité. Les dispositifs que vous introduisez ne trancheront cette question qu'imparfaitement. Vous vous intéressez particulièrement au moment de l'élection et à la manière dont la circulation de fausses informations peut nuire à la sincérité du scrutin. C'est une vraie question, mais il existe déjà un certain nombre de dispositions susceptibles de la régler, notamment dans le code électoral. Votre proposition de loi risque surtout de mener à une judiciarisation du débat politique, et il n'est pas certain que le débat politique lui-même aura à y gagner. Des questions importantes se posent. La c...

...uite fait une critique radicale des algorithmes, dont je n'ai pas très bien compris si elle vous servait à critiquer ou à soutenir notre action. Enfin, vous avez dressé une longue critique de la presse. Il y a une chose que vous avez relevée, c'est que nous ne voulons pas décider de ce qu'est la vérité. En réalité, nous n'avons jamais voulu le faire. C'est vous qui, à chaque fois, avez opposé la fausse nouvelle à la vérité. Pour notre part, nous avons toujours rapporté cette notion de fausse nouvelle à la notion de référé, c'est-à-dire au juge de l'évidence. Ce n'est pas la vérité contre la fausse nouvelle, mais l'évidente fausse nouvelle, la tromperie manifeste, celle qui va pousser le juge à dire qu'une information est absolument fausse, parce que cela se voit. Nous n'avons pas la volonté de ...

... rejet préalable sur l'idée qu'il faut réformer certains secteurs de la presse, et en tout cas regarder cela de près. Nous aurons certainement un débat de fond sur cette question lorsque nous modifierons la loi Bichet, et ce n'est pas l'objet de la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui. Il s'agit ici, comme cela a été maintes fois rappelé, de lutter, en période électorale, contre les fausses informations et leur propagation. Rien de plus, rien de moins. Nous exposerons dans quelques instants notre position sur ce texte mais, pour l'heure, le groupe MODEM votera contre cette motion de rejet préalable.

...lient et les nouvelles technologies permettent à tout contenu de circuler dans le monde entier en quelques secondes. De ce fait, la barrière entre l'expéditeur et le destinataire de l'information est floue, ce qui permet à n'importe qui de créer et de diffuser n'importe quel type de contenu : un contenu véridique, nuancé et de qualité, mais aussi un contenu faux, trompeur et discriminatoire. Les fausses nouvelles ou les canulars peuvent avoir un impact particulier dans des contextes sensibles, par exemple des situations de conflit économique, politique, humanitaire ou armé, qui peuvent exacerber la diffusion de contenus discriminatoires contre des groupes minoritaires. En 2017, un rapport du Conseil de l'Europe intitulé « Le chaos informationnel : vers un cadre interdisciplinaire pour la recher...

Les dispositions concernant l'éducation aux médias ont, elles aussi, leur logique. Outre l'absence de définition de son objet, les critiques majeures formulées sur ces propositions de loi, concernent la disposition permettant aux candidats à une élection de demander à un juge de statuer dans les quarante-huit heures sur le blocage d'affirmations fausses ou invraisemblables. Le juge des référés devra apprécier, sous quarante-huit heures, si ces informations sont effectivement fausses, d'une part, et si elles ont été diffusées de manière artificielle ou automatisée, d'autre part. Il me semble problématique d'introduire une nouvelle procédure, un nouveau référé devant le juge civil, pendant cette période électorale ou préélectorale, alors qu'il ex...

Madame la députée, la pédagogie, c'est la répétition ; vous le savez bien puisque les questions éducatives vous passionnent. Cette proposition de loi ne tend pas à créer un nouveau délit de fausse information. En revanche, lorsqu'une information aura été diffusée de façon massive, artificielle ou automatisée, dans l'intention de nuire à la sincérité du scrutin, nous offrons au juge la possibilité de décider le déréférencement du lien vers l'information. C'est tout. Nous ne créons pas un délit assorti d'une nouvelle sanction. En outre, la procédure me semble extrêmement encadrée. Vous avez...

Ma collègue présentera dans un instant une motion de renvoi en commission mais à titre personnel, je voterai d'ores et déjà cette motion de rejet préalable, au nom du parti pris selon lequel la voie législative n'est pas adaptée pour lutter contre les fausses informations.

