Interventions sur "motion"

...important, au-delà de la question des élections européennes, de trouver une réponse efficace contre les déferlements de haine que nous constatons sur internet, et qui ont des conséquences délétères sur notre société et notre vivre-ensemble. Continuons à travailler, parce que cette proposition de loi, partielle et imprécise, n'est pas à la hauteur de nos attentes. Je vous invite donc à voter cette motion de rejet préalable.

Même si la pédagogie, c'est la répétition, je ne rappellerai pas les raisons qui nous poussent à soutenir cette motion de rejet préalable. Il faut, c'est vrai, réguler la diffusion de l'information, mais par l'éducation au discernement, la pluralité et la concertation plutôt que par la censure ou l'autoritarisme. L'arsenal législatif actuel nous semble suffisant, sauf peut-être en ce qui concerne la déontologie des médias : sur ce point, vous avez raison, la création d'un conseil spécialisé est nécessaire. Je l...

Ma collègue présentera dans un instant une motion de renvoi en commission mais à titre personnel, je voterai d'ores et déjà cette motion de rejet préalable, au nom du parti pris selon lequel la voie législative n'est pas adaptée pour lutter contre les fausses informations.

Défendre une motion de procédure est, nous le savons, une façon d'accroître son temps de parole, ce qui est normal. Cela étant, Mme Pau-Langevin a défendu la sienne d'une manière très aimable en abordant tous les points positifs de la proposition de loi. Mesures relatives à l'éducation, au devoir de coopération des opérateurs de plateforme, désignation d'un représentant légal par ces opérateurs… Puisque ces disposit...

Notre groupe votera, par cohérence, cette motion de rejet préalable. Chers collègues de la majorité, je prends acte des efforts, réels mais laborieux, que vous avez consentis depuis le début des travaux parlementaires pour faire évoluer le texte – et vos propres arguments – en fonction des différentes initiatives qui ont été prises, de l'agencement des dispositifs européens et nationaux ainsi que des messages portés par les sénateurs. La mue qu...

Pour les mêmes raisons que nous avons évoquées précédemment, nous considérons que cette motion de rejet est inopportune. Il est nécessaire de proposer un cadre légal à des pratiques qui pourraient être dangereuses et porter atteinte aux fondements même de notre régime démocratique. Par ailleurs, les initiatives française et européenne ne nous semblent se concurrencer. Nous ne sommes pas obligés d'attendre l'adoption d'un texte européen ni de nous en contenter.

Notre rôle de législateur est de proposer des mesures qui garantissent la sûreté de nos principes de liberté tout en contrant les menaces nouvelles, dont les fausses informations font partie. Nous devons avancer sur ce sujet, quitte à revoir et à ajuster les mesures en fonction de leur application. Notre groupe votera contre cette motion de rejet.

Pour les mêmes raisons déjà évoquées, nous voterons contre la motion de rejet.

Certes, vous avez tenté d'y apporter quelques améliorations, mais nous avons le sentiment qu'elles relèvent davantage de l'hésitation. Quant aux juges des référés, l'évidence ne sera jamais évidente pour eux. Bref, la seule évidence est la méfiance qu'inspire ce texte. Nous voterons donc pour cette motion.

C'est le coeur encore chargé d'émotion que nous apprenions un mois plus tard, dans le Figaro Magazine, que toute l'affaire était en réalité une mise en scène et que les corps exhibés à la télévision provenaient du cimetière de la ville. Souvenez-vous de l'histoire des bébés assassinés par des soldats irakiens au cours de l'été 1990, à l'hôpital de Koweït City ! Là encore, les grands médias avaient été complètement bernés par le témoi...

...te à amalgamer l'interprétation et les faits, la croyance personnelle et le savoir scientifique, l'idéologie et la loi universelle. C'est avec la conviction profonde que votre projet de loi ne correspond pas à la réalité des besoins du champ d'information, et que les solutions que vous proposez sont donc fondées sur un diagnostic erroné, que je propose à la représentation nationale de voter notre motion de rejet de votre texte.

J'ai bien écouté notre collègue Larive. Les motions de rejet nous donnent du temps de parole, et il est bien normal de les utiliser, mais tout ce que vous avez dit, cher collègue, renforce plutôt l'idée qu'il faut débattre. Vous avez cité Timisoara, caractérisé par une information diffusée de façon massive par des médias identifiés ; quand la vérité est apparue, il a été assez simple de revenir sur cette information fausse. Aujourd'hui, c'est be...

Merci ! Cela me donne une responsabilité – un mot qui a été beaucoup utilisé – à la hauteur de l'importance de l'enjeu dont nous débattons. Le groupe Les Républicains, disais-je, votera cette motion de rejet préalable pour rester en cohérence avec ce qu'il a déjà fait. Beaucoup de nos concitoyens, internautes, amoureux de la liberté, des débats parlementaires et de la démocratie, nous regardent. Je relis la définition de la fausse information introduite par la commission des lois, pour continuer à faire réfléchir dans les foyers de France : « Toute allégation ou imputation d'un fait dépourv...

Nous allons voter contre cette motion de rejet préalable. J'ai écouté notre collègue Larive défendre ses arguments mais, justement, comme l'a dit le président Mélenchon tout à l'heure, de la dispute peut jaillir la vérité ! Échangeons, débattons, allons jusqu'à la dispute, confrontons nos opinions sur ce texte ; allons à l'essentiel et dans le vif du sujet ! J'attends maintenant que nous puissions débattre et défendre nos amendements...

… j'indique que, pour les raisons exposées tout à l'heure – car je n'ai pas changé d'avis – , nous voterons contre cette motion de rejet préalable.