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...e le Président de la République dans nos institutions, la campagne en vue de l'élection présidentielle est particulièrement menacée par la diffusion massive de fausses informations. Il convient donc de rendre applicable à la campagne présidentielle le dispositif de droit commun mis en place par la loi ordinaire relative à la lutte contre les fausses informations. » C'est donc afin de protéger la démocratie, nous dit-on, en particulier son point culminant que constituerait l'élection à la présidence de la République, qu'il faudrait ponctuellement se prémunir contre les fausses informations. L'enjeu est démocratique : les fausses informations menacent la démocratie ; a contrario, seules les vraies seraient démocratiques. La proposition de loi nous oblige à interroger le rapport de l'information à la...
...des droits de l'homme et du citoyen de 1789. L'absence de ces libertés ou leur encadrement excessif pour des raisons « d'ordre public » tue forcément dans l'oeuf toute pensée différente, toute nouveauté. Le Conseil constitutionnel, gardien théorique du respect de notre norme suprême, a d'ailleurs toujours prudemment veillé à préserver la liberté d'expression, tant le pluralisme est vital pour la démocratie. Limiter ces libertés doit donc être envisagé seulement avec la plus grande prudence ; il faut prendre tout le temps nécessaire pour s'atteler à cette tâche. Après la philosophie et la phénoménologie, faisons un peu d'histoire, et rappelons comment nos sociétés ont produit ces droits fondamentaux. La liberté d'expression est une conquête révolutionnaire. Dans la France monarchique d'Ancien Régi...
Nous vous avons écouté pendant plus de cinquante-cinq minutes, et, en réalité, vous avez très peu parlé du texte. C'est ce que voulait souligner Mme la rapporteure. Vous vous êtes étonnée, madame Obono, que les fausses informations soient considérées comme une menace pour la démocratie. Mais oui, elles en sont une. C'est précisément parce que ce texte apporte une définition claire de ce que sont les fausses informations…