...arque à l'intention de M. Larive, dont j'apprécie les discours : il est bien beau de juger ce texte attentatoire aux libertés, de nous reprocher de vouloir restaurer la censure, mais il est dès lors paradoxal de déposer un amendement tendant à généraliser l'application des mesures réservées à la période électorale ! Tout cela montre qu'il faut poursuivre le débat. Par ailleurs, la définition des fausses informations n'a pas disparu ; elle est simplement circonscrite au champ d'action du référé, ce qui témoigne de notre volonté d'encadrer au mieux cette procédure pour limiter au maximum le risque d'atteinte à la liberté d'expression. Voter cette motion, c'est rester dans le déni. Il est bien évident que les risques de manipulation existent, y compris lors des élections européennes, et pas seule...

...forts, réels mais laborieux, que vous avez consentis depuis le début des travaux parlementaires pour faire évoluer le texte – et vos propres arguments – en fonction des différentes initiatives qui ont été prises, de l'agencement des dispositifs européens et nationaux ainsi que des messages portés par les sénateurs. La mue qui s'est accomplie concerne le texte initial – notamment la définition des fausses informations et le rôle et la responsabilité du juge des référés – , mais aussi vos intentions et vos objectifs, puisque vous envisagez désormais ces deux propositions de loi comme la première pierre d'une construction plus vaste, un plan global européen de régulation des plateformes. Dont acte. Mais,e en dépit de ces efforts, vous passez à côté du sujet, au moment même où est prise toute une sé...

Notre rôle de législateur est de proposer des mesures qui garantissent la sûreté de nos principes de liberté tout en contrant les menaces nouvelles, dont les fausses informations font partie. Nous devons avancer sur ce sujet, quitte à revoir et à ajuster les mesures en fonction de leur application. Notre groupe votera contre cette motion de rejet.

À chacun sa pédagogie et sa répétition. Que de griefs contre ces deux textes ! Ils ont été évoqués. Le premier est l'absence d'étude d'impact alors que le sujet l'aurait amplement mérité. Qui plus est, les études réalisées en ce domaine attestent qu'il faut relativiser les effets des fausses informations sur les élections. L'avis du Conseil d'État est sans appel, les journalistes sont nombreux à fustiger le texte, le Sénat l'a rejeté à la quasi-unanimité.

Monsieur le président, madame la ministre, madame et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, sur la forme, si l'on considère la presse française, je m'interroge sur l'utilité de ces propositions de loi relatives à la lutte contre les fausses informations, renommées très rapidement en commission « propositions de loi relatives à la lutte contre la manipulation de l'information ». Notre arsenal législatif répond déjà aux injonctions formulées dans ces textes. Ainsi, la loi de 1881 sur la liberté de la presse prévoit déjà des sanctions contre les fausses nouvelles. Son article 27 dispose en effet : « La publication, la diffusion ou la ...

La recherche forcenée de l'audimat et du sensationnel peut conduire à la diffusion d'informations tronquées et de fausses nouvelles, même au sein des médias traditionnels. Comme l'affirmait un grand sociologue, nous devrions collectivement nous insurger contre les diktats de l'audimat, au nom de la démocratie, car les exigences de cet outil commercial sont à la culture ce que les sondages d'opinion sont à la politique – ces sondages dont on ne connaît pas les méthodes de redressement et dont la diffusion influence...

L'éducation et l'apprentissage du discernement sont objectivement les meilleures garanties de réussite dans la lutte contre les fausses nouvelles. Voilà ce sur quoi notre Parlement doit se concentrer, plutôt que de chercher à tout prix à légiférer pour trier les bonnes informations et les mauvaises, ce qui constitue une insulte de plus faite à l'intelligence et s'apparente à la mise en place d'un ministère de la vérité.

Nous n'allons pas répondre à l'ensemble des questions que vous avez soulevées, et en premier lieu parce que nous y avons déjà longuement répondu en commission, au cours d'un travail approfondi. Nous ne faisons pas insulte à l'intelligence, en tout cas pas à celle des juges qui se prononcent déjà sur les fausses nouvelles, sur la diffamation, sur les usurpations d'identité et, depuis la loi de 1881, sur les fausses nouvelles, mais les dispositions existantes ne suffisent pas aujourd'hui et notre arsenal législatif est incomplet, car une nouvelle a un caractère inédit. Nous adaptons donc l'arsenal législatif, car l'écosystème numérique fait que le caractère inédit d'une information est difficile à carac...