Interventions sur "fausse"

Madame la ministre, chers collègues, cette discussion étant déjà bien entamée, j'irai droit au but pour répondre à la remarque d'un collègue du groupe La République en marche, pour qui nous serions dans le déni. C'est vous, au contraire, qui êtes dans le déni ! Quelle est la raison d'être d'un tel texte ? Le sujet n'existe pas. Je le répète : le sujet n'existe pas. Les fausses informations ont toujours existé, tout comme les rumeurs ou les manipulations.

...s qu'il convient de prendre toutes les mesures possibles pour garantir la vérité. Or vous avez déjà affirmé avoir obtenu une magnifique amélioration du statut de travailleur détaché. La ministre nous a même déclaré qu'il s'agit de la plus grande réussite sociale de l'Europe depuis longtemps. C'est, malheureusement, totalement faux. Il s'agit donc d'une allégation inexacte et trompeuse de nature à fausser le scrutin. En effet, le statut de travailleur détaché n'a en rien changé : les cotisations sociales sont toujours acquittées dans le pays d'origine, quand elles y sont prévues, ce qui n'est pas toujours le cas.

Je pourrais allonger indéfiniment la liste des allégations inexactes et trompeuses auxquelles vous recourez déjà, à l'approche d'une élection dont la campagne n'a pas encore commencé. De grâce, mes chers collègues, mettons fin à cette très mauvaise plaisanterie. Le magistrat évaluera seul la qualité de fausse information, il décidera en quarante-huit heures et sa décision ne pourra pas faire l'objet d'un appel : c'est terrifiant. Une personne décidera toute seule sans qu'il soit possible de faire appel !

... qu'à la parole officielle. Vive les GAFA, qui décideront eux-mêmes ce qui est bon et vrai. Cette proposition de loi, à mon avis comme à celui de beaucoup, n'est donc qu'un tissu de sottises. Ces arguments ne sont pas nouveaux : j'ai déjà eu l'honneur de les développer au cours de la première lecture. J'ai alors entendu, de votre bouche, que les journalistes forment le meilleur rempart contre la fausse nouvelle : la preuve est qu'ils publient eux-mêmes des vérifications, qui sont parfois vérifiées par d'autres, si bien qu'on s'aperçoit que ceux qui vérifiaient se sont eux-mêmes trompés ! Vous voyez combien la vérité demeure un sujet controversé, même pour ceux qui vérifient les informations. Les journalistes peuvent-ils représenter la meilleure garantie contre les fausses informations, alors q...

Du début à la fin de votre discours, monsieur le président Mélenchon, vous avez égrené les fausses informations.

...sée par le juge des référés. Tout d'abord, vous avez cité deux exemples pour démontrer que le mécanisme ne fonctionnait pas et que le juge des référés ne pourrait pas dire la vérité. Mais les deux exemples que vous avez donnés sont précisément des opinions, des jugements de valeur, qui sont aujourd'hui exclus du champ de ces deux propositions de loi. Dans la définition que nous avons donnée, les fausses informations ne concernent que des faits : on ne pourra donc agir que contre des informations présentées comme des faits. Les fausses informations que vous avez citées ne sont pas des fausses informations au sens de la proposition de loi : elles seront donc exclues de la procédure. Il n'y a pas de difficulté là dessus. Votre deuxième fausse information concerne l'appel. Cette procédure existe, ...

...clairées. Je suis contre la judiciarisation de la période électorale ; or les dispositions que contient cette proposition de loi vont dans ce sens. Par ailleurs, monsieur le rapporteur, vous avez évoqué tout à l'heure le complotisme. Mais justement, lorsque la diffusion de certaines informations sera brutalement arrêtée au bout de quarante-huit heures parce qu'un juge les aura considérées comme fausses, croyez-vous réellement que les citoyens penseront qu'elles ont été retirées parce qu'elles sont fausses ? Non ! Puisque le débat actuel n'est pas de bonne qualité et que nous avons besoin d'une éducation populaire, le retrait de ces informations renforcera les théories complotistes. C'est pourquoi mon groupe votera cette motion de renvoi en commission.

