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... nécessaire de s'abstenir de légiférer et ont préféré rejeter l'ensemble de la réforme en adoptant la question préalable, plutôt que de risquer de nuire à la diffusion de contenus légitimes. Les sénateurs ont fait preuve de sagesse. Il serait bon que nous en fassions autant. Sur une question aussi complexe et épineuse, qui n'intéresse rien de moins que la liberté d'expression et la liberté de la presse, il n'est pas bon de légiférer dans la précipitation, sans étude ni analyse approfondie et dans le cadre de la procédure d'urgence. L'imprécision de la définition de la fausse information et les reformulations maladroites proposées au cours des débats témoignent d'un empressement inadéquat. Madame la rapporteure, vous avez indiqué en commission, que « c'est notre travail de bien préciser les ter...
Nous soutenons évidemment la motion de renvoi en commission de notre collègue. Nous avons, à plusieurs occasions, insisté sur la nécessité de placer les éditeurs de presse en ligne en dehors de ce texte de loi, proposition qui, à chaque fois, a été refusée. Nous la justifions de plusieurs manières : tout d'abord, cela remet en cause, pour une part, l'article 1er de la loi de 1881 – je répète mon argument, monsieur le rapporteur, tout comme vous l'avez fait. Ensuite, il me semble extrêmement urgent et nécessaire, dans cette période, pour répondre aux missions que vo...
...tte pour l'hégémonie de différents groupes. Ils sont aussi – et seront, car ce débat reste d'actualité – le produit de la lutte contre l'hégémonie culturelle qui opprime une partie de l'humanité au profit d'une minorité, des grandes luttes contre la colonisation, contre le racisme, pour les droits des femmes. Pour mener le combat, il est nécessaire que la liberté d'expression et la liberté de la presse soient largement garanties. Liberté de la presse et liberté d'opinion sont des libertés fondamentales, consacrées par les articles 10 et 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. L'absence de ces libertés ou leur encadrement excessif pour des raisons « d'ordre public » tue forcément dans l'oeuf toute pensée différente, toute nouveauté. Le Conseil constitutionnel, gardien ...
...es fair-play, nous revenons dans le jeu ! Nous aurons l'occasion, si le renvoi en commission est voté, de revenir sur le conseil de déontologie. Sur ce point, nous avons l'impression d'un dialogue de sourds : vous voulez la création de ce conseil mais pas par la loi, nous considérons qu'il appartient à la loi de décider – la loi est faite par les parlementaires, pas par les médias, les patrons de presse ou même les journalistes. Presque à votre demande, nous voterons donc en faveur de la motion de renvoi en commission.
Nous avons bien compris que ce n'est pas l'écriture ou la production d'information, qu'elle soit vraie ou non, qui est en cause ici, mais son automatisation, et sa diffusion de manière rémunérée. Tout le monde ici connaît la situation de la presse et, a fortiori, de la presse en ligne et des éditeurs de presse en ligne. C'est le nombre de clics qui leur permet aujourd'hui de survivre. Nous sommes dans l'attente d'une aide à la presse en ligne, qui n'établisse pas de discrimination selon les supports. Vous vous faites régulièrement l'écho de cette presse qui a changé. Mais, aujourd'hui, la presse est en train de crever, faute de pouvoir se ...