...te, nous avons auditionné de nombreux acteurs : représentants des plates-formes, journalistes, fournisseurs d'accès à internet, associations, acteurs de la société civile et de la communauté éducative… Tous s'accordent sur un point : la nécessité d'agir pour lutter contre ces manipulations d'informations. Cette conviction partagée s'explique facilement. Nous avons tous identifié le risque que ces fausses informations font peser sur nos démocraties, et nous ne pouvons rester passifs face à des stratégies délibérées d'influence politique qui menacent la sincérité de nos élections. Il est urgent d'agir ! Cette proposition de loi va protéger nos périodes électorales des campagnes de désinformation. Elle pourra d'ailleurs porter ses fruits dès les prochaines élections européennes, et je m'en réjouis...

Le pouvoir du juge des référés va être circonscrit à des cas et des contenus bien précis. Je rappelle que l'objectif n'est pas d'imposer une vérité, mais bien de s'attaquer à la prolifération artificielle des fausses informations sur les plateformes numériques. Il n'est pas question de laisser à ces dernières le soin de censurer tel ou tel contenu. Au contraire, l'action des plateformes va être plus encadrée : elles devront remettre au CSA une déclaration annuelle et expliquer les moyens qu'elles mettent en oeuvre sur ce sujet. Vous ne vous réjouissez même pas de l'annonce, par Mme la ministre, de la consti...

...d'abord, la nécessité de distinguer le vrai du faux promet quelques débats chez les juges, qui seront placés devant leur conscience et devant le risque de se faire les complices d'une censure qu'ils n'ont certainement pas envie d'exercer. Le plus incroyable est peut-être que ce texte nécessitera, d'une certaine manière, d'estimer le taux de crédulité d'une information. S'il faut apprécier si une fausse information a altéré ou non le résultat d'un scrutin, il faudra essayer d'estimer quelle part de l'opinion publique a cru ou n'a pas cru à cette fausse information. En réalité, nous rejoignons le député Mélenchon sur un point : nous discutons d'un texte construit à la va-vite parce qu'il s'agit d'une commande passée par le Président de la République. Compte tenu du sujet abordé, cette propositio...

...boutir à la remise en cause d'une liberté puisque son exercice sera confié à des organes privés à qui il sera demandé d'exercer une censure préalable et privée vis-à-vis de ce qui leur paraîtra être la vérité ou l'erreur. On s'est interrogé sur l'origine d'une telle proposition de loi. Nous en avons une idée qui va au-delà de la psychologie de ses auteurs. Mais commençons par dire ceci : que les fausses nouvelles soient dangereuses, nous le savons depuis que la dépêche d'Ems a provoqué une guerre. Qu'il faille que la vérité court toujours plus vite que l'erreur, on le sait depuis 490 avant notre ère quand, partant de Marathon, il a fallu courir jusqu'à Athènes pour annoncer la victoire avant que la panique ne s'installe. Que les moyens les plus vils soient employés pour salir des personnalités...

...éputés sur 663 étaient présents le jour où il fallait voter une loi que même l'institution chargée de contrôler la constitutionnalité de la législation allemande a déclaré anticonstitutionnelle et liberticide. Nulle part on ne sait comment régler cette affaire. Voilà l'unique point de départ : la bataille pour le soft power. Si vous voulez faire obstacle à ceux qui, de l'extérieur, répandent de fausses nouvelles ou s'expriment par des canaux appartenant à des gouvernements étrangers, vous n'êtes pas sortis de l'auberge ! Il va vous falloir surveiller la BBC matin, midi et soir ; il va falloir surveiller Al Jazeera tous les jours. Et peut-être que les autres vont se mettre à vérifier si France 24 ne diffuserait pas par hasard une information orientée vers l'intérêt des Français !

...Alors par quel moyen lutter ? Nous répondons : d'abord par le moyen politique et la confrontation de toutes les opinions. Faut-il y mettre une limite ? Bien sûr qu'il faut y mettre une limite, mais la loi le fait déjà. On vous a lu il y a un instant l'article 27 de la loi du 29 juillet 1881, qui dispose que « La publication, la diffusion, la reproduction par quelque moyen que ce soit de nouvelles fausses, de pièces fabriquées, falsifiées ou mensongèrement attribuées des tiers lorsque, faite de mauvaise foi, elle aura troublé la paix publique, ou aura été susceptible de la troubler – comme ce fut le cas de Fox news – , sera punie d'une amende de 45 000 euros. » Qu'est-ce que vous voulez faire de plus ? Cela suffit ! Alors on peut se poser la question : comment rendre la loi applicable ? Vous ave...

C'est à eux que reviendra donc la tâche d'exercer la censure. À quel moment le feront-ils ? Mais forcément avant ! D'habitude, on attend que l'acte soit commis pour le sanctionner, mais ce n'est pas ce qu'ils feront puisque s'ils laissent passer une information réputée fausse, ils seront passibles d'une sanction. Ils vont donc empêcher la diffusion de l'information – mais d'après quoi, sinon leurs propres préjugés ? Que celle-ci soit vraie ou fausse est une autre question. Supposez qu'une information circule sur les réseaux sociaux selon laquelle Google et Facebook sont immoraux. On peut imaginer que cela ne leur plaira pas et qu'ils jugeront qu'il s'agit là d'une fa...

On voit très bien où ils ont trouvé de fausses nouvelles ! Dans le camp qu'ils combattent et qui les combat, parce que nous les combattons et continuerons de les combattre. Par conséquent, nous ne sommes pas d'accord pour qu'eux soient nos juges ! Nous ne sommes pas d'accord ! Nous pensons, au risque de l'erreur, au risque de nous tromper, que c'est ici que cela doit se définir et pas ailleurs, pas dans un organe de censure privé !

La loi se trompe de cible. S'il fallait vraiment combattre la fausse information, alors on se battrait contre la concentration de la propriété des médias,

...endue commission de contrôle des comptes qui, chaque jour, invente un nouveau thème, sans être jamais contrôlé, sans jamais offrir de contrepartie, sans que je puisse jamais défendre mon honneur, où que ce soit ! Il y en a assez de ces façons de faire ! De combien de questions dois-je encore faire état, pour lesquelles nous n'avons pas de recours ? Que fait le CSA dans ces circonstances, quand de fausses nouvelles sont lancées ? Je me souviens d'un montage sur l'un de mes discours où l'on m'entend dire que je suis déprimé sur fond d'applaudissements. Plus de deux mois après, le CSA a reconnu que c'était un montage, que c'était bidon : il n'a pas dit cela, et cela peut laisser penser qu'il voulait dire autre chose. Où cette décision du CSA a-t-elle été publiée ? Nulle part ! Voilà ce qu'il en es...

Il n'est pas question d'un conseil déontologique mélenchoniste – le mélenchonisme n'existant d'ailleurs pas. Il s'agit d'un conseil déontologique pour le bien de tous, pour la qualité de l'information. Le plus important des syndicats de journalistes le demande ! Pourquoi un refus ? Pourquoi au moment où vous décidez de lutter contre les fausses informations, vous refusez un outil qui existe ailleurs ? Quelle est cette arrogance ? Nous sommes donc meilleurs que les Togolais, les Suédois, les Finlandais, les Chiliens, les Suisses, les Québécois ? Non ! On peut essayer de faire aussi bien qu'eux et ne pas confier à Google, qui possède 92 % de parts de marché, le rôle de savoir ce qui est vérité et ce qui est erreur. Alors, intégrez, inté...

Il est toujours très difficile, et surtout très frustrant, de répondre en deux minutes à un discours d'une demi-heure, surtout quand il contient autant de contre-vérités, de paradoxes et d'exagérations. Je me concentrerai donc sur trois points qui m'ont marqué. Premièrement, je vous ai entendu dire, monsieur Mélenchon, que ceux qui croient les fausses informations qui circulent ont envie de les croire. Comment quelqu'un qui prétend défendre à ce point la lutte contre les inégalités peut-il nier à ce point qu'il y a dans ce pays des inégalités face au décryptage de l'information, que tout le monde n'a pas le même discernement face à ce qui se dit sur les réseaux sociaux ?

...pourraient d'elles-mêmes décider de retirer des contenus. Vous n'avez manifestement pas lu le texte de la proposition de loi, qui ne concerne qu'une période bien définie, celle de la campagne électorale. Elle ne concerne que ce moment critique où les Français doivent choisir en connaissance de cause et en usant de leur libre arbitre. La proposition de loi concerne les informations « manifestement fausses, massives et automatisées ». Nous sommes loin de ce dont vous avez parlé dans votre exposé. Troisièmement, vous avez fait un long plaidoyer sur les conditions de travail des journalistes. Vous nous avez dit qu'il fallait les soutenir, les accompagner, les valoriser. Je ne résiste donc pas à citer, non pas Socrate ou Platon, comme vous l'avez fait, mais… Jean-Luc Mélenchon. Je me suis replongé, ...